Gestion du statut et des carrières

La gestion des agents contractuels de la Fonction Publique

Maîtriser les nouveaux dispositifs

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : GRHCONTRACT

Training Course Persona
ACTU INTER INTRA

La gestion des agents contractuels de la fonction publique implique une gestion spécifique des contrats, des droits et des obligations. Ces agents sont recrutés pour des missions temporaires ou permanentes, mais leur statut diffère de celui des fonctionnaires titulaires. La gestion de leur carrière nécessite une connaissance approfondie des règles juridiques, notamment en matière de renouvellement de contrat, de fin de contrat et de mobilité.

Objectifs

Maîtriser la réglementation et l'actualité relative aux agents contractuels dans la fonction publique

Connaître les règles de gestion et de recrutement des agents contractuels

Intégrer les nouveautés issues de la Loi de transformation de la fonction publique et du code général de la fonction publique

Mesurer l'impact des récentes actualisations des décrets applicables aux agents contractuels

Public

 

Responsables ou agents du service RH / personnel

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

ACTU INTER INTRA

Loi de transformation de la fonction publique : tout ce qui change s’agissant des agents contractuels

  • Élargissement des motifs de recrutement de contractuels
  • La nouvelle procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent
  • Le contrat de projet : les caractéristiques
  • Institution d’une prime de précarité pour les contrats courts
  • La possibilité de recrutement en CDI : dans quels cas ?
  • La portabilité du CDI
  • Vers un alignement de la situation des contractuels sur celle des fonctionnaires (apports des différents décrets)
  • Vers une meilleure prise en charge de la protection sociale

Définir l’agent contractuel de droit public

  • Les agents contractuels : le cas général (État, Territoriale, Hospitalière)
  • Les textes applicables (lois, décrets)
  • La qualification juridique du contrat
  • Focus sur la situation des vacataires

Sécuriser juridiquement le recours à un agent contractuel de droit public

  • Le cas des employeurs publics libres de recruter des agents contractuels
  • Le sens et la portée de l’article L.311-1 du code général de la fonction publique
  • Les hypothèses de recrutement des agents contractuels prévues par le statut et les apports de la loi de transformation de la fonction publique
    • Les différents motifs
    • La durée des contrats

QUIZ DE VALIDATION

Maîtriser la procédure et le formalisme applicable au recrutement des agents contractuels de droit public

  • La procédure “permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics”
  • Les préalables obligatoires (aptitude physique, casier judiciaire, vérification des diplômes…)
  • La rédaction du contrat d’engagement (clauses obligatoires et facultatives)
  • L'exigence d'un formalisme renforcé

Comprendre la rémunération des agents contractuels de droit public

  • Les éléments constitutifs de la rémunération
  • Les marges de manœuvre dont dispose l’employeur public
  • L’évolution de la rémunération

QUIZ DE VALIDATION :

Intégrant les situations concrètes du quotidien du recrutement

Le renouvellement des contrats

  • Le renouvellement est-il un droit ? (les apports jurisprudentiels)
  • Le cas particulier du renouvellement en CDI
  • Le formalisme du renouvellement et du non-renouvellement
  • L'indemnité de fin de contrat

CAS PRATIQUE

sur le renouvellement des contrats

La gestion RH des agents contractuels

  • Mobilité
  • Formation professionnelle
  • L’évaluation professionnelle
  • Congés

QUIZ FLASH DE VALIDATION

La rupture du contrat des agents contractuels de droit public

  • Le licenciement : cas de licenciement et procédures
  • Le nouveau dispositif de rupture conventionnelle des agents en CDI
  • Les autres modes de cessation du contrat (démission, abandon de poste…)

QUIZ FINAL DE VALIDATION DES ACQUIS

ACTU INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Fidèle Koueviakoe

Fidèle Koueviakoe

Consultant formateur en ressources humaines : juriste, expert en droit public, plus 15 ans d’expérience

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités sur les contractuels

Des cas pratiques et des quiz pour valider ses acquis

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

ACTU INTER INTRA

La gestion des agents contractuels de la fonction publique implique une gestion spécifique des contrats, des droits et des obligations. Ces agents sont recrutés pour des missions temporaires ou permanentes, mais leur statut diffère de celui des fonctionnaires titulaires. La gestion de leur carrière nécessite une connaissance approfondie des règles juridiques, notamment en matière de renouvellement de contrat, de fin de contrat et de mobilité.

