Gestion des dossiers retraite

La retraite des fonctionnaires

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : RETFONC

Training Course Persona
ACTU INTER INTRA

La retraite des fonctionnaires repose sur un système spécifique, avec des règles propres aux agents publics, notamment en matière de cotisation, de durée de service et de calcul des pensions. Les réformes récentes ont modifié certains critères, rendant essentiel pour les gestionnaires RH de maîtriser ces aspects pour anticiper les évolutions et guider les agents dans leurs démarches.

Objectifs

Maîtriser les règles de liquidation de la retraite du fonctionnaire

Savoir calculer les droits à pension

Intégrer les nouveaux dispositifs introduits par la réforme des retraites 2023

Public

 

Agents du service retraite ou carrières

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

ACTU INTER INTRA

Préambule

  • Présentation des grandes lois de réforme des retraites (2003 ; 2010 ; 2014 ; 2023)
  • Préparation du départ en retraite : renforcement du droit individuel à l’information

Les conditions pour l’accès à pension

  • Justifier d’une durée minimale de services effectifs
  • Atteindre l’âge d’ouverture du droit (relèvement progressif de 62 à 64 ans)
  • Être radié des cadres

Les éléments pris en compte dans la liquidation du droit à pension

  • Les services effectifs de titulaires et de non-titulaires (validés)
  • Les services non effectifs valables
  • La prise en compte du temps partiel et du temps incomplet
  • Le rachat d’années d’études supérieures
  • La prolongation d’activité jusqu’à 70 ans (nouveau)
  • Les bonifications de l’article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Les majorations de durée d’assurance

  • La majoration de durée d’assurance pour enfant
  • La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé
  • La majoration de durée d’assurance pour les fonctionnaires de la FPH

ILLUSTRATION PRATIQUE

Exemples concrets

Les règles de calcul de la pension : allongement de la durée de cotisation retraite

  • Calcul d’une pension normale
  • Calcul d’une pension avec décote
  • Calcul d’une pension avec surcote
  • Les accessoires de la pension
  • Surcote pour les femmes (nouveau)
  • Le minimum garanti
  • Le paiement et la revalorisation des pensions

Instauration de la retraite progressive

  • La notion de la retraite progressive
  • Les bénéficiaires
  • Les conditions
  • Le montant
  • La cessation de la retraite progressive

Les départs anticipés

  • Le départ anticipé pour les parents d’un enfant handicapé
  • Les nouvelles conditions du départ anticipé pour handicap
  • Le départ anticipé pour invalidité
  • L’aménagement du départ anticipé pour carrière longue

Les règles de cumul retraite avec un autre revenu

  • Cumul retraite - emploi : créateur de nouveaux droits (nouveau)
  • Cumul retraite à taux réduit - chômage

Les pensions de réversion

  • Les bénéficiaires et conditions
  • Le montant de la pension de réversion due au conjoint et à l’ex-conjoint
  • Le montant de la pension de réversion due à l’orphelin
  • Le paiement de la pension
  • Le partage de la pension

EXERCICES DE CALCUL

La retraite additionnelle de la fonction publique

  • Calcul
  • Paiement

QUIZ FINAL

ACTU INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Nicolas Strady

Nicolas Strady

Consultant formateur expert en réglementation retraite : responsable du département Retraite au sein d’un cabinet d’avocats, il a en charge la gestion des différentes prestations retraite. Disposant d’une expérience riche dans le domaine de la retraite obligatoire, il conseille et accompagne les agents dans leur processus décisionnel de départ en retraite

Les plus

De nombreux cas pratiques étudiés pour illustrer les différentes situations des agents

Des conseils personnalisés sur des dossiers de pensions complexes

Une formation intégrant les derniers dispositifs de la réforme 2023

1 680

Clients issus du secteur public

7,8/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

ACTU INTER INTRA

La retraite des fonctionnaires repose sur un système spécifique, avec des règles propres aux agents publics, notamment en matière de cotisation, de durée de service et de calcul des pensions. Les réformes récentes ont modifié certains critères, rendant essentiel pour les gestionnaires RH de maîtriser ces aspects pour anticiper les évolutions et guider les agents dans leurs démarches.

