Régime général et régime spécial
Le temps partiel thérapeutique permet aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, de reprendre progressivement leur activité après un arrêt maladie tout en bénéficiant d’un suivi médical adapté. Accordé sur prescription médicale et sous conditions, il vise à favoriser la réintégration professionnelle tout en tenant compte de l’état de santé de l’agent. Sa durée et ses modalités varient selon le statut et la situation individuelle. Une bonne gestion de ce dispositif est essentielle pour concilier reprise du travail et maintien de la santé des agents publics.
Maîtriser les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique (TPT) applicables aux fonctionnaires et aux contractuels, et alignées sur le régime général de la sécurité sociale
Connaître les mécanismes de rémunération du temps partiel thérapeutique
Analyser les nouvelles possibilités de reconstitution du droit à temps partiel thérapeutique
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion des carrières des établissements de la Fonction Publique
Prérequis :
Aucun
CAS PRATIQUES
- Les modalitésde reconstitution du droit à TPT
- L’acquisition de droits à congés au cours d’un TPT
- Les IJ TPT : subrogation ou non ?
- Début du TPT selon que l’agent est contractuel ou fonctionnaire
Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste : Sandrine accompagne les établissements publics des trois fonctions publiques depuis 15 ans. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH
Avocate, droit de la fonction publique
Une formation pointue abordant de nombreux cas concrets sur le temps partiel thérapeutique
Une journée pour comprendre les spécificités de la gestion du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
Clients issus du secteur public
Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024
Agents formés par an
Le temps partiel thérapeutique permet aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, de reprendre progressivement leur activité après un arrêt maladie tout en bénéficiant d’un suivi médical adapté. Accordé sur prescription médicale et sous conditions, il vise à favoriser la réintégration professionnelle tout en tenant compte de l’état de santé de l’agent. Sa durée et ses modalités varient selon le statut et la situation individuelle. Une bonne gestion de ce dispositif est essentielle pour concilier reprise du travail et maintien de la santé des agents publics.
Maîtriser les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique (TPT) applicables aux fonctionnaires et aux contractuels, et alignées sur le régime général de la sécurité sociale
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Agents formés par an
(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)
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