Le conseil médical, nouvelle procédure et nouvelles conséquences
Le Conseil médical joue un rôle clé dans l’examen des situations médicales des agents publics, notamment en matière d’inaptitude, de congés pour raison de santé ou de reclassement. Composé d’experts, il émet des avis sur la capacité des agents à exercer leurs fonctions et sur les aménagements nécessaires. Son fonctionnement suit des règles strictes pour garantir l’équité et la protection des agents. Une bonne compréhension de ses procédures est essentielle pour assurer une gestion efficace et conforme aux obligations réglementaires.
Décrypter les décrets du 11 mars 2022 et les impacts de la réforme des instances médicales
Savoir quand et comment saisir le conseil médical
Maîtriser les nouvelles procédures liées aux congés pour raison de santé, à l'imputabilité au service et à l'inaptitude
Agents du service du personnel, de la paie ou de la gestion administrative du personnel
Prérequis :
Avoir une connaissance de base sur les congés pour raison de santé, les congés maladie et les accidents de service et maladies professionnelles
Conseil médical en formation restreinte
CAS PRATIQUES
- Dans quels cas saisir la formation restreinte du conseil médical ?
- Dans quels cas le conseil médical en formation plénière rend-il un avis conforme ?
Conseil médical en formation plénière
CAS PRATIQUE
Dans quels cas saisir la formation plénière du conseil médical ?
Avocate, droit de la fonction publique
Une formation courte intégrant les dernières actualités réglementaires
Réalisation d’une fiche de synthèse des changements de procédures liés à la réforme des instances médicales
Clients issus du secteur public
Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024
Agents formés par an
Le Conseil médical joue un rôle clé dans l’examen des situations médicales des agents publics, notamment en matière d’inaptitude, de congés pour raison de santé ou de reclassement. Composé d’experts, il émet des avis sur la capacité des agents à exercer leurs fonctions et sur les aménagements nécessaires. Son fonctionnement suit des règles strictes pour garantir l’équité et la protection des agents. Une bonne compréhension de ses procédures est essentielle pour assurer une gestion efficace et conforme aux obligations réglementaires.
Décrypter les décrets du 11 mars 2022 et les impacts de la réforme des instances médicales
Savoir quand et comment saisir le conseil médical
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Conseil médical en formation restreinte
CAS PRATIQUES
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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)
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