Gestion du statut et de la carrière dans la fonction publique

La gestion des agents contractuels de la Fonction Publique

Maîtriser les nouveaux dispositifs de gestion des agents contractuels : recrutement, rémunération, renouvellement.

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : GRHCONTRACT

Training Course Persona
ACTU INTER INTRA

La gestion des agents contractuels de la fonction publique implique une gestion spécifique des contrats, des droits et des obligations. Ces agents sont recrutés pour des missions temporaires ou permanentes, mais leur statut diffère de celui des fonctionnaires titulaires. La gestion de leur carrière nécessite une connaissance approfondie des règles juridiques, notamment en matière de renouvellement de contrat, de fin de contrat et de mobilité.

Objectifs

Maîtriser la réglementation et l'actualité relative aux agents contractuels dans la fonction publique

Connaître les règles de gestion et de recrutement des agents contractuels

Mesurer l'impact des récentes actualisations des décrets applicables aux agents contractuels

S’approprier les nouvelles références de la partie réglementaire du CGFP (livre III) et ses impacts dans votre gestion

Public

 

Responsables ou agents en charge des ressources humaines ou de la gestion administrative du personnel.

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

ACTU INTER INTRA

Loi de transformation de la fonction publique : tout ce qui change s’agissant des agents contractuels

  • Élargissement des motifs de recrutement de contractuels
  • La nouvelle procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent
  • Le contrat de projet : les caractéristiques
  • Institution d’une prime de précarité pour les contrats courts
  • La possibilité de recrutement en CDI : dans quels cas ?
  • La portabilité du CDI
  • Vers un alignement de la situation des contractuels sur celle des fonctionnaires (apports des différents décrets)
  • Vers une meilleure prise en charge de la protection sociale

Définir l’agent contractuel de droit public

  • Les agents contractuels : le cas général (État, Territoriale, Hospitalière)
  • Les textes applicables (lois, décrets)
  • La qualification juridique du contrat
  • Focus sur la situation des vacataires

Sécuriser juridiquement le recours à un agent contractuel de droit public

  • Le cas des employeurs publics libres de recruter des agents contractuels
  • Le sens et la portée de l’article L.311-1 du code général de la fonction publique
  • Les hypothèses de recrutement des agents contractuels prévues par le statut et les apports de la loi de transformation de la fonction publique
    • Les différents motifs
    • La durée des contrats

QUIZ DE VALIDATION

Maîtriser la procédure et le formalisme applicable au recrutement des agents contractuels de droit public

  • La procédure “permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics”
  • Les préalables obligatoires (aptitude physique, casier judiciaire, diplômes, conditions de nationalité…)
  • La rédaction du contrat d’engagement (clauses obligatoires et facultatives)
  • L'exigence d'un formalisme renforcé

Comprendre la rémunération des agents contractuels de droit public

  • Les éléments constitutifs de la rémunération
  • Les marges de manœuvre dont dispose l’employeur public
  • L’évolution de la rémunération

QUIZ DE VALIDATION :

Intégrant les situations concrètes du quotidien du recrutement

Le renouvellement des contrats

  • Le renouvellement est-il un droit ? (les apports jurisprudentiels)
  • Le cas particulier du renouvellement en CDI (focus sur la loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique)
  • Le formalisme du renouvellement et du non-renouvellement
  • L'indemnité de fin de contrat

CAS PRATIQUE

sur le renouvellement des contrats

La gestion RH des agents contractuels

  • Mobilité
  • Formation professionnelle
  • L’évaluation professionnelle
  • Congés : focus sur les dernières évolutions

QUIZ FLASH DE VALIDATION

La rupture du contrat des agents contractuels de droit public

  • Le licenciement : cas de licenciement et procédures
  • Le nouveau dispositif de rupture conventionnelle des agents en CDI
  • Les autres modes de cessation du contrat (démission, abandon de poste…)

QUIZ FINAL DE VALIDATION DES ACQUIS

ACTU INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités sur les agents contractuels

Des cas pratiques et des quiz pour valider ses acquis

1 680

Clients issus du secteur public

9,6/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

ACTU INTER INTRA

La gestion des agents contractuels de la fonction publique implique une gestion spécifique des contrats, des droits et des obligations. Ces agents sont recrutés pour des missions temporaires ou permanentes, mais leur statut diffère de celui des fonctionnaires titulaires. La gestion de leur carrière nécessite une connaissance approfondie des règles juridiques, notamment en matière de renouvellement de contrat, de fin de contrat et de mobilité.

Objectifs

 

Maîtriser la réglementation et l'actualité relative aux agents contractuels dans la fonction publique

 

Connaître les règles de gestion et de recrutement des agents contractuels

 

Mesurer l'impact des récentes actualisations des décrets applicables aux agents contractuels

 

S’approprier les nouvelles références de la partie réglementaire du CGFP (livre III) et ses impacts dans votre gestion

Public

 

Responsables ou agents en charge des ressources humaines ou de la gestion administrative du personnel.

