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La disponibilité d’office pour raison de santé (DORS) et la disponibilité à titre conservatoire sont deux dispositifs distincts permettant de gérer l’absence d’un agent public pour des raisons médicales ou disciplinaires. La DORS est imposée lorsque l’état de santé de l’agent ne lui permet plus d’exercer ses fonctions temporairement, tandis que la disponibilité à titre conservatoire est une mesure préventive en cas de situation litigieuse. Maîtriser ces statuts et leurs implications est essentiel pour assurer une gestion des ressources humaines conforme et protéger les droits des agents.
Connaître les cas de placement en disponibilité d’office pour raison de santé et ceux liés à la disponibilité à titre conservatoire (maintien du demi-traitement)
Maîtriser les éléments de rémunération liés à la DORS : la protection sociale spécifique du fonctionnaire : indemnités de coordination et allocation d’invalidité temporaire (AIT)
Analyser les éléments de rémunération liés à la disponibilité à titre conservatoire : le demi-traitement
Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion des carrières des établissements de la Fonction Publique
Prérequis :
Aucun
CAS PRATIQUE
Calcul des IJ payéees par l’employeur public en DORS
Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire payée par l’employeur public en DORS
Avocate, droit de la fonction publique
Consultante et experte RH de la fonction publique
Une formation pointue, animée par une avocate, pour répondre à toutes vos questions sur la disponibilité d’office pour raison de santé et la disponibilité à titre conservatoire
Clients issus du secteur public
Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024
Agents formés par an
La disponibilité d’office pour raison de santé (DORS) et la disponibilité à titre conservatoire sont deux dispositifs distincts permettant de gérer l’absence d’un agent public pour des raisons médicales ou disciplinaires. La DORS est imposée lorsque l’état de santé de l’agent ne lui permet plus d’exercer ses fonctions temporairement, tandis que la disponibilité à titre conservatoire est une mesure préventive en cas de situation litigieuse. Maîtriser ces statuts et leurs implications est essentiel pour assurer une gestion des ressources humaines conforme et protéger les droits des agents.
Connaître les cas de placement en disponibilité d’office pour raison de santé et ceux liés à la disponibilité à titre conservatoire (maintien du demi-traitement)
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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)
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