Gestion du statut et de la carrière dans la fonction publique

Actualités RH dans la Fonction Publique

Tout savoir sur la loi de transformation de la Fonction Publique et bénéficier d'un décryptage complet des dernières actualités RH.

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Training Course Persona
FOCUS 3H ACTU INTER INTRA

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a introduit plusieurs évolutions impactant la gestion des ressources humaines dans le secteur public. Parmi les principaux changements figurent la modernisation du statut des agents, le développement de la mobilité, l’adaptation des modalités de recrutement et le renforcement du dialogue social.

Suivre ces actualités RH est essentiel pour anticiper les évolutions réglementaires à venir et adapter ses pratiques.

Objectifs


Bénéficier d'un panorama complet sur l'actualité statutaire

Appréhender les dernières réformes et leurs impacts sur vos pratiques RH

Anticiper les évolutions sur les métiers RH

Public


 

Agents ou responsables en charge des ressources humaines dans la Fonction Publique

Niveau


 

Prérequis :

Avoir une connaissance du statut de la fonction publique

FOCUS 3H ACTU INTER INTRA

Programme susceptible d'être modifié ou mis à jour en fonction des dernières actualités.

Loi de transformation de la fonction publique : où en est-on ?

  • Rappel de l'échéancier de mise en oeuvre
  • Focus sur les principales ordonnances : PSC, négociation sollective, congés pour raison de santé

QUIZ DE POSITIONNEMENT

Les impacts du Code Général de la Fonction Publique sur la gestion RH

  • Se repérer dans les nouvelles références juridiques
  • Le déploiement progressif de la partie réglementaire du CGFP (les derniers livres attendus)
  • Les points de vigilance

Les élections professionnelles de décembre 2026

  • Bilan et suites à apporter

Panorama des actualités législatives et réglementaires

  • Report et indemnisation des congés annuels : décryptage du décret du 21 juin 2025 et de ses différentes actualisations
  • Loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique : CDIsation, droit de se taire…
  • Transparence salariale dans la fonction publique : à quoi faut-il s’attendre ?
  • Réforme des congés maladie : ce qui change
  • ASA liés à la parentalité et à certains évènements familiaux : retour sur le décret du 6 juillet 2026
  • Réforme de la disponibilité

Les jurisprudences marquantes

  • Discipline,
  • Cumul d'activités,
  • Entretien professionnel,

Actualité de la paie et de la rémunération

  • Les effets de l'augmentation du SMIC sur les grilles indiciaires
  • Les solutions envisagées

Les futurs chantiers

  • Vers une simplification RH ?
  • Les autres chantiers en cours de concertation : rémunération, politique salariale, qvct, logement des agents, psc, égalité professionnelle, réforme des règles de prise en compte de l'expérience professionnelle, santé au travail, amélioration des avancements, agents contractuels
  • Agenda social (point à date)

QUIZ DE VALIDATION DES CONNAISSANCES

FOCUS 3H ACTU INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques


  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation


  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s


Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités statutaires

Un format court pour faire le point rapidement sur les nouvelles mesures impactant votre GRH

Des quiz de validation des acquis

1 680

Clients issus du secteur public

9,3/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

8 000

Agents formés par an

FOCUS 3H ACTU INTER INTRA

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a introduit plusieurs évolutions impactant la gestion des ressources humaines dans le secteur public. Parmi les principaux changements figurent la modernisation du statut des agents, le développement de la mobilité, l’adaptation des modalités de recrutement et le renforcement du dialogue social.

Suivre ces actualités RH est essentiel pour anticiper les évolutions réglementaires à venir et adapter ses pratiques.

Objectifs


 

Bénéficier d'un panorama complet sur l'actualité statutaire

 

Appréhender les dernières réformes et leurs impacts sur vos pratiques RH

 

Anticiper les évolutions sur les métiers RH

Public


 

Agents ou responsables en charge des ressources humaines dans la Fonction Publique

Niveau


 

Prérequis :

Avoir une connaissance du statut de la fonction publique

Programme susceptible d'être modifié ou mis à jour en fonction des dernières actualités.

Loi de transformation de la fonction publique : où en est-on ?

  • Rappel de l'échéancier de mise en oeuvre
  • Focus sur les principales ordonnances : PSC, négociation sollective, congés pour raison de santé

QUIZ DE POSITIONNEMENT

Les impacts du Code Général de la Fonction Publique sur la gestion RH

  • Se repérer dans les nouvelles références juridiques
  • Le déploiement progressif de la partie réglementaire du CGFP (les derniers livres attendus)
  • Les points de vigilance

Les élections professionnelles de décembre 2026

  • Bilan et suites à apporter

Panorama des actualités législatives et réglementaires

  • Report et indemnisation des congés annuels : décryptage du décret du 21 juin 2025 et de ses différentes actualisations
  • Loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique : CDIsation, droit de se taire…
  • Transparence salariale dans la fonction publique : à quoi faut-il s’attendre ?
  • Réforme des congés maladie : ce qui change
  • ASA liés à la parentalité et à certains évènements familiaux : retour sur le décret du 6 juillet 2026
  • Réforme de la disponibilité

Les jurisprudences marquantes

  • Discipline,
  • Cumul d'activités,
  • Entretien professionnel,

Actualité de la paie et de la rémunération

  • Les effets de l'augmentation du SMIC sur les grilles indiciaires
  • Les solutions envisagées

Les futurs chantiers

  • Vers une simplification RH ?
  • Les autres chantiers en cours de concertation : rémunération, politique salariale, qvct, logement des agents, psc, égalité professionnelle, réforme des règles de prise en compte de l'expérience professionnelle, santé au travail, amélioration des avancements, agents contractuels
  • Agenda social (point à date)

QUIZ DE VALIDATION DES CONNAISSANCES

Intervenant.e.s


Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Modalités


  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation


  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités statutaires

Un format court pour faire le point rapidement sur les nouvelles mesures impactant votre GRH

Des quiz de validation des acquis

1 680

Clients issus du secteur public

9,3/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2025

8 000

Agents formés par an


400€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHACTU

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHACTU

Prochaines dates de formation
Le mardi 17 novembre 2026

Pour aller plus loin

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