Ce qui change après une rupture conventionnelle
Depuis le 1er septembre 2026, les règles d’indemnisation évoluent après une rupture conventionnelle individuelle. La durée maximale dépend désormais de l’âge du demandeur d’emploi.
Depuis le 1er septembre 2026, les règles d’indemnisation chômage évoluent pour les personnes ayant quitté leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI). La principale nouveauté concerne la durée maximale d’indemnisation, désormais réduite par rapport au régime général.
Une évolution à connaître pour bien mesurer les conséquences d’une rupture conventionnelle sur les droits à l’assurance chômage.
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à la relation de travail d’un commun accord. Depuis le 1er septembre 2026, elle entraîne également l'application de nouvelles règles concernant la durée d’indemnisation chômage.
Les personnes concernées par une rupture conventionnelle individuelle peuvent toujours bénéficier d’une indemnisation, mais sa durée maximale est désormais réduite.
Cette durée varie en fonction de l’âge du demandeur d’emploi.
Pour les personnes âgées de moins de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle est désormais fixée à 15 mois.
À titre de comparaison, cette durée peut atteindre 18 mois dans le régime général.
La différence est donc notable : une rupture conventionnelle individuelle peut désormais conduire à une période d’indemnisation plus courte.
Les demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus sont également concernés par cette évolution.
Pour eux, la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle est fixée à 20,5 mois.
Des règles plus favorables sont toutefois prévues dans les territoires d’outre-mer, hors Mayotte.
Une possibilité supplémentaire est prévue pour les demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus : ils peuvent demander une prolongation de leur indemnisation afin d’atteindre la durée prévue dans le régime général de droit commun.
Cette durée peut ainsi atteindre :
22,5 mois pour les personnes âgées de 55 à 56 ans ;
27 mois à partir de 57 ans.
Cette prolongation permet donc, pour les demandeurs d’emploi concernés, de retrouver la durée maximale applicable dans le régime général.
La rupture conventionnelle individuelle ne doit donc plus être envisagée uniquement sous l’angle de la fin de la relation de travail. Depuis le 1er septembre 2026, ses conséquences sur la durée d’indemnisation chômage doivent également être prises en compte.
Selon l’âge du demandeur d’emploi, la durée maximale peut être réduite par rapport au régime général, avec toutefois une possibilité de prolongation pour les personnes âgées de 55 ans et plus.
Pour les employeurs comme pour les agents concernés, connaître ces nouvelles durées permet de mieux appréhender les conséquences d’une rupture conventionnelle et les droits à l’assurance chômage qui peuvent en découler.
Dans un contexte réglementaire en constante évolution, Cegape accompagne les acteurs publics dans la compréhension et la mise en œuvre des règles relatives à l’assurance chômage.
À travers ses formations et l’expertise de ses équipes, Cegape vous aide à sécuriser vos pratiques, actualiser vos connaissances et mieux appréhender les évolutions réglementaires, notamment celles qui concernent la rupture conventionnelle et l’indemnisation chômage.
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