Objectifs

 

Maîtriser les règles de liquidation de la retraite du fonctionnaire

 

Savoir calculer les droits à pension

 

Intégrer les nouveaux dispositifs introduits par la réforme des retraites 2023

Public

 

Agents du service retraite ou carrières

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Préambule

  • Présentation des grandes lois de réforme des retraites (2003 ; 2010 ; 2014 ; 2023)
  • Préparation du départ en retraite : renforcement du droit individuel à l’information

Les conditions pour l’accès à pension

  • Justifier d’une durée minimale de services effectifs
  • Atteindre l’âge d’ouverture du droit (relèvement progressif de 62 à 64 ans)
  • Être radié des cadres

Les éléments pris en compte dans la liquidation du droit à pension

  • Les services effectifs de titulaires et de non-titulaires (validés)
  • Les services non effectifs valables
  • La prise en compte du temps partiel et du temps incomplet
  • Le rachat d’années d’études supérieures
  • La prolongation d’activité jusqu’à 70 ans (nouveau)
  • Les bonifications de l’article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Les majorations de durée d’assurance

  • La majoration de durée d’assurance pour enfant
  • La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé
  • La majoration de durée d’assurance pour les fonctionnaires de la FPH

ILLUSTRATION PRATIQUE

Exemples concrets

Les règles de calcul de la pension : allongement de la durée de cotisation retraite

  • Calcul d’une pension normale
  • Calcul d’une pension avec décote
  • Calcul d’une pension avec surcote
  • Les accessoires de la pension
  • Surcote pour les femmes (nouveau)
  • Le minimum garanti
  • Le paiement et la revalorisation des pensions

Instauration de la retraite progressive

  • La notion de la retraite progressive
  • Les bénéficiaires
  • Les conditions
  • Le montant
  • La cessation de la retraite progressive

Les départs anticipés

  • Le départ anticipé pour les parents d’un enfant handicapé
  • Les nouvelles conditions du départ anticipé pour handicap
  • Le départ anticipé pour invalidité
  • L’aménagement du départ anticipé pour carrière longue

Les règles de cumul retraite avec un autre revenu

  • Cumul retraite - emploi : créateur de nouveaux droits (nouveau)
  • Cumul retraite à taux réduit - chômage

Les pensions de réversion

  • Les bénéficiaires et conditions
  • Le montant de la pension de réversion due au conjoint et à l’ex-conjoint
  • Le montant de la pension de réversion due à l’orphelin
  • Le paiement de la pension
  • Le partage de la pension

EXERCICES DE CALCUL

La retraite additionnelle de la fonction publique

  • Calcul
  • Paiement

QUIZ FINAL

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Nicolas Strady

Nicolas Strady

Consultant formateur expert en réglementation retraite : responsable du département Retraite au sein d’un cabinet d’avocats, il a en charge la gestion des différentes prestations retraite. Disposant d’une expérience riche dans le domaine de la retraite obligatoire, il conseille et accompagne les agents dans leur processus décisionnel de départ en retraite

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

De nombreux cas pratiques étudiés pour illustrer les différentes situations des agents

Des conseils personnalisés sur des dossiers de pensions complexes

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Formation
1240€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: RETFONC

Prochaines dates

Du 26 au 27 juin 2025
Paris / Levallois-Perret Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 27 au 28 novembre 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: RETFONC

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Du jeudi 26 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025
Du jeudi 27 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025
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Prochaines dates de formation
Du jeudi 26 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025
Du jeudi 27 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025
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Tarif : Special Intra

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : RETFUT

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Durée : 3 Jours

Tarif : 1600,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : PAIEAGTP

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Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : PAIEACTU

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Tarif : 1990,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : RACDECOUVBLEND

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Durée : 3 Heures

Tarif : 400,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : RACAGT

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Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : RACPRAT
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