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Loi de transformation de la fonction publique : tout ce qui change s’agissant des agents contractuels

  • Élargissement des motifs de recrutement de contractuels
  • La nouvelle procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent
  • Le contrat de projet : les caractéristiques
  • Institution d’une prime de précarité pour les contrats courts
  • La possibilité de recrutement en CDI : dans quels cas ?
  • La portabilité du CDI
  • Vers un alignement de la situation des contractuels sur celle des fonctionnaires (apports des différents décrets)
  • Vers une meilleure prise en charge de la protection sociale

Définir l’agent contractuel de droit public

  • Les agents contractuels : le cas général (État, Territoriale, Hospitalière)
  • Les textes applicables (lois, décrets)
  • La qualification juridique du contrat
  • Focus sur la situation des vacataires

Sécuriser juridiquement le recours à un agent contractuel de droit public

  • Le cas des employeurs publics libres de recruter des agents contractuels
  • Le sens et la portée de l’article L.311-1 du code général de la fonction publique
  • Les hypothèses de recrutement des agents contractuels prévues par le statut et les apports de la loi de transformation de la fonction publique
    • Les différents motifs
    • La durée des contrats

QUIZ DE VALIDATION

Maîtriser la procédure et le formalisme applicable au recrutement des agents contractuels de droit public

  • La procédure “permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics”
  • Les préalables obligatoires (aptitude physique, casier judiciaire, diplômes, conditions de nationalité…)
  • La rédaction du contrat d’engagement (clauses obligatoires et facultatives)
  • L'exigence d'un formalisme renforcé

Comprendre la rémunération des agents contractuels de droit public

  • Les éléments constitutifs de la rémunération
  • Les marges de manœuvre dont dispose l’employeur public
  • L’évolution de la rémunération

QUIZ DE VALIDATION :

Intégrant les situations concrètes du quotidien du recrutement

Le renouvellement des contrats

  • Le renouvellement est-il un droit ? (les apports jurisprudentiels)
  • Le cas particulier du renouvellement en CDI (focus sur la loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique)
  • Le formalisme du renouvellement et du non-renouvellement
  • L'indemnité de fin de contrat

CAS PRATIQUE

sur le renouvellement des contrats

La gestion RH des agents contractuels

  • Mobilité
  • Formation professionnelle
  • L’évaluation professionnelle
  • Congés : focus sur les dernières évolutions

QUIZ FLASH DE VALIDATION

La rupture du contrat des agents contractuels de droit public

  • Le licenciement : cas de licenciement et procédures
  • Le nouveau dispositif de rupture conventionnelle des agents en CDI
  • Les autres modes de cessation du contrat (démission, abandon de poste…)

QUIZ FINAL DE VALIDATION DES ACQUIS

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités sur les agents contractuels

Des cas pratiques et des quiz pour valider ses acquis

1 680

Clients issus du secteur public

9,6/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Tags

Formation
1240€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHCONTRACT

Prochaines dates

Du 01 au 02 octobre 2026
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 07 au 08 décembre 2026
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
S'inscrire
Demander un devis

Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHCONTRACT

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Du jeudi 01 octobre 2026 au vendredi 02 octobre 2026
Du lundi 07 décembre 2026 au mardi 08 décembre 2026
Demander un devis
Télécharger le programme
Contactez nos conseillers
Prochaines dates de formation
Du jeudi 01 octobre 2026 au vendredi 02 octobre 2026
Du lundi 07 décembre 2026 au mardi 08 décembre 2026
Télécharger le catalogue
  Télécharger le catalogue

Pour aller plus loin

Découvrez toutes nos formations RH et nos parcours métiers en gestion des ressources humaines !

Gestion des ressources humaines

Statut et gestion des agents publics

BEST INTER INTRA

Formation pour tout savoir sur le statut et la gestion de carrière des agents publics : temps de travail, congés, positions administratives, mobilité.

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHAGTPSTAT

Gestion des ressources humaines

Actualités RH dans la Fonction Publique

FOCUS 3H ACTU INTER INTRA

Formation pour tout savoir sur la loi de transformation de la Fonction Publique et bénéficier d'un décryptage complet des dernières actualités RH.

Durée : 0,5 Jour

Tarif : 400,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHACTU

Gestion des ressources humaines

Les règles de cessation des fonctions des contractuels de droit public

INTRA

Formation pour maîtriser les règles relatives à la cessation des fonctions des agents contractuels de droit public : licenciement, abandon de poste.

Durée : 1 Jour

Tarif : Special Intra

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHCONTRACTFIN

Gestion des ressources humaines

Actualités de la jurisprudences de la Fonction Publique

NEW INTER INTRA

Formation pour intégrer les principales jurisprudences en matière de gestion des ressources humaines : recrutement, carrière, droits, sanctions, accidents, contrats.

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHJURISP

Gestion des ressources humaines

Sécurisation et rédaction des actes administratifs en ressources humaines

NEW INTER INTRA

Formation pour apprendre à rédiger et sécuriser l'ensemble des actes administratifs utilisés en ressources humaines : arrêtés, contrats d'engagement.

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHACTADM
Démo
Contact

A propos

FAQ / Aide

Support technique

Démonstrations

Pratique

Ressources

Clients

Suivez-nous