Arrêts de travail : quelles nouvelles règles en 2026 ?
À partir du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail sera encadrée par de nouveaux plafonds. Une évolution à connaître pour anticiper la gestion des absences et sécuriser les pratiques RH
À compter du 1er septembre 2026, les règles de prescription des arrêts de travail évoluent. Un décret, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, fixe désormais une durée maximale pour les prescriptions initiales et leurs prolongations.
Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, modifie les pratiques des professionnels de santé tout en conservant des possibilités d'adaptation lorsque l'état du patient le justifie.
Jusqu'à présent, aucune durée maximale n'était imposée pour la prescription d'un arrêt maladie. Des recommandations existaient selon les pathologies, mais elles avaient une valeur indicative.
À partir du 1er septembre 2026, les plafonds suivants s'appliqueront :
31 jours maximum pour une première prescription d'arrêt de travail ;
62 jours maximum pour une prolongation.
Ces limites concernent les professionnels habilités à prescrire des arrêts de travail, notamment les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.
Le décret prévoit toutefois que ces plafonds ne sont pas absolus.
Lorsque l'état de santé du patient le justifie, le professionnel de santé pourra déroger à ces durées maximales. L'objectif est donc d'encadrer les prescriptions tout en laissant une marge d'appréciation pour les situations médicales particulières.
Lors de l'élaboration du texte, le Gouvernement envisageait initialement des durées plus courtes, avec notamment 15 jours pour un premier arrêt prescrit en médecine de ville et 30 jours à l'hôpital, par voie réglementaire.
Les députés ont finalement retenu une autre approche en inscrivant directement dans la loi une durée maximale d'un mois pour toute première prescription, quel que soit le lieu de prise en charge, afin que cette règle ne puisse pas être modifiée uniquement par décret.
Cette évolution intervient dans un contexte de progression des dépenses liées aux arrêts de travail.
Selon les chiffres rappelés par le Gouvernement, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale représentent 18 milliards d'euros, avec une augmentation d'environ 1 milliard d'euros par an depuis la crise sanitaire.
Par ailleurs, les assurés restent soumis au plafond existant de 360 jours d'indemnités journalières sur une période de trois ans.
Le même jour, un second décret a également fixé à quatre ans, à compter de 2027, la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Les évolutions réglementaires impactent directement les services RH des établissements publics, qui doivent adapter leurs pratiques et rester en veille sur les nouvelles obligations.
Chez Cegape, nous accompagnons les employeurs publics dans le suivi de l'actualité RH et la sécurisation de leurs processus grâce à nos formations, à notre veille réglementaire et à nos solutions dédiées à la gestion des ressources humaines. Nos experts vous aident à anticiper les évolutions législatives et à les intégrer efficacement dans votre organisation.
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