Les agents contractuels bénéficient d’une protection spécifique en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. La reconnaissance de ces situations ouvre droit à une prise en charge des soins, à un congé spécifique et, selon les cas, à une indemnisation. La gestion de ces dossiers implique une déclaration rapide, une instruction rigoureuse et un suivi adapté pour garantir les droits des agents tout en respectant la réglementation en vigueur.
Maîtriser l’ensemble des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles des agents contractuels de la fonction publique
S'agissant des employeurs en auto-assurance pour le risque professionnel des contractuels, déterminer l'imputabilité et savoir indemniser le contractuel conformément à la législation de la sécurité sociale
Agents du service du personnel, de la paie et de la gestion administrative du personnel
Prérequis :
Aucun
CAS PRATIQUE
Le délai applicable aux réserves
CAS PRATIQUE
Cas d'une maladie qui tombe dans le système complémentaire de reconnaissance
CAS PRATIQUES
Calcul d'une IJ AT Passage en paie des IJ AT
CAS PRATIQUE
Schéma d'une procédure de licenciement
Avocate, droit de la fonction publique
Consultante et experte RH de la fonction publique
Analyse et interprétation des dernières jurisprudences pour actualiser vos connaissances et sécuriser vos pratiques
Des exercices d’application et cas pratiques
Une formation intégrant les dernières actualités
Clients issus du secteur public
Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024
Agents formés par an
Les agents contractuels bénéficient d’une protection spécifique en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. La reconnaissance de ces situations ouvre droit à une prise en charge des soins, à un congé spécifique et, selon les cas, à une indemnisation. La gestion de ces dossiers implique une déclaration rapide, une instruction rigoureuse et un suivi adapté pour garantir les droits des agents tout en respectant la réglementation en vigueur.
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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)
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