Droit syndical et gestion du dialogue social

Dialogue social et négociation dans la fonction publique

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : SOCNEGO

Training Course Persona
INTER INTRA

La loi de transformation de la fonction publique a apporté de nombreux changements en matière de gestion du dialogue social : nouveaux comités sociaux, nouvelles formations spécialisées en santé sécurité et conditions de travail (FSSSCT), recentrage des attributions des CAP, nouveaux accords collectifs, déploiement des lignes directrices de gestion (LDG)...

Dans ce contexte, il apparaît comme nécessaire pour les établissements publics (professionnels des ressources humaines, dirigeants, responsables du personnel...) de maîtriser les différents outils et aspects de ce dialogue social rénové (cadre réglementaire, rôle des instances, processus de négociation...) afin de sécuriser leurs pratiques.

Objectifs


Cerner le cadre juridique relatif au dialogue social et à la négociation dans la fonction publique

Intégrer les évolutions apportées par la loi du 6 août 2019

Intégrer les clés pour un dialogue social efficace et constructif

S'entraîner à la négociation

Public


 

Dirigeants, décisionnaires, directeurs des ressources humaines, responsables du service du personnel, agents des services ressources humaines

Niveau


 

Prérequis :

Aucun

INTER INTRA

Vers une refonte du dialogue social et des instances : des accords de Bercy à la loi de transformation de la fonction publique

  • Fin du paritarisme
  • Place donnée à l’élection
  • Une représentation de toutes les catégories
  • Fin de la parité systématique
  • Nouvelles responsabilités des élus et des cadres : lignes directrices de gestion
  • De nouvelles négociations : accords majoritaires

LES INSTANCES

  • Paritaires : CAP, CCP
  • Non paritaires : Comités sociaux (CS)
  • Formations spécialisées santé sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
  • Pour chacune :
  • Conditions de mise en place
  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Pour CS et FS, relations entre les instances
  • Les instances interministérielles : conseil commun, conseil supérieur FPE, conseil supérieur FPT, conseil supérieur FPH

LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

  • Règles générales : règlement intérieur, convocation, PV, quorum, vote, remplacement des membres
  • Jurisprudence

ANALYSE D'ACCORDS OU DE PROTOCOLES FONCTION PUBLIQUE

Présentation d’une grille de lecture et d’analyse d’accords ou de protocoles :

  • Égalité professionnelle 2013
  • Accord santé et sécurité au travail 2011
  • Protocole RPS 2013
  • Accord PPCR 2015
  • Accords sur le temps de travail
  • Accords majoritaires :
    • Télétravail 2021
    • Complémentaire santé 2022

Maîtriser le processus de la négociation

  • Les étapes clés d’une négociation réussie
  • La maîtrise du processus de communication
  • L’évaluation du rapport de force et du jeu des acteurs
  • La négociation gagnant-gagnant

CAS PRATIQUES ET JEUX DE RÔLE : S’entraîner à la négociation

Thèmes envisageables :

  • Déménagement d’un service
  • Application d’un nouvel horaire de travail
  • Problème HST suite à accident du travail
  • Mise en place du télétravail

Préparer et mener une réunion de négociation : les règles d’un bon dialogue social

  • Créer un climat de confiance propice à l’échange
  • Adopter une stratégie appropriée
  • Gérer les tensions et les blocages
  • Gérer le temps de la réunion
  • Déboucher sur un accord

EXERCICES SUR LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION

Travail en co-construction sur les différentes notions :

  • Posture
  • Techniques de communication
  • Écoute et reformulation
INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques


  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation


  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s


René Picon-dupre

René Picon-dupre

Consultant et formateur expert en ressources humaines et organisation dans la fonction publique : après 40 ans d’expérience dans la fonction publique d’État, notamment en tant que DRH à la Direction Générale de l’Armement, il accompagne les professionnels RH et les directions dans leurs projets RH et la conduite du changement. En tant que DRH il a participé à de nombreuses négociations (application des 35 h, déménagement, restructurations, gestions de crise…) et à de très nombreuses instances

Les plus

Formation intégrant les dernières actualités relatives à la loi du 6 août 2019

1 680

Clients issus du secteur public

8,5/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

INTER INTRA

La loi de transformation de la fonction publique a apporté de nombreux changements en matière de gestion du dialogue social : nouveaux comités sociaux, nouvelles formations spécialisées en santé sécurité et conditions de travail (FSSSCT), recentrage des attributions des CAP, nouveaux accords collectifs, déploiement des lignes directrices de gestion (LDG)...

