Les instances représentatives

Les instances représentatives dans la fonction publique

Intégrer le fonctionnement et les compétences des CAP, CCP, CSA et formations spécialisées : les nouvelles règles

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  1 Jour

Modality Icon  Code : SOCIRP

Training Course Persona
ACTU INTER INTRA

Objectifs

Comprendre le rôle des instances représentatives

Maîtriser les règles de mise en place et d’organisation des instances

Intégrer les évolutions du cadre juridique relatif au dialogue social, notamment la loi du 06 août 2019

Public

 

DRH, RRH, Responsables des relations/affaires sociales, Chargés des affaires syndicales, Responsables du personnel

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

ACTU INTER INTRA

Vers une refonte du dialogue social et des instances : des accords de Bercy à la loi de transformation de la fonction publique

  • Fin du paritarisme
  • Place donnée à l’élection
  • Une représentation de toutes les catégories
  • Fin de la parité systématique
  • Nouvelles responsabilités des élus et des cadres : lignes directrices de gestion
  • De nouvelles négociations : accords majoritaires

LES INSTANCES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES CAS INDIVIDUELS

Commission administrative paritaire (CAP)

  • Conditions de mise en place
  • Composition et désignation des membres
  • Des compétences revues : recentrage sur les décisions individuelles les plus sensibles
  • Organisation et fonctionnement
  • Modalités de consultation

Commission consultative paritaire (CCP) : comprendre le rôle de cette instance pour les agents contractuels

  • Conditions de mise en place
  • Composition et désignation des membres
  • Compétences des CCP

LES INSTANCES NON PARITAIRES

Comité social (CS)

  • Mise en place
  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Organisation et fonctionnement

Formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)

  • Mise en place : les différentes catégories de FS
  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Organisation et fonctionnement
  • Relations CS et FS

LES CONSEILS SUPÉRIEURS

  • Conseil commun de la fonction publique
  • Conseil supérieur de la fonction publique de l’État
  • Conseil supérieur de la fonction publique Territoriale
  • Conseil supérieur de la fonction publique Hospitalière

LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

  • Règles générales : règlement intérieur, convocation, PV, quorum, vote, remplacement des membres
  • Jurisprudence

LES RÈGLES D’UN BON DIALOGUE SOCIAL

  • Créer un climat de confiance propice à l’échange
  • Adopter une stratégie appropriée
  • Gérer le temps de la réunion
  • Gérer les tensions et les blocages

CAS PRATIQUES ET JEUX DE RÔLE

  • Exercices pratiques
  • Construire un modèle de rédaction de règlement intérieur
  • Intégrer les règles de conduite d’une réunion: simulation d’une réunion administration syndicats
ACTU INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

René Picon-dupre

René Picon-dupre

Consultant et formateur expert en ressources humaines et organisation dans la fonction publique : après 40 ans d’expérience dans la fonction publique d’État, notamment en tant que DRH à la Direction Générale de l’Armement, il accompagne les professionnels RH et les directions dans leurs projets RH et la conduite du changement. En tant que DRH il a participé à de nombreuses négociations (application des 35 h, déménagement, restructurations, gestions de crise…) et à de très nombreuses instances

Les plus

Formation intégrant les dernières actualités pour maîtriser les nouveaux fonctionnements et compétences des instances

1 680

Clients issus du secteur public

8,9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

ACTU INTER INTRA

Objectifs

 

Comprendre le rôle des instances représentatives

 

Maîtriser les règles de mise en place et d’organisation des instances

 

Intégrer les évolutions du cadre juridique relatif au dialogue social, notamment la loi du 06 août 2019

Public

 

DRH, RRH, Responsables des relations/affaires sociales, Chargés des affaires syndicales, Responsables du personnel

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Vers une refonte du dialogue social et des instances : des accords de Bercy à la loi de transformation de la fonction publique

  • Fin du paritarisme
  • Place donnée à l’élection
  • Une représentation de toutes les catégories
  • Fin de la parité systématique
  • Nouvelles responsabilités des élus et des cadres : lignes directrices de gestion
  • De nouvelles négociations : accords majoritaires

LES INSTANCES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES CAS INDIVIDUELS

Commission administrative paritaire (CAP)

  • Conditions de mise en place
  • Composition et désignation des membres
  • Des compétences revues : recentrage sur les décisions individuelles les plus sensibles
  • Organisation et fonctionnement
  • Modalités de consultation

Commission consultative paritaire (CCP) : comprendre le rôle de cette instance pour les agents contractuels

  • Conditions de mise en place
  • Composition et désignation des membres
  • Compétences des CCP

LES INSTANCES NON PARITAIRES

Comité social (CS)

  • Mise en place
  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Organisation et fonctionnement

Formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)

  • Mise en place : les différentes catégories de FS
  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Organisation et fonctionnement
  • Relations CS et FS

LES CONSEILS SUPÉRIEURS

  • Conseil commun de la fonction publique
  • Conseil supérieur de la fonction publique de l’État
  • Conseil supérieur de la fonction publique Territoriale
  • Conseil supérieur de la fonction publique Hospitalière

LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

  • Règles générales : règlement intérieur, convocation, PV, quorum, vote, remplacement des membres
  • Jurisprudence

LES RÈGLES D’UN BON DIALOGUE SOCIAL

  • Créer un climat de confiance propice à l’échange
  • Adopter une stratégie appropriée
  • Gérer le temps de la réunion
  • Gérer les tensions et les blocages

CAS PRATIQUES ET JEUX DE RÔLE

  • Exercices pratiques
  • Construire un modèle de rédaction de règlement intérieur
  • Intégrer les règles de conduite d’une réunion: simulation d’une réunion administration syndicats

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

René Picon-dupre

René Picon-dupre

Consultant et formateur expert en ressources humaines et organisation dans la fonction publique : après 40 ans d’expérience dans la fonction publique d’État, notamment en tant que DRH à la Direction Générale de l’Armement, il accompagne les professionnels RH et les directions dans leurs projets RH et la conduite du changement. En tant que DRH il a participé à de nombreuses négociations (application des 35 h, déménagement, restructurations, gestions de crise…) et à de très nombreuses instances

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Formation intégrant les dernières actualités pour maîtriser les nouveaux fonctionnements et compétences des instances

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Clients issus du secteur public

8,9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

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Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
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Tags

Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCIRP

Prochaines dates

Le 13 mai 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 16 octobre 2025
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCIRP

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le mardi 13 mai 2025
Le jeudi 16 octobre 2025
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Prochaines dates de formation
Le mardi 13 mai 2025
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Relations Sociales

Dialogue social et négociation dans la fonction publique

INTER INTRA

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Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCNEGO

Relations Sociales

Le droit syndical dans la fonction publique

INTER INTRA

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Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCSYND

Relations Sociales

Comité Social Territorial (CST)

INTRA

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Durée : 1 Jour

Tarif : Special Intra

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCCST

Prévention des risques professionnels

Formation initiale des membres de la formation specialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)

NEW INTER INTRA

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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