Les instances représentatives

Préparer et organiser les élections professionnelles 2026

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Modality Icon  1 Jour

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Training Course Persona
ACTU INTER INTRA

Organiser les élections professionnelles 2026 dans la Fonction Publique nécessite une préparation rigoureuse. Cela inclut la gestion des modes de scrutin, la mise en œuvre du vote électronique, la publicité des listes électorales et des candidats, ainsi que le respect des étapes réglementaires. Il est crucial de sécuriser chaque phase du processus pour éviter les contentieux.

Objectifs

Maîtriser les étapes de la préparation et de l’organisation des élections

Respecter le dispositif réglementaire en matière d’élections et de désignation des représentants , dans le cadre des dispositions de la loi du 6 août 2019

Sécuriser vos pratiques et prévenir les contentieux

Public

 

DRH, RRH, Responsables des relations/affaires sociales, Chargés des affaires syndicales, Responsables du personnel

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

ACTU INTER INTRA

CAS FIL ROUGE

Construisez votre retro-planning des phases clés à respecter

Préparer les élections professionnelles : les phases clés

  • Connaître la date des élections et de fin de mandat
  • Le mode de scrutin
  • Focus sur le calcul des effectifs
  • Les règles d’élaboration des listes d’électeurs
  • Publicité et affichage des listes électorales
  • La prééminence du vote électronique

Focus sur les listes des candidats : éligibilité, composition, dépôt, affichage

  • Les organisations syndicales autorisées à déposer des listes : les OS représentatives, le contentieux préélectoral, l’interdiction des listes concurrentes
  • L’organisation du scrutin : composition des listes de candidats, dépôt des listes, modification des listes, affichage des listes
  • Les conditions d’éligibilité des candidats
  • Publicité et affichage des listes de candidats

Organiser et assurer le bon déroulement des opérations de vote

  • Application et mise en oeuvre du vote électronique
  • Quid en cas de vote à l’urne ou vote par correspondance ?

Les résultats électoraux : dépouillement et proclamation

  • Le scellement et le dépouillement du vote électronique
  • La coexistence de plusieurs modes de vote
  • Les opérations de dépouillement et de recensement
  • Le PV de recensement et de dépouillement
  • Calculs et attribution des sièges
  • La proclamation des résultats

Contestations : le contentieux des élections

La désignation des membres des instances :

  • Représentants du personnel pour les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT)
  • Représentants de l’administration en CAP, Comités sociaux, formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) et CCP
ACTU INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Les plus

Construction d’un retro-planning pour sécuriser toutes les étapes des élections

Des conseils pratiques pour prévenir les contentieux

1 680

Clients issus du secteur public

8,8/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2022

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

ACTU INTER INTRA

Organiser les élections professionnelles 2026 dans la Fonction Publique nécessite une préparation rigoureuse. Cela inclut la gestion des modes de scrutin, la mise en œuvre du vote électronique, la publicité des listes électorales et des candidats, ainsi que le respect des étapes réglementaires. Il est crucial de sécuriser chaque phase du processus pour éviter les contentieux.

Objectifs

 

Maîtriser les étapes de la préparation et de l’organisation des élections

 

Respecter le dispositif réglementaire en matière d’élections et de désignation des représentants , dans le cadre des dispositions de la loi du 6 août 2019

 

Sécuriser vos pratiques et prévenir les contentieux

Public

 

DRH, RRH, Responsables des relations/affaires sociales, Chargés des affaires syndicales, Responsables du personnel

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

CAS FIL ROUGE

Construisez votre retro-planning des phases clés à respecter

Préparer les élections professionnelles : les phases clés

  • Connaître la date des élections et de fin de mandat
  • Le mode de scrutin
  • Focus sur le calcul des effectifs
  • Les règles d’élaboration des listes d’électeurs
  • Publicité et affichage des listes électorales
  • La prééminence du vote électronique

Focus sur les listes des candidats : éligibilité, composition, dépôt, affichage

  • Les organisations syndicales autorisées à déposer des listes : les OS représentatives, le contentieux préélectoral, l’interdiction des listes concurrentes
  • L’organisation du scrutin : composition des listes de candidats, dépôt des listes, modification des listes, affichage des listes
  • Les conditions d’éligibilité des candidats
  • Publicité et affichage des listes de candidats

Organiser et assurer le bon déroulement des opérations de vote

  • Application et mise en oeuvre du vote électronique
  • Quid en cas de vote à l’urne ou vote par correspondance ?

Les résultats électoraux : dépouillement et proclamation

  • Le scellement et le dépouillement du vote électronique
  • La coexistence de plusieurs modes de vote
  • Les opérations de dépouillement et de recensement
  • Le PV de recensement et de dépouillement
  • Calculs et attribution des sièges
  • La proclamation des résultats

Contestations : le contentieux des élections

La désignation des membres des instances :

  • Représentants du personnel pour les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT)
  • Représentants de l’administration en CAP, Comités sociaux, formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) et CCP

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Florian Glay

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Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Construction d’un retro-planning pour sécuriser toutes les étapes des élections

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Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCELECPRO

Prochaines dates

Le 13 octobre 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 04 décembre 2025
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

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Dates

Le lundi 13 octobre 2025
Le jeudi 04 décembre 2025
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Tarif : 2500,00 € Net

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