Fondamentaux et actualités de la paie

Gérer la DSN dans la fonction publique

Sécuriser et contrôler vos déclarations

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : PAIEDSN

Training Course Persona
INTRA

Obligatoire depuis 2017 dans le secteur privé, la déclaration sociale nominative (DSN) a pour objectif de venir remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission mensuelle à partir des données de paie. Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 est venu préciser les différentes échéances d'application de la DSN pour les trois versants de la fonction publique.

Ainsi, au 1er janvier 2021, la plupart des établissements publics devront être en conformité quant au déploiement ainsi qu'à la gestion de ce nouveau mode de déclaration.

Objectifs

Savoir remplir efficacement la DSN et respecter les délais

Intégrer les impacts de la DSN sur les services gestionnaires de paie

Savoir procéder à la vérification et sécuriser les données saisies dans le logiciel paie

Savoir contrôler efficacement les données envoyées en DSN

Savoir corriger les anomalies bloquantes

Public

 

Responsables et membres des services paie, administration du personnel, RH

Niveau

 

Prérequis :

Connaître les fondamentaux de la paie dans le secteur public ou avoir suivi une formation

INTRA

Les fondamentaux de la DSN : les différentes étapes et les rubriques

  • Comprendre l’organisation de la DSN : les différentes rubriques et les données à transmettre
  • La DSN mensuelle
  • Les signalements d’évènements
  • La gestion des anomalies
  • Les étapes de vérification
  • Le tableau de bord de la DSN

CAS PRATIQUE

  • Analyse de données de déclarations mensuelles et d’évènements.
  • Études des différentes rubriques

Transmettre une DSN mensuelle ou un nouveau signalement d’évènement (suite à correction d’anomalies)

  • Les données de la DSN mensuelle : Analyse du bloc S20.G00.05
  • Les signalements d’évènements : arrêts de travail, reprise de travail, fin de contrat…
  • Analyse et méthode de contrôle des blocs S21.G00.22 et 23 relatifs aux cotisations URSSAF

CAS CONCRETS

Outils de contrôles et procédures de déclaration

Effectuer la déclaration des cotisations : URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance

  • Le remplacement de la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF
  • Retraite complémentaire
  • Prévoyance

CAS PRATIQUE

Études de cotisations

CAS CONCRETS DE DÉCLARATIONS

Contrôle et archivages

  • Les opérations de contrôle avant liquidation
  • La transmission des états comptables
  • Archivages : les délais

Le PAS (prélèvement à la source) et la DSN

ATELIER : LES BONNES PRATIQUES ET LA RÉSOLUTION DE PROBLÈMES LIÉS A LA GESTION DE LA DSN

  • Organisation interne des services liés à la DSN
  • Circulation des flux d’information
  • Conflit de répartition des tâches, des responsabilités
  • Travail sur dossiers spécifiques et cas pratiques
  • Résolution des bilans ou CRM avec anomalies rencontrées
INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Youcef Izerghouf

Youcef Izerghouf

Consultant formateur expert paie et RH : ancien responsable de services du personnel dans la Fonction Publique Territoriale

Les plus

De nombreux cas pratiques sur des dossiers spécifiques

Des conseils et bonnes pratiques du formateur sur la résolution de problèmes liés à la DSN

Des outils pour contrôler les données envoyées en DSN

1 680

Clients issus du secteur public

8,6/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

INTRA

Obligatoire depuis 2017 dans le secteur privé, la déclaration sociale nominative (DSN) a pour objectif de venir remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission mensuelle à partir des données de paie. Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 est venu préciser les différentes échéances d'application de la DSN pour les trois versants de la fonction publique.

Ainsi, au 1er janvier 2021, la plupart des établissements publics devront être en conformité quant au déploiement ainsi qu'à la gestion de ce nouveau mode de déclaration.

Objectifs

 

Savoir remplir efficacement la DSN et respecter les délais

 

Intégrer les impacts de la DSN sur les services gestionnaires de paie

 

Savoir procéder à la vérification et sécuriser les données saisies dans le logiciel paie

 

Savoir contrôler efficacement les données envoyées en DSN

 

Savoir corriger les anomalies bloquantes

Public

 

Responsables et membres des services paie, administration du personnel, RH

Niveau

 

Prérequis :

Connaître les fondamentaux de la paie dans le secteur public ou avoir suivi une formation

Programme

Les fondamentaux de la DSN : les différentes étapes et les rubriques

  • Comprendre l’organisation de la DSN : les différentes rubriques et les données à transmettre
  • La DSN mensuelle
  • Les signalements d’évènements
  • La gestion des anomalies
  • Les étapes de vérification
  • Le tableau de bord de la DSN

CAS PRATIQUE

  • Analyse de données de déclarations mensuelles et d’évènements.
  • Études des différentes rubriques

Transmettre une DSN mensuelle ou un nouveau signalement d’évènement (suite à correction d’anomalies)

  • Les données de la DSN mensuelle : Analyse du bloc S20.G00.05
  • Les signalements d’évènements : arrêts de travail, reprise de travail, fin de contrat…
  • Analyse et méthode de contrôle des blocs S21.G00.22 et 23 relatifs aux cotisations URSSAF

CAS CONCRETS

Outils de contrôles et procédures de déclaration

Effectuer la déclaration des cotisations : URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance

  • Le remplacement de la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF
  • Retraite complémentaire
  • Prévoyance

CAS PRATIQUE

Études de cotisations

CAS CONCRETS DE DÉCLARATIONS

Contrôle et archivages

  • Les opérations de contrôle avant liquidation
  • La transmission des états comptables
  • Archivages : les délais

Le PAS (prélèvement à la source) et la DSN

ATELIER : LES BONNES PRATIQUES ET LA RÉSOLUTION DE PROBLÈMES LIÉS A LA GESTION DE LA DSN

  • Organisation interne des services liés à la DSN
  • Circulation des flux d’information
  • Conflit de répartition des tâches, des responsabilités
  • Travail sur dossiers spécifiques et cas pratiques
  • Résolution des bilans ou CRM avec anomalies rencontrées

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Youcef Izerghouf

Youcef Izerghouf

Consultant formateur expert paie et RH : ancien responsable de services du personnel dans la Fonction Publique Territoriale

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

De nombreux cas pratiques sur des dossiers spécifiques

Des conseils et bonnes pratiques du formateur sur la résolution de problèmes liés à la DSN

Des outils pour contrôler les données envoyées en DSN

1 680

Clients issus du secteur public

8,6/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

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Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
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Formation
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