Gestion du statut et de la carrière dans la fonction publique

Rémunération et gestion des élus locaux

Maîtriser le statut spécifique des élus locaux et comprendre les règles relatives au calcul de leur rémunération : mandat, droits, retraite

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  1 Jour

Modality Icon  Code : GRHELU

Training Course Persona
NEW INTER INTRA

Le statut et la rémunération des élus locaux sont régis par des règles spécifiques qui déterminent leurs droits et obligations. Les élus locaux, en fonction de leur mandat, bénéficient d'un statut particulier qui inclut une indemnité de fonction, souvent modulée selon la taille de la collectivité et la nature de l'élu. La gestion de ce statut nécessite une compréhension des critères d'éligibilité, des barèmes de rémunération, ainsi que des avantages sociaux liés à ces fonctions. Les équipes et services en charge des ressources humaines doivent veiller à la conformité des pratiques avec les régulations en vigueur, tout en garantissant l'équité et la transparence dans la gestion des élus locaux.

Objectifs

Sécuriser la rémunération des élus dans le respect des textes : maîtriser les règles de calcul des indemnités, les majorations, les plafonds et les modalités de délibération

Identifier les élus affiliés et non affiliés, comprendre les conditions d’assujettissement aux cotisations sociales et articuler les droits ouverts (retraite, maladie…)

Maîtriser la fiscalité applicable aux indemnités de fonction

Public

 

Responsables, agents et gestionnaires en charge des ressources humaines ou de la gestion des élus dans une collectivité locale.

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

NEW INTER INTRA

QUIZ D'INTRODUCTION

Indemnité de fonction des élus locaux

  • Principe général
  • Modalités de calcul de l’enveloppe
  • L’exercice effectif des fonctions
  • L’indemnité de fonction
  • La majoration de l’indemnité de fonction
  • Le plafonnement de l’indemnité de fonction
  • Retenues sur les indemnités
  • Délibération présentant les indemnités perçues par les élus

CAS PRATIQUE

Calcul de l'enveloppe de l'indemnité

Cotisations et protection sociale

  • Règles d’assujettissement aux cotisations sociales (mandats concernés, seuil, taux, assiette…)
  • Les élus affiliés
  • Cotisation de sécurité sociale et CSG / CRDS applicables
  • Droits ouverts aux élus affiliés
  • Les règles de l'IRCANTEC tranche A et B
  • Situation des élus fonctionnaires (agents en activité et agents en détachement)

Maîtriser le régime fiscal des indemnités des élus

  • Cadre réglementaire
  • Éléments soumis à l’IR
  • Déductions
  • Abattements pour frais d'emploi
  • Prélèvement à la source

CAS PRATIQUES DE VALIDATION

Pour revoir l’ensemble des notions abordées et les appliquer

NEW INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Consultant RH et formateur : 25 ans d'expérience en tant que DRH dans le secteur public, il intervient dans plusieurs domaines tels que la rémunération, la gestion du statut, les instances et le dialogue social.

Les plus

Une formation complète et pratique pour sécuriser la gestion RH des élus locaux

De nombreux exercices et cas pratiques

1 680

Clients issus du secteur public

9,8/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

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Le statut et la rémunération des élus locaux sont régis par des règles spécifiques qui déterminent leurs droits et obligations. Les élus locaux, en fonction de leur mandat, bénéficient d'un statut particulier qui inclut une indemnité de fonction, souvent modulée selon la taille de la collectivité et la nature de l'élu. La gestion de ce statut nécessite une compréhension des critères d'éligibilité, des barèmes de rémunération, ainsi que des avantages sociaux liés à ces fonctions. Les équipes et services en charge des ressources humaines doivent veiller à la conformité des pratiques avec les régulations en vigueur, tout en garantissant l'équité et la transparence dans la gestion des élus locaux.

Objectifs

 

Sécuriser la rémunération des élus dans le respect des textes : maîtriser les règles de calcul des indemnités, les majorations, les plafonds et les modalités de délibération

 

Identifier les élus affiliés et non affiliés, comprendre les conditions d’assujettissement aux cotisations sociales et articuler les droits ouverts (retraite, maladie…)

 

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Public

 

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Programme

QUIZ D'INTRODUCTION

Indemnité de fonction des élus locaux

  • Principe général
  • Modalités de calcul de l’enveloppe
  • L’exercice effectif des fonctions
  • L’indemnité de fonction
  • La majoration de l’indemnité de fonction
  • Le plafonnement de l’indemnité de fonction
  • Retenues sur les indemnités
  • Délibération présentant les indemnités perçues par les élus

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  • Règles d’assujettissement aux cotisations sociales (mandats concernés, seuil, taux, assiette…)
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  • Droits ouverts aux élus affiliés
  • Les règles de l'IRCANTEC tranche A et B
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  • Cadre réglementaire
  • Éléments soumis à l’IR
  • Déductions
  • Abattements pour frais d'emploi
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Pour revoir l’ensemble des notions abordées et les appliquer

Intervenants et modalités

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Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

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Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

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