À l'approche des élections professionnelles du 10 décembre 2026, les établissements publics doivent anticiper le renouvellement de leurs instances représentatives du personnel. Parmi les obligations à prévoir : la formation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT).
Nouveaux élus ou membres réélus, tous sont concernés. La réglementation prévoit une formation d'au moins cinq jours, renouvelée à chaque mandat, même lorsque les représentants ont déjà été formés.
Au-delà de l'obligation réglementaire, cette formation constitue une occasion de renforcer les compétences des représentants du personnel et de développer une démarche de prévention adaptée aux enjeux actuels de la fonction publique.
Formation F3SCT : une obligation renouvelée à chaque mandat
Le renouvellement des instances à la suite des élections professionnelles de 2026 implique de nouvelles obligations en matière de formation.
Conformément à l'article R. 254-79 du Code général de la fonction publique, les représentants du personnel titulaires et suppléants de la formation spécialisée bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.
Cette formation doit être renouvelée à chaque mandat, y compris pour les membres réélus, même lorsqu'ils ont déjà suivi une formation similaire.
Cette obligation concerne également les représentants des comités sociaux lorsqu'aucune formation spécialisée n'est instituée. Les membres des comités sociaux ne siégeant pas en formation spécialisée bénéficient, quant à eux, d'une formation de trois jours.
L'objectif ne se limite pas à rappeler les fondamentaux : il s'agit également d'actualiser les connaissances, d'intégrer les évolutions réglementaires et de tirer les enseignements du mandat précédent pour renforcer la prévention des risques professionnels.
Au programme : 5 jours pour comprendre, prévenir et agir
Pour accompagner les représentants dans l'exercice de leurs missions, Cegape propose un parcours progressif de cinq jours, articulé autour de deux modules complémentaires.
Module 1 — 3 jours : maîtriser les fondamentaux de la prévention
Ce tronc commun, destiné aux élus CSA, CST, CSE et aux membres de la F3SCT, permet d'acquérir les connaissances essentielles pour comprendre le fonctionnement des instances et les enjeux de prévention.
Les participants apprennent notamment à :
• Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement des instances représentatives du personnel.
• Identifier les acteurs de la prévention et leurs responsabilités.
• Maîtriser les fondamentaux de la santé et de la sécurité au travail.
• Évaluer les risques professionnels et exploiter le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
• Comprendre les enjeux du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
Module 2 — 2 jours : approfondir les pratiques et passer à l'action
Spécifiquement destiné aux membres de la F3SCT, ce second module privilégie la mise en pratique et l'analyse des situations rencontrées dans les établissements.
Il permet notamment de :
• Identifier et prévenir les risques psychosociaux (RPS), les situations de harcèlement et les problématiques liées à la charge de travail.
• Préparer et réaliser des visites de prévention.
• Analyser les accidents du travail ou de service à l'aide de méthodes adaptées, comme l'arbre des causes.
• Contribuer à la mise en œuvre du PAPRIPACT.
• Développer des actions en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
Tout au long du parcours, les participants construisent une feuille de route opérationnelle pour accompagner leurs actions de prévention durant leur mandat.
Une formation concrète, adaptée aux réalités de votre établissement
Parce que chaque établissement public présente des enjeux spécifiques, la formation F3SCT de Cegape privilégie une approche participative et opérationnelle.
Études de cas, ateliers pratiques, mises en situation, analyses d'accidents et construction de grilles de visite permettent aux participants de s'approprier les méthodes et les outils nécessaires à leurs missions.
En intra, le programme est adapté aux besoins de votre structure, à votre versant de la fonction publique et aux problématiques rencontrées sur le terrain.
Cette organisation permet également de réunir, au sein d'une même session, de nouveaux membres et des représentants réélus :
• Les nouveaux membres acquièrent les fondamentaux nécessaires à l'exercice de leurs missions.
• Les membres reconduits approfondissent leurs pratiques et capitalisent sur leur expérience.
• L'ensemble des participants construit une démarche commune pour le nouveau mandat.
Un suivi post-formation de deux mois permet également aux participants de prolonger leurs échanges avec le formateur.
Pourquoi choisir Cegape pour former vos membres F3SCT ?
Spécialiste de la formation dans la fonction publique, Cegape accompagne depuis plus de dix ans les établissements publics dans la montée en compétences de leurs représentants du personnel, des anciens CHSCT aux actuelles F3SCT.
Cette expérience se traduit par des résultats concrets :
938 élus formés · 90 sessions réalisées · 8,9/10 de satisfaction
Au-delà de ces chiffres, Cegape se distingue par quatre engagements :
Une expertise 100 % fonction publique : des formateurs qui maîtrisent les spécificités réglementaires et les enjeux des trois versants de la fonction publique.
Une expérience reconnue : plus de dix ans d'accompagnement des représentants du personnel en santé, sécurité et conditions de travail.
Une formation adaptée à votre établissement : travail sur votre DUERP, visites de terrain et construction d'une feuille de route répondant à vos enjeux de prévention.
Une organisation clé en main : des formations en intra ou en inter, en présentiel ou à distance, avec la possibilité de fractionner le parcours selon les contraintes de votre établissement.
Anticipez dès maintenant la formation de vos représentants F3SCT
Le renouvellement des instances constitue une étape importante pour structurer les actions de prévention du prochain mandat.
Vous souhaitez organiser une formation F3SCT en intra ?
Les équipes Cegape vous accompagnent dans la mise en place d'un parcours adapté aux besoins, aux enjeux et au calendrier de votre établissement.
Des sessions inter à distance sont également programmées en juin 2027 :
• Module 1 — 3 jours : du 16 au 18 juin 2027.
• Module 2 — 2 jours : du 24 au 25 juin 2027.
Préparez dès aujourd'hui vos représentants à leurs missions de demain.
Découvrez la formation F3SCT de Cegape et demandez votre devis.
F3SCT
Formation professionnelle
Fonction publique
Prévention des risques professionnels
Élections professionnelles