Gestion du statut et de la carrière dans la fonction publique

Les positions administratives dans la Fonction Publique

Position d'activité, détachement, disponibilité, congé parental...

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Training Course Persona
INTER INTRA

Les positions administratives dans la Fonction Publique désignent les différentes situations des agents tout au long de leur carrière. Parmi les principales positions, on retrouve la position d’activité, le détachement, la mise en disponibilité, ainsi que les congés de maladie et parentaux. Chaque position a des impacts spécifiques sur la rémunération, les droits à la réintégration et les possibilités d'évolution de carrière.

Une bonne compréhension de ces positions est essentielle pour assurer une gestion RH optimale et assurer le bon fonctionnement des services publics tout en respectant les droits des agents.

Objectifs

Distinguer les différentes différentes positions administratives et leurs implications sur la carrière, la rémunération et les droits des agents

Gérer avec rigueur les mobilités statutaires des agents : sécuriser la gestion des détachements, intégrations directes et réintégrations en maîtrisant les procédures, délais et incidences sur la double carrière

Professionnaliser les pratiques RH liées aux mobilités et absences : apporter des réponses sécurisées et pratiques aux situations complexes

Public

 

Agents ou responsables en charge des ressources humaines dans la Fonction Publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

INTER INTRA

Introduction

  • Organisation statutaire de la fonction publique
  • Les impacts de la loi de transformation de la fonction publique
  • Les textes applicables depuis l’entrée en vigueur du Code Général de la Fonction Publique
  • Position administrative et mobilité : définition
  • Les différents types de mobilité

La position d’activité

  • Notion et définition
  • Droits à absences liés à l’activité : congés, autorisations d’absence, décharges de service etc.
  • Temps de travail : notion de temps complet, temps incomplet / non complet, temps partiel

La mise à disposition

  • Définition
  • Les différents cas de mise à disposition
  • Les conditions de la mise à disposition
  • La fin de la mise à disposition

Le détachement

  • Définition
  • Les différentes hypothèses de détachement
  • Conditions d’octroi, procédure
  • Situation de l’agent en détachement
  • Le principe de la double carrière
  • Réintégration après détachement
  • Le cas particulier de l’intégration directe

La disponibilité : de nouvelles règles

  • Définition
  • Décret du 5 décembre 2025 : de nouvelles règles
  • Les différents motifs de disponibilité
  • Conditions d’octroi : procédure
  • Situation de l’agent en disponibilité
  • Les nouvelles règles en terme de carrière
  • Le cas spécifique de la disponibilité pour convenances personnelles
  • Les conditions de réintégration
  • Paiement des allocations pour perte d’emploi d'aide au retour à l'emploi

Le congé parental

  • Définition
  • Condition d’octroi
  • Situation de l’agent en congé parental
  • Réintégration
  • Quid du nouveau congé familial

SYNTHÈSE DES DIFFÉRENCES ENTRE MUTATION, MISE À DISPOSITION, DÉTACHEMENT

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités statutaires ( décret du 5 décembre 2025 relatif à la disponibilité)

Une formation opérationnelle illustrée par des cas pratiques

1 680

Clients issus du secteur public

9,2/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

INTER INTRA

Les positions administratives dans la Fonction Publique désignent les différentes situations des agents tout au long de leur carrière. Parmi les principales positions, on retrouve la position d’activité, le détachement, la mise en disponibilité, ainsi que les congés de maladie et parentaux. Chaque position a des impacts spécifiques sur la rémunération, les droits à la réintégration et les possibilités d'évolution de carrière.

Une bonne compréhension de ces positions est essentielle pour assurer une gestion RH optimale et assurer le bon fonctionnement des services publics tout en respectant les droits des agents.

Objectifs

 

Distinguer les différentes différentes positions administratives et leurs implications sur la carrière, la rémunération et les droits des agents

 

Gérer avec rigueur les mobilités statutaires des agents : sécuriser la gestion des détachements, intégrations directes et réintégrations en maîtrisant les procédures, délais et incidences sur la double carrière

 

Professionnaliser les pratiques RH liées aux mobilités et absences : apporter des réponses sécurisées et pratiques aux situations complexes

Public

 

Agents ou responsables en charge des ressources humaines dans la Fonction Publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Introduction

  • Organisation statutaire de la fonction publique
  • Les impacts de la loi de transformation de la fonction publique
  • Les textes applicables depuis l’entrée en vigueur du Code Général de la Fonction Publique
  • Position administrative et mobilité : définition
  • Les différents types de mobilité

La position d’activité

  • Notion et définition
  • Droits à absences liés à l’activité : congés, autorisations d’absence, décharges de service etc.
  • Temps de travail : notion de temps complet, temps incomplet / non complet, temps partiel

La mise à disposition

  • Définition
  • Les différents cas de mise à disposition
  • Les conditions de la mise à disposition
  • La fin de la mise à disposition

Le détachement

  • Définition
  • Les différentes hypothèses de détachement
  • Conditions d’octroi, procédure
  • Situation de l’agent en détachement
  • Le principe de la double carrière
  • Réintégration après détachement
  • Le cas particulier de l’intégration directe

La disponibilité : de nouvelles règles

  • Définition
  • Décret du 5 décembre 2025 : de nouvelles règles
  • Les différents motifs de disponibilité
  • Conditions d’octroi : procédure
  • Situation de l’agent en disponibilité
  • Les nouvelles règles en terme de carrière
  • Le cas spécifique de la disponibilité pour convenances personnelles
  • Les conditions de réintégration
  • Paiement des allocations pour perte d’emploi d'aide au retour à l'emploi

Le congé parental

  • Définition
  • Condition d’octroi
  • Situation de l’agent en congé parental
  • Réintégration
  • Quid du nouveau congé familial

SYNTHÈSE DES DIFFÉRENCES ENTRE MUTATION, MISE À DISPOSITION, DÉTACHEMENT

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Florian Glay

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Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités statutaires ( décret du 5 décembre 2025 relatif à la disponibilité)

Une formation opérationnelle illustrée par des cas pratiques

1 680

Clients issus du secteur public

9,2/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

8 000

Agents formés par an

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Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Prochaines dates

Le 05 novembre 2026
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

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Modalités

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A distance

Dates

Le jeudi 05 novembre 2026
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