Gestion du statut et des carrières

Sensibilisation à la déontologie

Tout savoir en seulement 1/2 journée

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Training Course Persona
FOCUS 3H INTRA

Promulguée le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique a été notamment porteuse de nouveaux outils pour les employeurs publics en matière de recrutement, mobilité ou de gestion des carrières.

Parmi les nouveautés majeures introduites notamment en complément de la loi "déontologie" du 20 avril 2016, la réaffirmation et l'enrichissement du rôle du référent déontologue et une redéfinition des modalités du contrôle déontologique.

- Qu'est-ce que la déontologie et que retenir concernant son respect et les règles relatives aux agents publics ?

Objectifs

Appréhender la notion de déontologie dans la fonction publique et les obligations qui s'y rattachent

Savoir comment appliquer la déontologie au quotidien

Décliner les principes déontologiques et adopter les bons comportements

Public

 

Nouveaux arrivants et agents de la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

FOCUS 3H INTRA

QUIZ DE POSITIONNEMENT

Que savez vous de la déontologie ?

La déontologie dans la fonction publique

Définition, enjeux et cadre juridique

  • Qu’est-ce la déontologie ?
  • Les sources juridiques, les actualités et les apports de la loi de transformation de la fonction publique

Obligations et principes déontologiques

ce que peut faire un agent / ce qu’il ne peut pas faire

  • Les obligations des agents en synthèse
  • Les 6 valeurs fondamentales : comment les respecter au quotidien (la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité et la laïcité)
  • Les différentes applications : auprès des usagers, auprès de l’employeur, dans le cadre des relations dématérialisées…
  • Se prémunir contre les situations créatrices de conflits d’intérêts
  • Les sanctions liées au non–respect des principes déontologiques
  • Focus sur le cumul d’activité : ce qui est interdit, ce qui est autorisé.
  • Les démarches à effectuer

QUIZ

Exemples d'applications concrètes et exercices

Identifier les acteurs de la déontologie

  • Le contrôle déontologique : qui fait quoi ?
  • L’employeur
  • Les représentants du personnel
  • Le référent déontologue : son rôle, ses missions
  • La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
  • Le lanceur d’alerte
FOCUS 3H INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste : Sandrine accompagne les établissements publics des trois fonctions publiques depuis 15 ans. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la fonction publique : fort de plusieurs années d’expérience dans la gestion des ressources humaines au sein du secteur public, il a su développer une forte expertise dans ce domaine. Il a occupé des postes de Direction des Ressources Humaines (DRH) dans différentes administrations publiques.

Les plus

De nombreux exemples sur la déontologie au quotidien

Des réponses aux questions pratiques des agents

Une actualisation permanente des contenus

1 680

Clients issus du secteur public

9,3/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

FOCUS 3H INTRA

Promulguée le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique a été notamment porteuse de nouveaux outils pour les employeurs publics en matière de recrutement, mobilité ou de gestion des carrières.

Parmi les nouveautés majeures introduites notamment en complément de la loi "déontologie" du 20 avril 2016, la réaffirmation et l'enrichissement du rôle du référent déontologue et une redéfinition des modalités du contrôle déontologique.

- Qu'est-ce que la déontologie et que retenir concernant son respect et les règles relatives aux agents publics ?

Objectifs

 

Appréhender la notion de déontologie dans la fonction publique et les obligations qui s'y rattachent

 

Savoir comment appliquer la déontologie au quotidien

 

Décliner les principes déontologiques et adopter les bons comportements

Public

 

Nouveaux arrivants et agents de la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

QUIZ DE POSITIONNEMENT

Que savez vous de la déontologie ?

La déontologie dans la fonction publique

Définition, enjeux et cadre juridique

  • Qu’est-ce la déontologie ?
  • Les sources juridiques, les actualités et les apports de la loi de transformation de la fonction publique

Obligations et principes déontologiques

ce que peut faire un agent / ce qu’il ne peut pas faire

  • Les obligations des agents en synthèse
  • Les 6 valeurs fondamentales : comment les respecter au quotidien (la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité et la laïcité)
  • Les différentes applications : auprès des usagers, auprès de l’employeur, dans le cadre des relations dématérialisées…
  • Se prémunir contre les situations créatrices de conflits d’intérêts
  • Les sanctions liées au non–respect des principes déontologiques
  • Focus sur le cumul d’activité : ce qui est interdit, ce qui est autorisé.
  • Les démarches à effectuer

QUIZ

Exemples d'applications concrètes et exercices

Identifier les acteurs de la déontologie

  • Le contrôle déontologique : qui fait quoi ?
  • L’employeur
  • Les représentants du personnel
  • Le référent déontologue : son rôle, ses missions
  • La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
  • Le lanceur d’alerte

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste : Sandrine accompagne les établissements publics des trois fonctions publiques depuis 15 ans. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH

Florian Glay

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Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la fonction publique : fort de plusieurs années d’expérience dans la gestion des ressources humaines au sein du secteur public, il a su développer une forte expertise dans ce domaine. Il a occupé des postes de Direction des Ressources Humaines (DRH) dans différentes administrations publiques.

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

De nombreux exemples sur la déontologie au quotidien

Des réponses aux questions pratiques des agents

Une actualisation permanente des contenus

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Clients issus du secteur public

9,3/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

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