Gestion des congés et protection sociale

Le temps partiel thérapeutique des contractuels et des fonctionnaires - TPT

Régime général et régime spécial

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  1 Jour

Modality Icon  Code : SOCTPT

Training Course Persona
INTER INTRA

Le temps partiel thérapeutique permet aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, de reprendre progressivement leur activité après un arrêt maladie tout en bénéficiant d’un suivi médical adapté. Accordé sur prescription médicale et sous conditions, il vise à favoriser la réintégration professionnelle tout en tenant compte de l’état de santé de l’agent. Sa durée et ses modalités varient selon le statut et la situation individuelle. Une bonne gestion de ce dispositif est essentielle pour concilier reprise du travail et maintien de la santé des agents publics.

Objectifs

Maîtriser les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique (TPT) applicables aux fonctionnaires et aux contractuels, et alignées sur le régime général de la sécurité sociale

Connaître les mécanismes de rémunération du temps partiel thérapeutique

Analyser les nouvelles possibilités de reconstitution du droit à temps partiel thérapeutique

Public

 

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion des carrières des établissements de la Fonction Publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

INTER INTRA

Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires

  • Les textes applicables : les nouveaux décrets
  • Les objectifs poursuivis par le TPT
  • Les agents concernés
  • Les nouvelles règles applicables
  • Situations permettant d’accéder au temps partiel pour raison thérapeutique
  • La durée du temps partiel thérapeutique
  • Le temps partiel thérapeutique associé à différentes pathologies
  • La reconstitution du droit à temps partiel thérapeutique
  • Temps partiel thérapeutique et accident de service
  • Disponibilité pour raison de santé et temps partiel thérapeutique
  • À quelle date débute le temps partiel thérapeutique ?
  • Temps partiel thérapeutique et responsabilités ne pouvant par nature être partagées
  • Modalités de prolongation du temps partiel thérapeutique
  • Comment décompter la période de 3 mois qui déclenche l’examen médical ?
  • L’administration peut-elle refuser une demande de temps partiel thérapeutique ?
  • Comment l’employeur peut signifier le terme anticipé ou l’interruption du temps partiel thérapeutique ?
  • La compétence du conseil médical supérieur et la position de l’agent dans l’attente de son avis
  • La modification du temps partiel thérapeutique
  • Comment gérer un congé pour raison de santé ou un CITIS à l’intérieur d’un temps partiel thérapeutique ?
  • Quid d’un congé maternité, paternité ou d’accueil de l’enfant ?
  • Temps partiel thérapeutique d’un agent à temps partiel sur autorisation
  • Temps partiel thérapeutique et congés annuels
  • Temps partiel thérapeutique et fonctionnaire stagiaire
  • Temps partiel thérapeutique et rémunération (traitement, NBI, primes)
  • Temps partiel thérapeutique et droits à avancement et retraite

Le temps partiel thérapeutique des contractuels

  • Modalités d’octroi pour les contractuels : les nouveaux décrets
  • Les conditions de l’article L 323-3 du code de la sécurité sociale
  • Un arrêt de travail préalable à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique est-il obligatoire ?
  • L’information du médecin du travail
  • Le rôle du médecin conseil de la sécurité sociale
  • L’attestation de salaire
  • Début du temps partiel thérapeutique
  • Prolongation du temps partiel thérapeutique au-delà de 3 mois
  • Temps partiel thérapeutique et durée du contrat
  • Dispositions applicables aux agents recrutés par la voie contractuelle avant titularisation et réservée aux travailleurs handicapés
  • Rémunération du contractuel à temps partiel thérapeutique : la protection sociale et la protection statutaire
  • Le traitement proratisé en fonction de la quotité de travail effectuée
  • Les primes, l’indemnité de résidence et le SFT
  • Les indemnités journalières du régime général et la durée de versement de 4 ans maximum
  • La situation administrative du contractuel

CAS PRATIQUES

  • Les modalitésde reconstitution du droit à TPT
  • L’acquisition de droits à congés au cours d’un TPT
  • Les IJ TPT : subrogation ou non ?
  • Début du TPT selon que l’agent est contractuel ou fonctionnaire
INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Les plus

Une formation pointue abordant de nombreux cas concrets sur le temps partiel thérapeutique

Une journée pour comprendre les spécificités de la gestion du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

INTER INTRA

Le temps partiel thérapeutique permet aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, de reprendre progressivement leur activité après un arrêt maladie tout en bénéficiant d’un suivi médical adapté. Accordé sur prescription médicale et sous conditions, il vise à favoriser la réintégration professionnelle tout en tenant compte de l’état de santé de l’agent. Sa durée et ses modalités varient selon le statut et la situation individuelle. Une bonne gestion de ce dispositif est essentielle pour concilier reprise du travail et maintien de la santé des agents publics.

