Un webinaire consacré à l’avenir des ressources humaines dans la fonction publique
Créé en 1946, le statut général de la fonction publique a traversé huit décennies de transformations. De la construction du cadre statutaire contemporain à la loi de transformation de la fonction publique de 2019, puis à la codification dans le Code général de la fonction publique en 2022, les règles et les pratiques RH ont progressivement évolué.
Aujourd’hui, les employeurs publics doivent composer avec de nouvelles exigences : sécurisation juridique, attractivité, évolution des compétences, renouvellement du dialogue social et adaptation aux transformations technologiques et sociétales.
Pour décrypter ces enjeux, Cegape a organisé le webinaire « 80 ans d’histoire du statut général, les RH de demain à (ré)inventer ? », animé par Florian Glay et Arnaud Marsat, experts des ressources humaines dans la fonction publique, avec Stéphanie Delétan, directrice du département formation de Cegape.
La mobilisation témoigne de l’intérêt des professionnels pour ces sujets :
- Plus de 860 inscrits ;
- Plus de 460 participants en moyenne sur l’ensemble du webinaire ;
- Un pic de 520 participants simultanés.
Retour sur les principales parties de cet événement.
Les dernières évolutions RH de la fonction publique
L’actualité statutaire reste particulièrement dense pour les employeurs publics. Plusieurs textes publiés en 2026 font évoluer les règles applicables aux agents et les pratiques de gestion des ressources humaines.
Le webinaire est notamment revenu sur les évolutions concernant :
- La maladie, les congés pour raison de santé et le temps partiel thérapeutique, avec notamment le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 ;
- Le report des congés annuels non pris, avec le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 ;
- La rupture conventionnelle, avec les textes publiés en août 2026 ;
- Le congé supplémentaire de naissance ;
- Les autorisations spéciales d’absence ;
- L’évolution du Code général de la fonction publique, avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires ;
- L’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale.
Ces évolutions illustrent la nécessité, pour les DRH et les gestionnaires, de maintenir leurs connaissances à jour, de sécuriser leurs procédures et d’adapter leurs pratiques aux nouvelles dispositions applicables.
Les prochains chantiers réglementaires et sociaux
Au-delà des textes déjà publiés, plusieurs échéances vont mobiliser les directions des ressources humaines dans les prochains mois.
Les élections professionnelles du 10 décembre 2026
Le renouvellement des instances représentatives constitue un rendez-vous majeur pour les employeurs publics. Les élections professionnelles prévues le 10 décembre 2026 concernent notamment les comités sociaux, les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires.
La préparation du scrutin, la sécurisation des opérations électorales et l’installation des nouvelles instances début 2027 nécessitent une anticipation rigoureuse.
Le renouvellement des lignes directrices de gestion
Le cycle de révision des lignes directrices de gestion prévu en 2027 représente également une échéance importante.
Il s’agit notamment de tirer le bilan des premières LDG, de renforcer leur articulation avec le rapport social unique (RSU) et de mieux prendre en compte les enjeux d’attractivité, de compétences, de mobilité et de fidélisation des agents.
Le projet de loi « urgence fonction publique »
Le projet de loi consacré à l’urgence de la fonction publique soulève plusieurs enjeux, notamment en matière de recrutement, de contractualisation, de discipline et de sécurisation du cadre juridique.
Son évolution mérite une attention particulière de la part des professionnels RH afin d’anticiper les éventuelles conséquences pour leurs établissements.
La transparence des rémunérations
Autre sujet majeur : la transparence des rémunérations, avec des évolutions envisagées autour de l’information salariale lors du recrutement, de l'accès à l'information sur les rémunérations et de la mesure des écarts entre les femmes et les hommes.
Ces différents chantiers invitent les employeurs publics à inscrire leur veille réglementaire dans une démarche plus globale de pilotage RH.
Vers un nouveau modèle de la fonction publique
Les évolutions du statut général ne se limitent pas à une succession de textes. Elles traduisent également une transformation progressive du modèle de fonction publique.
La frontière entre fonctionnaires et contractuels a évolué, tandis que les enjeux de compétences, de mobilité et de parcours professionnels prennent une place croissante dans les politiques de ressources humaines.
