Gestion des dossiers retraite

La retraite des fonctionnaires et des contractuels

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : RETAGTP

Training Course Persona
ACTU INTER INTRA

La retraite des fonctionnaires et des contractuels dans la Fonction Publique diffère sur certains points, notamment en termes de cotisations, de calcul des droits et de conditions d’éligibilité. Les contractuels, bien qu'affiliés à un régime différent, bénéficient d’une certaine protection similaire, mais les nuances de leur statut exigent une gestion attentive.

Objectifs

Maîtriser la dernière réglementation et les différents régimes de retraite des fonctionnaires et des contractuels de droit public

Connaître les différentes modalités de validation des trimestres

Savoir calculer les droits à pension

Être en capacité de renseigner ou orienter les agents futurs retraités sur les différents dispositifs

Public

 

Agents du service retraite ou carrières

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

ACTU INTER INTRA

Préambule

  • Présentation des grandes lois de réforme des retraites (2003 ; 2010 ; 2014, 2023...)
  • Préparation du départ en retraite : renforcement du droit individuel à l’information
  • Présentation des différents régimes : régime de base (SRE), régime additionnel (RAFP). régime général, IRCANTEC

LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

Les conditions pour l’accès à pension

  • Justifier d’une durée minimale de services effectifs
  • Atteindre l’âge d’ouverture du droit (relèvement progressif de 62 à 64 ans)
  • Être radié des cadres

Les éléments pris en compte dans la liquidation du droit à pension

  • Les services effectifs de titulaires et de non-titulaires (validés)
  • Les services non effectifs valables
  • La prise en compte du temps partiel et du temps incomplet
  • Le rachat d’années d’études supérieures
  • La prolongation d’activité jusqu’à 70 ans (nouveau)
  • Les bonifications de l’article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Les majorations de durée d’assurance

  • La majoration de durée d’assurance pour enfant
  • La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé
  • La majoration de durée d’assurance pour les fonctionnaires de la FPH

Les règles de calcul de la pension : allongement de la durée de cotisation retraite

  • Calcul d’une pension normale
  • Calcul d’une pension avec décote
  • Calcul d’une pension avec surcote
  • Surcote pour les femmes (nouveau)
  • Les accessoires de la pension
  • Le minimum garanti
  • Le paiement et la revalorisation des pensions

CAS PRATIQUE

  • Calculs de pensions (pension normale, pension avec décote, pension avec surcote)

Les départs anticipés

  • Le départ anticipé pour les parents d’un enfant handicapé
  • Les nouvelles conditions du départ anticipé pour handicap
  • Le départ anticipé pour invalidité
  • L'aménagement du départ anticipé pour carrière longue

CAS PRATIQUE

Lecture du relevé de carrière et du document EIG (Estimation Indicative Globale)

LA RETRAITE DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Accès à pension

  • L’âge légal de départ à la retraite (relèvement progressif de 62 à 64 ans)
  • La constitution du droit à pension
  • Le départ en retraite anticipée (retraite anticipée pour handicap, pour carrière longue)

La durée d’assurance

  • Les périodes cotisées
  • Les périodes assimilées
  • Les périodes reconnues équivalentes

Les majorations de durée d’assurance

  • Majoration au titre de l’enfant
  • Majoration au titre du congé parental
  • Majoration au titre de l’enfant en situation de handicap
  • Majoration pour l’assuré âgé
  • Majoration pour les aidants familiaux

Le calcul de la pension

  • Détermination du salaire annuel moyen (SAM)
  • Détermination du taux applicable à la pension
  • Minoration du taux applicable à la pension (décote)
  • Majoration pour prolongation d’activité (surcote)
  • Majoration de pension pour enfant
  • Majoration de pension pour l’assuré en situation de handicap
  • Montant minimum et maximal de la pension de retraite

CAS PRATIQUE

  • Calcul de pensions

INSTAURATION DE LA RETRAITE PROGRESSIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

  • La notion de retraite progressive
  • Les bénéficiaires
  • Les conditions
  • Le montant
  • La cessation de la retraite progressive

Les retraites complémentaires

  • Retraite additionnelle de la Fonction Publique ( RAFP) pour les fonctionnaires
  • Retraite IRCANTEC pour les contractuels

Les règles du cumul retraite avec un autre revenu

  • Cumul retraite - emploi (créateur de nouveau droit à la retraite)
  • Cumul retraite à taux réduit - chômage

QUIZ FINAL

ACTU INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Nicolas Strady

Nicolas Strady

Consultant formateur expert en réglementation retraite : responsable du département Retraite au sein d’un cabinet d’avocats, il a en charge la gestion des différentes prestations retraite. Disposant d’une expérience riche dans le domaine de la retraite obligatoire, il conseille et accompagne les agents dans leur processus décisionnel de départ en retraite

Les plus

Formation qui lie à la fois la théorie et la pratique à travers des cas concrets

Des conseils personnalisés sur des dossiers de pensions complexes

Une formation pour conseiller et accompagner l’ensemble des agents publics (fonctionnaires – contractuels – polypensionnés, etc.)

