Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) permet aux agents publics victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle de bénéficier d’une prise en charge spécifique. Son cadre réglementaire évolue régulièrement, impactant les droits des agents et les obligations des employeurs publics. La reconnaissance du CITIS ouvre droit à un maintien de rémunération, une prise en charge des soins et, sous conditions, à des indemnités complémentaires. Une bonne maîtrise des réformes et de la jurisprudence récente est essentielle pour assurer une gestion conforme et efficace de ces situations.
Bénéficier d'un panorama des actualités relatives au CITIS : décret du 11 mars 2022 et Nouveau Code Général de la Fonction Publique
Répondre aux interrogations pratiques sur la procédure CITIS
Aborder concrètement la question de la prise en charge des frais liés à un accident ou une maladie, vérifier la position de la jurisprudence, analyser les passerelles avec la sécurité sociale
Agents du service du personnel, de la paie et de la gestion administrative du personnel
Prérequis :
Disposer d'une première connaissance CITIS ou avoir suivi la formation : Gestion des accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires
CAS PRATIQUE
Le courrier de non imputabilité
CAS PRATIQUE
Manipulation du délai de déclaration
CAS PRATIQUE
Quels frais prendre en charge ?
Avocate, droit de la fonction publique
Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
Des réponses concrètes aux questions que vous vous posez sur la procédure CITIS
Clients issus du secteur public
Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024
Agents formés par an
Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) permet aux agents publics victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle de bénéficier d’une prise en charge spécifique. Son cadre réglementaire évolue régulièrement, impactant les droits des agents et les obligations des employeurs publics. La reconnaissance du CITIS ouvre droit à un maintien de rémunération, une prise en charge des soins et, sous conditions, à des indemnités complémentaires. Une bonne maîtrise des réformes et de la jurisprudence récente est essentielle pour assurer une gestion conforme et efficace de ces situations.
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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)
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