Droit syndical et gestion du dialogue social

Le droit syndical dans la Fonction Publique

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Training Course Persona
INTER INTRA

Le droit syndical dans la Fonction Publique garantit aux agents publics la possibilité de se syndiquer et de défendre leurs intérêts collectivement. Ce droit est encadré par des règles spécifiques concernant la représentation, les négociations et la participation aux instances. Il est essentiel pour les employeurs publics de comprendre et de respecter ces obligations légales pour maintenir un environnement de travail respectueux du dialogue social.

Objectifs

Connaître la législation et la réglementation en matière de droit syndical

Comprendre son évolution suite à la loi du 6 août 2019

Organiser et gérer les droits syndicaux au sein de son établissement

Public

 

Dirigeants, Directeurs des Ressources Humaines, Responsables du service du personnel, Agents des services Ressources Humaines

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

INTER INTRA

Fondements et généralités du droit syndical

  • Liberté individuelle et collective
  • Obligations à charge des organisations syndicales de la fonction publique et des sections
  • Principe de non discrimination, à titre individuel et collectif
  • Limites générales à l’exercice du droit syndical

Situation des représentants syndicaux

  • Les autorisations spéciales d’absence (ASA) et heures de délégation
  • Le crédit de temps syndical
  • Les décharges d’activité de service
  • Le régime indemnitaire
  • Les congés formation
  • Les nouveautés à venir

Conditions pratiques d’exercice du droit syndical

  • Les locaux syndicaux
  • La E-communication syndicale
  • L’affichage des documents d’origine syndicale
  • La distribution de tracts
  • La collecte des cotisations syndicales
  • Les réunions syndicales

Le pouvoir d’ester en justice des syndicats

  • Les différents recours possibles
  • Les actes individuels ou réglementaires attaquables
  • Qui peut déposer un recours au nom d’un syndicat ?
INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Les plus

Formation intégrant les dernières actualités

1 680

Clients issus du secteur public

9,2/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
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Objectif et Public

INTER INTRA

Le droit syndical dans la Fonction Publique garantit aux agents publics la possibilité de se syndiquer et de défendre leurs intérêts collectivement. Ce droit est encadré par des règles spécifiques concernant la représentation, les négociations et la participation aux instances. Il est essentiel pour les employeurs publics de comprendre et de respecter ces obligations légales pour maintenir un environnement de travail respectueux du dialogue social.

Objectifs

 

Connaître la législation et la réglementation en matière de droit syndical

 

Comprendre son évolution suite à la loi du 6 août 2019

 

Organiser et gérer les droits syndicaux au sein de son établissement

Public

 

Dirigeants, Directeurs des Ressources Humaines, Responsables du service du personnel, Agents des services Ressources Humaines

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Fondements et généralités du droit syndical

  • Liberté individuelle et collective
  • Obligations à charge des organisations syndicales de la fonction publique et des sections
  • Principe de non discrimination, à titre individuel et collectif
  • Limites générales à l’exercice du droit syndical

Situation des représentants syndicaux

  • Les autorisations spéciales d’absence (ASA) et heures de délégation
  • Le crédit de temps syndical
  • Les décharges d’activité de service
  • Le régime indemnitaire
  • Les congés formation
  • Les nouveautés à venir

Conditions pratiques d’exercice du droit syndical

  • Les locaux syndicaux
  • La E-communication syndicale
  • L’affichage des documents d’origine syndicale
  • La distribution de tracts
  • La collecte des cotisations syndicales
  • Les réunions syndicales

Le pouvoir d’ester en justice des syndicats

  • Les différents recours possibles
  • Les actes individuels ou réglementaires attaquables
  • Qui peut déposer un recours au nom d’un syndicat ?

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

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Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

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Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Prochaines dates

Le 14 octobre 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le mardi 14 octobre 2025
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