Droit syndical et gestion du dialogue social

Dialogue social et négociation dans la Fonction Publique

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : SOCNEGO

Training Course Persona
INTER INTRA

Le dialogue social et la négociation dans la Fonction Publique sont des éléments essentiels pour maintenir des relations équilibrées entre les agents publics et les employeurs. Ils permettent de traiter des sujets tels que les conditions de travail, les rémunérations et les évolutions de carrière.

Objectifs

Cerner le cadre juridique relatif au dialogue social et à la négociation dans la fonction publique

Intégrer les évolutions apportées par la loi du 6 août 2019

Intégrer les clés pour un dialogue social efficace et constructif

S'entraîner à la négociation

Public

 

Dirigeants, décisionnaires, directeurs des ressources humaines, responsables du service du personnel, agents des services ressources humaines

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

INTER INTRA

Vers une refonte du dialogue social et des instances : des accords de Bercy à la loi de transformation de la fonction publique

  • Fin du paritarisme
  • Place donnée à l’élection
  • Une représentation de toutes les catégories
  • Fin de la parité systématique
  • Nouvelles responsabilités des élus et des cadres : lignes directrices de gestion
  • De nouvelles négociations : accords majoritaires

LES INSTANCES

  • Paritaires : CAP, CCP
  • Non paritaires : Comités sociaux (CS)
  • Formations spécialisées santé sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
  • Pour chacune :
  • Conditions de mise en place
  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Pour CS et FS, relations entre les instances
  • Les instances interministérielles : conseil commun, conseil supérieur FPE, conseil supérieur FPT, conseil supérieur FPH

LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

  • Règles générales : règlement intérieur, convocation, PV, quorum, vote, remplacement des membres
  • Jurisprudence

ANALYSE D'ACCORDS OU DE PROTOCOLES FONCTION PUBLIQUE

Présentation d’une grille de lecture et d’analyse d’accords ou de protocoles :

  • Égalité professionnelle 2013
  • Accord santé et sécurité au travail 2011
  • Protocole RPS 2013
  • Accord PPCR 2015
  • Accords sur le temps de travail
  • Accords majoritaires :
    • Télétravail 2021
    • Complémentaire santé 2022

Maîtriser le processus de la négociation

  • Les étapes clés d’une négociation réussie
  • La maîtrise du processus de communication
  • L’évaluation du rapport de force et du jeu des acteurs
  • La négociation gagnant-gagnant

CAS PRATIQUES ET JEUX DE RÔLE : S’entraîner à la négociation

Thèmes envisageables :

  • Déménagement d’un service
  • Application d’un nouvel horaire de travail
  • Problème HST suite à accident du travail
  • Mise en place du télétravail

Préparer et mener une réunion de négociation : les règles d’un bon dialogue social

  • Créer un climat de confiance propice à l’échange
  • Adopter une stratégie appropriée
  • Gérer les tensions et les blocages
  • Gérer le temps de la réunion
  • Déboucher sur un accord

EXERCICES SUR LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION

Travail en co-construction sur les différentes notions :

  • Posture
  • Techniques de communication
  • Écoute et reformulation
INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

René Picon-dupre

René Picon-dupre

Consultant et formateur expert en ressources humaines et organisation dans la fonction publique : après 40 ans d’expérience dans la fonction publique d’État, notamment en tant que DRH à la Direction Générale de l’Armement, il accompagne les professionnels RH et les directions dans leurs projets RH et la conduite du changement. En tant que DRH il a participé à de nombreuses négociations (application des 35 h, déménagement, restructurations, gestions de crise…) et à de très nombreuses instances

Les plus

Formation intégrant les dernières actualités relatives à la loi du 6 août 2019

1 680

Clients issus du secteur public

8,5/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

INTER INTRA

Le dialogue social et la négociation dans la Fonction Publique sont des éléments essentiels pour maintenir des relations équilibrées entre les agents publics et les employeurs. Ils permettent de traiter des sujets tels que les conditions de travail, les rémunérations et les évolutions de carrière.

Objectifs

 

Cerner le cadre juridique relatif au dialogue social et à la négociation dans la fonction publique

 

Intégrer les évolutions apportées par la loi du 6 août 2019

 

Intégrer les clés pour un dialogue social efficace et constructif

 

S'entraîner à la négociation

Public

 

Dirigeants, décisionnaires, directeurs des ressources humaines, responsables du service du personnel, agents des services ressources humaines

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Vers une refonte du dialogue social et des instances : des accords de Bercy à la loi de transformation de la fonction publique

  • Fin du paritarisme
  • Place donnée à l’élection
  • Une représentation de toutes les catégories
  • Fin de la parité systématique
  • Nouvelles responsabilités des élus et des cadres : lignes directrices de gestion
  • De nouvelles négociations : accords majoritaires

LES INSTANCES

  • Paritaires : CAP, CCP
  • Non paritaires : Comités sociaux (CS)
  • Formations spécialisées santé sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
  • Pour chacune :
  • Conditions de mise en place
  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Pour CS et FS, relations entre les instances
  • Les instances interministérielles : conseil commun, conseil supérieur FPE, conseil supérieur FPT, conseil supérieur FPH

LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

  • Règles générales : règlement intérieur, convocation, PV, quorum, vote, remplacement des membres
  • Jurisprudence

ANALYSE D'ACCORDS OU DE PROTOCOLES FONCTION PUBLIQUE

Présentation d’une grille de lecture et d’analyse d’accords ou de protocoles :

  • Égalité professionnelle 2013
  • Accord santé et sécurité au travail 2011
  • Protocole RPS 2013
  • Accord PPCR 2015
  • Accords sur le temps de travail
  • Accords majoritaires :
    • Télétravail 2021
    • Complémentaire santé 2022

Maîtriser le processus de la négociation

  • Les étapes clés d’une négociation réussie
  • La maîtrise du processus de communication
  • L’évaluation du rapport de force et du jeu des acteurs
  • La négociation gagnant-gagnant

CAS PRATIQUES ET JEUX DE RÔLE : S’entraîner à la négociation

Thèmes envisageables :

  • Déménagement d’un service
  • Application d’un nouvel horaire de travail
  • Problème HST suite à accident du travail
  • Mise en place du télétravail

Préparer et mener une réunion de négociation : les règles d’un bon dialogue social

  • Créer un climat de confiance propice à l’échange
  • Adopter une stratégie appropriée
  • Gérer les tensions et les blocages
  • Gérer le temps de la réunion
  • Déboucher sur un accord

EXERCICES SUR LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION

Travail en co-construction sur les différentes notions :

  • Posture
  • Techniques de communication
  • Écoute et reformulation

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

René Picon-dupre

René Picon-dupre

Consultant et formateur expert en ressources humaines et organisation dans la fonction publique : après 40 ans d’expérience dans la fonction publique d’État, notamment en tant que DRH à la Direction Générale de l’Armement, il accompagne les professionnels RH et les directions dans leurs projets RH et la conduite du changement. En tant que DRH il a participé à de nombreuses négociations (application des 35 h, déménagement, restructurations, gestions de crise…) et à de très nombreuses instances

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Formation intégrant les dernières actualités relatives à la loi du 6 août 2019

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Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

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Agents formés par an

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Formation
1240€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCNEGO

Prochaines dates

Du 23 au 24 juin 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 06 au 07 octobre 2025
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCNEGO

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Du lundi 23 juin 2025 au mardi 24 juin 2025
Du lundi 06 octobre 2025 au mardi 07 octobre 2025
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Du lundi 23 juin 2025 au mardi 24 juin 2025
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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Tarif : 2500,00 € Net

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Code : QVTFSSSCT
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