Dans ce contexte, il apparaît comme nécessaire pour les établissements publics (professionnels des ressources humaines, dirigeants, responsables du personnel...) de maîtriser les différents outils et aspects de ce dialogue social rénové (cadre réglementaire, rôle des instances, processus de négociation...) afin de sécuriser leurs pratiques.

Objectifs


 

Cerner le cadre juridique relatif au dialogue social et à la négociation dans la fonction publique

 

Intégrer les évolutions apportées par la loi du 6 août 2019

 

Intégrer les clés pour un dialogue social efficace et constructif

 

S'entraîner à la négociation

Public


 

Dirigeants, décisionnaires, directeurs des ressources humaines, responsables du service du personnel, agents des services ressources humaines

Niveau


 

Prérequis :

Aucun

Vers une refonte du dialogue social et des instances : des accords de Bercy à la loi de transformation de la fonction publique

  • Fin du paritarisme
  • Place donnée à l’élection
  • Une représentation de toutes les catégories
  • Fin de la parité systématique
  • Nouvelles responsabilités des élus et des cadres : lignes directrices de gestion
  • De nouvelles négociations : accords majoritaires

LES INSTANCES

  • Paritaires : CAP, CCP
  • Non paritaires : Comités sociaux (CS)
  • Formations spécialisées santé sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
  • Pour chacune :
  • Conditions de mise en place
  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Pour CS et FS, relations entre les instances
  • Les instances interministérielles : conseil commun, conseil supérieur FPE, conseil supérieur FPT, conseil supérieur FPH

LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

  • Règles générales : règlement intérieur, convocation, PV, quorum, vote, remplacement des membres
  • Jurisprudence

ANALYSE D'ACCORDS OU DE PROTOCOLES FONCTION PUBLIQUE

Présentation d’une grille de lecture et d’analyse d’accords ou de protocoles :

  • Égalité professionnelle 2013
  • Accord santé et sécurité au travail 2011
  • Protocole RPS 2013
  • Accord PPCR 2015
  • Accords sur le temps de travail
  • Accords majoritaires :
    • Télétravail 2021
    • Complémentaire santé 2022

Maîtriser le processus de la négociation

  • Les étapes clés d’une négociation réussie
  • La maîtrise du processus de communication
  • L’évaluation du rapport de force et du jeu des acteurs
  • La négociation gagnant-gagnant

CAS PRATIQUES ET JEUX DE RÔLE : S’entraîner à la négociation

Thèmes envisageables :

  • Déménagement d’un service
  • Application d’un nouvel horaire de travail
  • Problème HST suite à accident du travail
  • Mise en place du télétravail

Préparer et mener une réunion de négociation : les règles d’un bon dialogue social

  • Créer un climat de confiance propice à l’échange
  • Adopter une stratégie appropriée
  • Gérer les tensions et les blocages
  • Gérer le temps de la réunion
  • Déboucher sur un accord

EXERCICES SUR LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION

Travail en co-construction sur les différentes notions :

  • Posture
  • Techniques de communication
  • Écoute et reformulation

Intervenant.e.s


René Picon-dupre

René Picon-dupre

Consultant et formateur expert en ressources humaines et organisation dans la fonction publique : après 40 ans d’expérience dans la fonction publique d’État, notamment en tant que DRH à la Direction Générale de l’Armement, il accompagne les professionnels RH et les directions dans leurs projets RH et la conduite du changement. En tant que DRH il a participé à de nombreuses négociations (application des 35 h, déménagement, restructurations, gestions de crise…) et à de très nombreuses instances

Modalités


  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation


  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Formation intégrant les dernières actualités relatives à la loi du 6 août 2019

1 680

Clients issus du secteur public

8,5/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an


1240€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCNEGO

Prochaines dates de formation
Du lundi 23 juin 2025 au mardi 24 juin 2025
Du lundi 06 octobre 2025 au mardi 07 octobre 2025