Une formation intégrant les derniers dispositifs de la réforme des retraites 2023

1 680

Clients issus du secteur public

9,2/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

ACTU INTER INTRA

La retraite des fonctionnaires et des contractuels dans la Fonction Publique diffère sur certains points, notamment en termes de cotisations, de calcul des droits et de conditions d’éligibilité. Les contractuels, bien qu'affiliés à un régime différent, bénéficient d’une certaine protection similaire, mais les nuances de leur statut exigent une gestion attentive.

Objectifs

 

Maîtriser la dernière réglementation et les différents régimes de retraite des fonctionnaires et des contractuels de droit public

 

Connaître les différentes modalités de validation des trimestres

 

Savoir calculer les droits à pension

 

Être en capacité de renseigner ou orienter les agents futurs retraités sur les différents dispositifs

Public

 

Agents du service retraite ou carrières

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Préambule

  • Présentation des grandes lois de réforme des retraites (2003 ; 2010 ; 2014, 2023...)
  • Préparation du départ en retraite : renforcement du droit individuel à l’information
  • Présentation des différents régimes : régime de base (SRE), régime additionnel (RAFP). régime général, IRCANTEC

LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

Les conditions pour l’accès à pension

  • Justifier d’une durée minimale de services effectifs
  • Atteindre l’âge d’ouverture du droit (relèvement progressif de 62 à 64 ans)
  • Être radié des cadres

Les éléments pris en compte dans la liquidation du droit à pension

  • Les services effectifs de titulaires et de non-titulaires (validés)
  • Les services non effectifs valables
  • La prise en compte du temps partiel et du temps incomplet
  • Le rachat d’années d’études supérieures
  • La prolongation d’activité jusqu’à 70 ans (nouveau)
  • Les bonifications de l’article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Les majorations de durée d’assurance

  • La majoration de durée d’assurance pour enfant
  • La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé
  • La majoration de durée d’assurance pour les fonctionnaires de la FPH

Les règles de calcul de la pension : allongement de la durée de cotisation retraite

  • Calcul d’une pension normale
  • Calcul d’une pension avec décote
  • Calcul d’une pension avec surcote
  • Surcote pour les femmes (nouveau)
  • Les accessoires de la pension
  • Le minimum garanti
  • Le paiement et la revalorisation des pensions

CAS PRATIQUE

  • Calculs de pensions (pension normale, pension avec décote, pension avec surcote)

Les départs anticipés

  • Le départ anticipé pour les parents d’un enfant handicapé
  • Les nouvelles conditions du départ anticipé pour handicap
  • Le départ anticipé pour invalidité
  • L'aménagement du départ anticipé pour carrière longue

CAS PRATIQUE

Lecture du relevé de carrière et du document EIG (Estimation Indicative Globale)

LA RETRAITE DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Accès à pension

  • L’âge légal de départ à la retraite (relèvement progressif de 62 à 64 ans)
  • La constitution du droit à pension
  • Le départ en retraite anticipée (retraite anticipée pour handicap, pour carrière longue)

La durée d’assurance

  • Les périodes cotisées
  • Les périodes assimilées
  • Les périodes reconnues équivalentes

Les majorations de durée d’assurance

  • Majoration au titre de l’enfant
  • Majoration au titre du congé parental
  • Majoration au titre de l’enfant en situation de handicap
  • Majoration pour l’assuré âgé
  • Majoration pour les aidants familiaux

Le calcul de la pension

  • Détermination du salaire annuel moyen (SAM)
  • Détermination du taux applicable à la pension
  • Minoration du taux applicable à la pension (décote)
  • Majoration pour prolongation d’activité (surcote)
  • Majoration de pension pour enfant
  • Majoration de pension pour l’assuré en situation de handicap
  • Montant minimum et maximal de la pension de retraite

CAS PRATIQUE

  • Calcul de pensions

INSTAURATION DE LA RETRAITE PROGRESSIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

  • La notion de retraite progressive
  • Les bénéficiaires
  • Les conditions
  • Le montant
  • La cessation de la retraite progressive

Les retraites complémentaires

  • Retraite additionnelle de la Fonction Publique ( RAFP) pour les fonctionnaires
  • Retraite IRCANTEC pour les contractuels

Les règles du cumul retraite avec un autre revenu

  • Cumul retraite - emploi (créateur de nouveau droit à la retraite)
  • Cumul retraite à taux réduit - chômage

QUIZ FINAL

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Nicolas Strady

Nicolas Strady

Consultant formateur expert en réglementation retraite : responsable du département Retraite au sein d’un cabinet d’avocats, il a en charge la gestion des différentes prestations retraite. Disposant d’une expérience riche dans le domaine de la retraite obligatoire, il conseille et accompagne les agents dans leur processus décisionnel de départ en retraite

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Formation qui lie à la fois la théorie et la pratique à travers des cas concrets

Des conseils personnalisés sur des dossiers de pensions complexes

Une formation pour conseiller et accompagner l’ensemble des agents publics (fonctionnaires – contractuels – polypensionnés, etc.)

Une formation intégrant les derniers dispositifs de la réforme des retraites 2023

1 680

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9,2/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

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Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
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Formation
1240€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: RETAGTP

Prochaines dates

Du 04 au 05 juin 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 16 au 17 octobre 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: RETAGTP

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Du mercredi 04 juin 2025 au jeudi 05 juin 2025
Du jeudi 16 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025
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Prochaines dates de formation
Du mercredi 04 juin 2025 au jeudi 05 juin 2025
Du jeudi 16 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025
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