Cette évolution conduit les employeurs publics à s’interroger sur plusieurs dimensions :
- Les modes de recrutement et la place des agents contractuels dans les organisations ;
- La gestion des compétences, pour répondre aux besoins actuels et futurs des services ;
- Les parcours professionnels et la mobilité, afin de mieux accompagner les évolutions de carrière ;
- L’attractivité et la fidélisation, dans un contexte de concurrence entre employeurs et de transformation des métiers ;
- Le pilotage stratégique des ressources humaines, en s’appuyant notamment sur les lignes directrices de gestion et le rapport social unique.
Pour les directions RH, l’enjeu consiste à articuler les exigences statutaires avec les besoins opérationnels des services, tout en accompagnant les agents dans l’évolution de leurs missions et de leurs parcours.
Les nouveaux défis de la fonction publique
La fonction publique doit également répondre à des transformations plus larges, liées aux attentes des usagers, aux progrès technologiques et aux évolutions de la société.
Répondre aux nouveaux besoins des usagers
Les attentes envers les services publics évoluent. Les employeurs doivent adapter leurs organisations et leurs pratiques pour répondre aux besoins des usagers tout en préservant la qualité du service public.
Cette capacité d’adaptation suppose de faire évoluer les compétences, les méthodes de travail et les pratiques managériales.
Accompagner les transformations technologiques et sociétales
L’intelligence artificielle, les évolutions numériques et la transition écologique font émerger de nouveaux besoins et de nouvelles responsabilités pour les organisations publiques.
Les ressources humaines ont un rôle essentiel à jouer pour accompagner ces transformations : développement des compétences, évolution des métiers, conduite du changement et soutien aux managers et aux équipes.
Préserver un cadre déontologique maîtrisé
L’adaptation de la fonction publique doit s’inscrire dans le respect des obligations professionnelles des agents, notamment en matière de discrétion professionnelle et de secret professionnel.
L’enjeu est de concilier modernisation de l’action publique, nouvelles pratiques professionnelles et respect du cadre déontologique.
Face à ces défis, les employeurs publics doivent anticiper les évolutions, accompagner les agents et donner aux équipes les moyens de s’adapter durablement.
Replay et support de présentation : retrouvez le webinaire
Vous n’avez pas pu assister à notre webinaire du 9 octobre ?
Vous souhaitez revoir les échanges ou approfondir les sujets abordés ?
Le replay et le support de présentation sont disponibles ICI.
Ces ressources vous permettront de retrouver les principales thématiques abordées et de poursuivre votre réflexion sur les évolutions réglementaires, statutaires et organisationnelles de la fonction publique.
Les intervenants du webinaire
- Arnaud Marsat, juriste, formateur expert en ressources humaines dans la fonction publique et référent Cegape sur les thématiques statut et réglementation RH.
- Florian Glay, consultant-formateur expert en ressources humaines dans la fonction publique et ancien DRH au sein d’administrations de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale ;
- Stéphanie Delétan, directrice du département formation de Cegape ;
Cegape, partenaire des employeurs publics dans leurs enjeux RH
La maîtrise du cadre statutaire, l’actualisation des connaissances réglementaires et l’accompagnement des transformations constituent des enjeux essentiels pour les professionnels des ressources humaines publiques.
Cegape accompagne les trois versants de la fonction publique grâce à une offre de formations spécialisées, conçue pour répondre aux réalités des métiers RH et aux évolutions de la réglementation.
Vous souhaitez actualiser vos connaissances ou accompagner les évolutions de vos pratiques RH ? Découvrez notre offre de formations dédiée à la fonction publique et nos solutions pour accompagner les employeurs publics.
- Formations en gestion des ressources humaines : statut, congés, pilotage rh, gestion des compétences et de la formation
- Formations en relations sociales : droit syndical, instances représentatives, élections professionnelles, pilotage du dialogue social
- Formations en gestion de la paie : fondamentaux et actualités de la paie, codification, dsn, ijss, pilotage de la masse salariale
- Formations assurance chômage : réglementation et gestion des dossiers chômage, attestation employeur, spécificités agents publics
- Formations égalité professionnelle et prévention des discriminations : harcèlement et lutte contre les vss, égalité femmes/hommes, laïcité
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Valentine Weiss
