Gestion des congés et protection sociale

Les congés pour raison de santé des agents publics

Fonctionnaires et contractuels

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : SOCCONGEMALFC

Training Course Persona
ACTU INTER INTRA

Les congés pour raison de santé des agents publics sont des périodes de suspension du travail accordées en cas de maladie, d'accident ou de grossesse. Ces congés sont soumis à des règles spécifiques qui varient selon le statut de l'agent (fonctionnaire ou contractuel). Ils incluent des conditions d'attribution, de durée et de rémunération, ainsi que des procédures pour la prise en charge des arrêts de travail. La gestion de ces congés requiert une connaissance approfondie des règles administratives et une capacité à assurer la conformité avec les régulations en vigueur, tout en garantissant le bien-être des agents.

Objectifs

Savoir gérer les différents types de congés pour raison de santé des fonctionnaires et des contractuels

Maîtriser les procédures de traitement des dossiers en fonction du type d'absence et du statut de l'agent

Intégrer les dernières actualités

Public

 

Responsables ou gestionnaires du service du personnel, de la paie ou de la gestion administrative du personnel

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

ACTU INTER INTRA

Le programme intégrera les dernières actualités réglementaires

Introduction

  • Les acteurs : le nouveau conseil médical, médecin du travail, etc.
  • Actualités jurisprudentielles : l’articulation des congés maladie et des congés annuels

Actualité réglementaire

  • Les apports de la loi du 6 août 2019
  • Ordonnance du 25 novembre 2020 : tableau de synthèse des derniers décrets
  • Complémentaire de santé : les accords de la Fonction Publique Territoriale du 11 Juillet 2023 et de la Fonction Publique d'État du 20 octobre 2023
  • Décret du 27 juin 2024

Congé maladie ordinaire des fonctionnaires (CMO)

  • Ouverture du droit a congé, durée
  • Rémunération
  • Contrôle et sanction de l’employeur pendant le congé
  • Effets sur la situation administrative du fonctionnaire
  • Issue du congé ordinaire

EXERCICE SUR LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE MÉDICALE

CAS PRATIQUE

Déterminer la rémunération et sa durée (plein traitement/demi traitement)

Congé de longue maladie des fonctionnaires (CLM)

  • Ouverture du droit à congé et durée
  • Rémunération
  • Procédure (décrets 11 mars 2022)
  • Effets sur la situation administrative du fonctionnaire
  • Avis du conseil médical
  • Fin du congé

Congé de longue durée des fonctionnaires (CLD)

  • Ouverture du droit et durée
  • Rémunération
  • Droit d’option
  • Fin du congé

TABLEAU DE SYNTHÈSE

Issues possibles à l’expiration des droits statutaires

Temps partiel thérapeutique

  • Nouvelle procédure
  • Rémunération
  • Reconstitution des droits

La disponibilité d’office pour raison de santé

  • Définition, conditions et durée
  • Situation du fonctionnaire
  • Fin de la disponibilité d’office
  • Différence entre le maintien à demi-traitement et la disponibilité

CAS PRATIQUES

Les congés maladie des contractuels

  • Coordination entre régimes de protection sociale
  • Congé de maladie ordinaire (CMO)
    • Part employeur
    • Calcul des IJSS
    • Attestation de salaire ou DSN
  • Congé de grave maladie (CGM)
  • Affection longue durée
  • Invalidité des agents contractuels
  • Effets du congé sur la situation de l’agent
  • Contrôle pendant le congé
  • Fin du congé

Le principe du maintien de salaire des agents contractuels : les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

  • Maintien de salaire : le passage au net

EXERCICE

Calculer le montant des IJSS

EXERCICE SUR LE PASSAGE AU NET

Congé maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant

  • Durée des différents congés
  • Indemnisation

QUIZ FINAL DE VALIDATION DES ACQUIS

ACTU INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Les plus

Une formation complète pour traiter tous les cas de congés pour raison de santé

Des exemples, des cas pratiques et des astuces (savoir lire un avis du conseil médical)

Une formation intégrant les dernières actualités : conseil médical, temps partiel thérapeutique, décret du 27 juin 2024

1 680

Clients issus du secteur public

9,3/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

ACTU INTER INTRA

Les congés pour raison de santé des agents publics sont des périodes de suspension du travail accordées en cas de maladie, d'accident ou de grossesse. Ces congés sont soumis à des règles spécifiques qui varient selon le statut de l'agent (fonctionnaire ou contractuel). Ils incluent des conditions d'attribution, de durée et de rémunération, ainsi que des procédures pour la prise en charge des arrêts de travail. La gestion de ces congés requiert une connaissance approfondie des règles administratives et une capacité à assurer la conformité avec les régulations en vigueur, tout en garantissant le bien-être des agents.