Objectifs

 

Maîtriser la réglementation et l'actualité relative aux agents contractuels dans la fonction publique

 

Connaître les règles de gestion et de recrutement des agents contractuels

 

Intégrer les nouveautés issues de la Loi de transformation de la fonction publique et du code général de la fonction publique

 

Mesurer l'impact des récentes actualisations des décrets applicables aux agents contractuels

Public

 

Responsables ou agents du service RH / personnel

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Loi de transformation de la fonction publique : tout ce qui change s’agissant des agents contractuels

  • Élargissement des motifs de recrutement de contractuels
  • La nouvelle procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent
  • Le contrat de projet : les caractéristiques
  • Institution d’une prime de précarité pour les contrats courts
  • La possibilité de recrutement en CDI : dans quels cas ?
  • La portabilité du CDI
  • Vers un alignement de la situation des contractuels sur celle des fonctionnaires (apports des différents décrets)
  • Vers une meilleure prise en charge de la protection sociale

Définir l’agent contractuel de droit public

  • Les agents contractuels : le cas général (État, Territoriale, Hospitalière)
  • Les textes applicables (lois, décrets)
  • La qualification juridique du contrat
  • Focus sur la situation des vacataires

Sécuriser juridiquement le recours à un agent contractuel de droit public

  • Le cas des employeurs publics libres de recruter des agents contractuels
  • Le sens et la portée de l’article L.311-1 du code général de la fonction publique
  • Les hypothèses de recrutement des agents contractuels prévues par le statut et les apports de la loi de transformation de la fonction publique
    • Les différents motifs
    • La durée des contrats

QUIZ DE VALIDATION

Maîtriser la procédure et le formalisme applicable au recrutement des agents contractuels de droit public

  • La procédure “permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics”
  • Les préalables obligatoires (aptitude physique, casier judiciaire, vérification des diplômes…)
  • La rédaction du contrat d’engagement (clauses obligatoires et facultatives)
  • L'exigence d'un formalisme renforcé

Comprendre la rémunération des agents contractuels de droit public

  • Les éléments constitutifs de la rémunération
  • Les marges de manœuvre dont dispose l’employeur public
  • L’évolution de la rémunération

QUIZ DE VALIDATION :

Intégrant les situations concrètes du quotidien du recrutement

Le renouvellement des contrats

  • Le renouvellement est-il un droit ? (les apports jurisprudentiels)
  • Le cas particulier du renouvellement en CDI
  • Le formalisme du renouvellement et du non-renouvellement
  • L'indemnité de fin de contrat

CAS PRATIQUE

sur le renouvellement des contrats

La gestion RH des agents contractuels

  • Mobilité
  • Formation professionnelle
  • L’évaluation professionnelle
  • Congés

QUIZ FLASH DE VALIDATION

La rupture du contrat des agents contractuels de droit public

  • Le licenciement : cas de licenciement et procédures
  • Le nouveau dispositif de rupture conventionnelle des agents en CDI
  • Les autres modes de cessation du contrat (démission, abandon de poste…)

QUIZ FINAL DE VALIDATION DES ACQUIS

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

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Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Fidèle Koueviakoe

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Consultant formateur en ressources humaines : juriste, expert en droit public, plus 15 ans d’expérience

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités sur les contractuels

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHCONTRACT

Prochaines dates

Du 16 au 17 juin 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 17 au 18 novembre 2025
Paris / Levallois-Perret Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 15 au 16 décembre 2025
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

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Modalités

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Dates

Du lundi 16 juin 2025 au mardi 17 juin 2025
Du lundi 17 novembre 2025 au mardi 18 novembre 2025
Du lundi 15 décembre 2025 au mardi 16 décembre 2025
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