Objectifs

 

Maîtriser les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique (TPT) applicables aux fonctionnaires et aux contractuels, et alignées sur le régime général de la sécurité sociale

 

Connaître les mécanismes de rémunération du temps partiel thérapeutique

 

Analyser les nouvelles possibilités de reconstitution du droit à temps partiel thérapeutique

Public

 

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion des carrières des établissements de la Fonction Publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires

  • Les textes applicables : les nouveaux décrets
  • Les objectifs poursuivis par le TPT
  • Les agents concernés
  • Les nouvelles règles applicables
  • Situations permettant d’accéder au temps partiel pour raison thérapeutique
  • La durée du temps partiel thérapeutique
  • Le temps partiel thérapeutique associé à différentes pathologies
  • La reconstitution du droit à temps partiel thérapeutique
  • Temps partiel thérapeutique et accident de service
  • Disponibilité pour raison de santé et temps partiel thérapeutique
  • À quelle date débute le temps partiel thérapeutique ?
  • Temps partiel thérapeutique et responsabilités ne pouvant par nature être partagées
  • Modalités de prolongation du temps partiel thérapeutique
  • Comment décompter la période de 3 mois qui déclenche l’examen médical ?
  • L’administration peut-elle refuser une demande de temps partiel thérapeutique ?
  • Comment l’employeur peut signifier le terme anticipé ou l’interruption du temps partiel thérapeutique ?
  • La compétence du conseil médical supérieur et la position de l’agent dans l’attente de son avis
  • La modification du temps partiel thérapeutique
  • Comment gérer un congé pour raison de santé ou un CITIS à l’intérieur d’un temps partiel thérapeutique ?
  • Quid d’un congé maternité, paternité ou d’accueil de l’enfant ?
  • Temps partiel thérapeutique d’un agent à temps partiel sur autorisation
  • Temps partiel thérapeutique et congés annuels
  • Temps partiel thérapeutique et fonctionnaire stagiaire
  • Temps partiel thérapeutique et rémunération (traitement, NBI, primes)
  • Temps partiel thérapeutique et droits à avancement et retraite

Le temps partiel thérapeutique des contractuels

  • Modalités d’octroi pour les contractuels : les nouveaux décrets
  • Les conditions de l’article L 323-3 du code de la sécurité sociale
  • Un arrêt de travail préalable à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique est-il obligatoire ?
  • L’information du médecin du travail
  • Le rôle du médecin conseil de la sécurité sociale
  • L’attestation de salaire
  • Début du temps partiel thérapeutique
  • Prolongation du temps partiel thérapeutique au-delà de 3 mois
  • Temps partiel thérapeutique et durée du contrat
  • Dispositions applicables aux agents recrutés par la voie contractuelle avant titularisation et réservée aux travailleurs handicapés
  • Rémunération du contractuel à temps partiel thérapeutique : la protection sociale et la protection statutaire
  • Le traitement proratisé en fonction de la quotité de travail effectuée
  • Les primes, l’indemnité de résidence et le SFT
  • Les indemnités journalières du régime général et la durée de versement de 4 ans maximum
  • La situation administrative du contractuel

CAS PRATIQUES

  • Les modalitésde reconstitution du droit à TPT
  • L’acquisition de droits à congés au cours d’un TPT
  • Les IJ TPT : subrogation ou non ?
  • Début du TPT selon que l’agent est contractuel ou fonctionnaire

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation pointue abordant de nombreux cas concrets sur le temps partiel thérapeutique

Une journée pour comprendre les spécificités de la gestion du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

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Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCTPT

Prochaines dates

Le 15 mai 2025
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Le 06 octobre 2025
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCTPT

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le jeudi 15 mai 2025
Le lundi 06 octobre 2025
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Prochaines dates de formation
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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCASMP

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Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCRECLASSIN

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