Objectifs

 

Savoir gérer les différents types de congés pour raison de santé des fonctionnaires et des contractuels

 

Maîtriser les procédures de traitement des dossiers en fonction du type d'absence et du statut de l'agent

 

Intégrer les dernières actualités

Public

 

Responsables ou gestionnaires du service du personnel, de la paie ou de la gestion administrative du personnel

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Le programme intégrera les dernières actualités réglementaires

Introduction

  • Les acteurs : le nouveau conseil médical, médecin du travail, etc.
  • Actualités jurisprudentielles : l’articulation des congés maladie et des congés annuels

Actualité réglementaire

  • Les apports de la loi du 6 août 2019
  • Ordonnance du 25 novembre 2020 : tableau de synthèse des derniers décrets
  • Complémentaire de santé : les accords de la Fonction Publique Territoriale du 11 Juillet 2023 et de la Fonction Publique d'État du 20 octobre 2023
  • Décret du 27 juin 2024

Congé maladie ordinaire des fonctionnaires (CMO)

  • Ouverture du droit a congé, durée
  • Rémunération
  • Contrôle et sanction de l’employeur pendant le congé
  • Effets sur la situation administrative du fonctionnaire
  • Issue du congé ordinaire

EXERCICE SUR LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE MÉDICALE

CAS PRATIQUE

Déterminer la rémunération et sa durée (plein traitement/demi traitement)

Congé de longue maladie des fonctionnaires (CLM)

  • Ouverture du droit à congé et durée
  • Rémunération
  • Procédure (décrets 11 mars 2022)
  • Effets sur la situation administrative du fonctionnaire
  • Avis du conseil médical
  • Fin du congé

Congé de longue durée des fonctionnaires (CLD)

  • Ouverture du droit et durée
  • Rémunération
  • Droit d’option
  • Fin du congé

TABLEAU DE SYNTHÈSE

Issues possibles à l’expiration des droits statutaires

Temps partiel thérapeutique

  • Nouvelle procédure
  • Rémunération
  • Reconstitution des droits

La disponibilité d’office pour raison de santé

  • Définition, conditions et durée
  • Situation du fonctionnaire
  • Fin de la disponibilité d’office
  • Différence entre le maintien à demi-traitement et la disponibilité

CAS PRATIQUES

Les congés maladie des contractuels

  • Coordination entre régimes de protection sociale
  • Congé de maladie ordinaire (CMO)
    • Part employeur
    • Calcul des IJSS
    • Attestation de salaire ou DSN
  • Congé de grave maladie (CGM)
  • Affection longue durée
  • Invalidité des agents contractuels
  • Effets du congé sur la situation de l’agent
  • Contrôle pendant le congé
  • Fin du congé

Le principe du maintien de salaire des agents contractuels : les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

  • Maintien de salaire : le passage au net

EXERCICE

Calculer le montant des IJSS

EXERCICE SUR LE PASSAGE AU NET

Congé maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant

  • Durée des différents congés
  • Indemnisation

QUIZ FINAL DE VALIDATION DES ACQUIS

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation complète pour traiter tous les cas de congés pour raison de santé

Des exemples, des cas pratiques et des astuces (savoir lire un avis du conseil médical)

Une formation intégrant les dernières actualités : conseil médical, temps partiel thérapeutique, décret du 27 juin 2024

1 680

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Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
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Formation
1240€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCCONGEMALFC

Prochaines dates

Du 22 au 23 mai 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 16 au 17 juin 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 22 au 23 septembre 2025
Paris / Levallois-Perret Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 15 au 16 décembre 2025
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Dates

Du jeudi 22 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025
Du lundi 16 juin 2025 au mardi 17 juin 2025
Du lundi 22 septembre 2025 au mardi 23 septembre 2025
Du lundi 15 décembre 2025 au mardi 16 décembre 2025
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