Les congés annuels, c’est le moment où tout le monde souffle… jusqu’au jour où ça coince : service en tension, planning qui explose, demandes de départ “au dernier moment”, refus mal vécus, décisions un peu brusques. Résultat : des conflits inutiles et parfois, des dossiers qui finissent devant le juge.

Et justement : deux décisions récentes viennent remettre les pendules à l’heure avec une règle simple, mais souvent mal appliquée :

Personne ne décide seul.

Ni l’administration, ni l’agent.

1) Non, l’administration ne peut pas “mettre en congés” un agent d’office

Premier rappel du juge : placer un agent en congé annuel sans son accord n’est pas possible.

Dit autrement : même si l’organisation du service est compliquée, les congés annuels ne sont pas un bouton “pause” que l’employeur peut activer unilatéralement. La logique est claire : le congé annuel se prend à la demande de l’agent, avec une décision/validation de l’autorité hiérarchique.

➡️ Ce point est important, car dans la vraie vie, on voit parfois des pratiques “de gestion” qui ressemblent à : “Tu es en congé la semaine prochaine, c’est décidé.”

Le juge rappelle que ça ne marche pas comme ça.

2) Non, l’agent ne peut pas partir en congé sans autorisation

Deuxième rappel et il est tout aussi ferme : un agent ne peut pas “s’auto-accorder” ses congés.

Même si le congé annuel est un droit, il doit être autorisé. Partir sans validation (ou malgré un refus) peut placer l’agent en absence irrégulière.

Concrètement, cela peut entraîner :

• une retenue sur traitement correspondant aux jours non travaillés,

• et selon les cas, une procédure disciplinaire (car l’absence irrégulière peut être considérée comme une faute).

➡️ Message du juge : oui au droit au congé, non au départ “sans feu vert”.

3) Ce que ces décisions imposent vraiment : une entente, pas un bras de fer

La conclusion est très nette : les congés annuels reposent sur une logique d’accord et de validation.

• L’agent demande ses dates.

• L’administration valide (ou reporte/refuse si l’intérêt du service le justifie).

• Et les deux parties doivent pouvoir justifier une décision claire et tracée.

C’est exactement ce que le juge remet au centre : la décision n’est pas unilatérale — ni dans un sens, ni dans l’autre.

4) Ce que ça change (vraiment) pour les RH et les managers

Ces rappels ont une conséquence immédiate : la gestion des congés ne doit pas reposer sur des échanges flous, des validations “à l’oral” ou des habitudes de service.

Les bonnes pratiques à sécuriser :

• formaliser la demande et la validation,

• tracer les décisions (accord, report, refus),

• expliquer les motifs en cas de refus/report (continuité du service),

• éviter les décisions “brutes” qui fragilisent l’employeur,

• éviter les départs “forcés” qui fragilisent l’agent.

Bref : moins d’implicite, plus de cadre.

Et Cegape dans tout ça ?

Chez Cegape, on sait que la gestion des congés est un sujet à la fois opérationnel et juridique : un mauvais réflexe, une validation mal tracée, un départ non autorisé… et la situation peut rapidement devenir conflictuelle.

C’est pourquoi nos solutions et formations dédiées à la gestion des congés et des absences visent à aider les établissements publics à :

• sécuriser les pratiques (règles, procédures, validations),

• fiabiliser le suivi et la traçabilité,

• accompagner RH et managers sur les bons réflexes,

• prévenir les risques de contentieux.

Parce qu’en matière de congés annuels, le juge le rappelle : le cadre protège tout le monde : l’administration comme les agents.

Pour aller plus loin, découvrez nos formations sur la gestion des congés et protection sociale :

Elles permettent aux professionnels RH et aux managers de sécuriser leurs pratiques, maîtriser le cadre réglementaire et anticiper les évolutions juridiques.

Congés annuels Fonction publique Jurisprudence RH Gestion des absences Réglementation RH

Valentine Weiss

Publié le 24 février 2026

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Congés annuels : ce que le juge interdit… à l’administration ET aux agents

Deux décisions récentes rappellent que la prise de congés doit obligatoirement être validée par la hiérarchie.

Congés annuels dans la fonction publique : un droit encadré, pas une décision unilatérale

1) Non, l’administration ne peut pas “mettre en congés” un agent d’office

2) Non, l’agent ne peut pas partir en congé sans autorisation

3) Ce que ces décisions imposent vraiment : une entente, pas un bras de fer

4) Ce que ça change (vraiment) pour les RH et les managers

Et Cegape dans tout ça ?

Pour aller plus loin, découvrez nos formations sur la gestion des congés et protection sociale :

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