Les instances représentatives

Comité Social Territorial (CST)

Rôle, fonctionnement et gestion

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Training Course Persona
INTRA

La loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 août 2019 a apporté plusieurs évolutions significatives, notamment en matière de gestion du dialogue social. L'année 2023 vient marquer l'aboutissement de cette réforme et sa mise en oeuvre concrète au travers de différents dispositifs comme par exemple la création d'une instance unique, le comité social, issu de la fusion du CT et du CHSCT.

Ces nouveaux comité sociaux ( le Comité Social d'Administration / CSA pour la fonction publique d'Etat, le Comité Social Territorial / CST pour la fonction publique Territoriale ou encore le Comité Social d'Etablissement / CSE pour la fonction publique hospitalière) sont notamment chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein des établissements publics.

Objectifs

Comprendre les évolutions apportées par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en ce qui concerne le dialogue social

Identifier les compétences et modalités de fonctionnement du comité social

Construire des outils de fonctionnement quotidien du CST

Connaître les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail

Faire vivre le dialogue social au quotidien

Public

 

DRH, RRH, Responsables des relations sociales, agents chargés de la gestion des instances du dialogue social, élus

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

INTRA

Maîtriser le cadre réglementaire du CST

  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Organisation et fonctionnement

Focus sur la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)

  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Organisation et fonctionnement
  • Les relations entre le CST et la Formation spécialisée

Faire fonctionner le CST

PHASE DE RÉFLEXION COLLECTIVE

  • Avoir des outils de fonctionnement quotidien du CST (Règlement intérieur, convocation, PV, quorum, vote, remplacement des membres…)

Rédiger le règlement intérieur de l’instance

ATELIERS

  • Tracer les grandes lignes du règlement intérieur de l’instance

Déterminer les premiers ordres du jour

  • Connaître les premiers dossiers obligatoires à débattre dans l’instance

Compétences du CST

SÉANCE DE RÉFLEXION COLLECTIVE

  • Retracer les grandes compétences de l’instance, notamment en matière de santé et sécurité
  • La reprise des compétences du Comité Technique (CT)
  • Les nouvelles compétences du CST
  • CST et Lignes Directrices de Gestion (LDG)
  • Les compétences de la formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail
INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la fonction publique : fort de plusieurs années d’expérience dans la gestion des ressources humaines au sein du secteur public, il a su développer une forte expertise dans ce domaine. Il a occupé des postes de Direction des Ressources Humaines (DRH) dans différentes administrations publiques.

Les plus

Une formation pratique pour faire vivre au quotidien le CST

Alternance d’apports théoriques et d’ateliers, de séances de réflexion collective

1 680

Clients issus du secteur public

8,4/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

INTRA

La loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 août 2019 a apporté plusieurs évolutions significatives, notamment en matière de gestion du dialogue social. L'année 2023 vient marquer l'aboutissement de cette réforme et sa mise en oeuvre concrète au travers de différents dispositifs comme par exemple la création d'une instance unique, le comité social, issu de la fusion du CT et du CHSCT.

Ces nouveaux comité sociaux ( le Comité Social d'Administration / CSA pour la fonction publique d'Etat, le Comité Social Territorial / CST pour la fonction publique Territoriale ou encore le Comité Social d'Etablissement / CSE pour la fonction publique hospitalière) sont notamment chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein des établissements publics.

Objectifs

 

Comprendre les évolutions apportées par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en ce qui concerne le dialogue social

 

Identifier les compétences et modalités de fonctionnement du comité social

 

Construire des outils de fonctionnement quotidien du CST

 

Connaître les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail

 

Faire vivre le dialogue social au quotidien

Public

 

DRH, RRH, Responsables des relations sociales, agents chargés de la gestion des instances du dialogue social, élus

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Maîtriser le cadre réglementaire du CST

  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Organisation et fonctionnement

Focus sur la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)

  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Organisation et fonctionnement
  • Les relations entre le CST et la Formation spécialisée

Faire fonctionner le CST

PHASE DE RÉFLEXION COLLECTIVE

  • Avoir des outils de fonctionnement quotidien du CST (Règlement intérieur, convocation, PV, quorum, vote, remplacement des membres…)

Rédiger le règlement intérieur de l’instance

ATELIERS

  • Tracer les grandes lignes du règlement intérieur de l’instance

Déterminer les premiers ordres du jour

  • Connaître les premiers dossiers obligatoires à débattre dans l’instance

Compétences du CST

SÉANCE DE RÉFLEXION COLLECTIVE

  • Retracer les grandes compétences de l’instance, notamment en matière de santé et sécurité
  • La reprise des compétences du Comité Technique (CT)
  • Les nouvelles compétences du CST
  • CST et Lignes Directrices de Gestion (LDG)
  • Les compétences de la formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la fonction publique : fort de plusieurs années d’expérience dans la gestion des ressources humaines au sein du secteur public, il a su développer une forte expertise dans ce domaine. Il a occupé des postes de Direction des Ressources Humaines (DRH) dans différentes administrations publiques.

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation pratique pour faire vivre au quotidien le CST

Alternance d’apports théoriques et d’ateliers, de séances de réflexion collective

1 680

Clients issus du secteur public

8,4/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

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Formation
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Relations Sociales

Les instances représentatives dans la fonction publique

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