Réglementation et gestion des dossiers chômage

Séniors, créateurs/repreneurs d’entreprise : ce que change la nouvelle convention d’assurance chômage

Entre sécurité et autonomie : les impacts pour les créateurs et repreneurs séniors

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Training Course Persona
NEW FOCUS 3H INTER INTRA

Face aux évolutions récentes de la Convention d’assurance chômage de novembre 2024, entrée en vigueur le 1er avril 2025, CEGAPE propose une formation pour faire un point complet sur les publics particulièrement impactés : les séniors et les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle permet aux acteurs RH et paie de comprendre en profondeur les nouvelles règles : âge, durée d’indemnisation, cumul de revenus, conditions de versement de l’ARCE, plafonds...

Grâce à des cas concrets et une analyse à jour des dispositions spécifiques, vous saurez anticiper les difficultés, sécuriser vos pratiques et accompagner efficacement ces profils dans un contexte réglementaire encore sensible.

Objectifs

Maîtriser les nouveautés issues de la Convention d’assurance chômage sur des publics spécifiques : les séniors et les créateurs/repreneurs d’entreprise

Bénéficier d’une analyse exhaustive et pratique sur leurs situations au regard de leur droit à l’indemnisation chômage

Public

 

Agents ou responsables des services RH et paie, en charge de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Niveau

 

Prérequis :

Avoir suivi notre formation Maîtriser toute la réglementation assurance chômage ou avoir déjà effectué une formation initiale

NEW FOCUS 3H INTER INTRA

Préambule :

  • Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage
  • Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relative au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Seniors : des nouvelles règles impactées par la réforme des retraites

  • Evolution des bornes d’âge : PRA – durée d’indemnisation
  • Nouvelle condition d’âge pour le maintien des allocations jusqu’à l’obtention de la retraite à taux plein
  • Allongement de la durée d’indemnisation pour les séniors en formation
  • Non application de la dégressivité de l’allocation à partir de 55 ans

Créateurs et repreneurs d’entreprise : de nouvelles mesures pour éviter les effets d’aubaine

  • Versement de l’ARCE : Nouvelle obligation jurisprudentielle opposable aux employeurs publics en auto-assurance
  • Condition supplémentaire pour bénéficier de l’ARCE
  • Mise en place d’un plafond de cumul d’ARE et revenu professionnel non salarié
  • Condition d’une poursuite d’indemnisation
  • Condition d’une reprise de droit
NEW FOCUS 3H INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Les plus

Focus ciblé sur les publics particulièrement concernés : séniors, créateurs et repreneurs d’entreprise

Bénéficiez de l’expertise de nos formatrices pour obtenir des réponses à toutes vos questions et intégrer ainsi sereinement les nouvelles mesures

1 680

Clients issus du secteur public

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

NEW FOCUS 3H INTER INTRA

Face aux évolutions récentes de la Convention d’assurance chômage de novembre 2024, entrée en vigueur le 1er avril 2025, CEGAPE propose une formation pour faire un point complet sur les publics particulièrement impactés : les séniors et les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle permet aux acteurs RH et paie de comprendre en profondeur les nouvelles règles : âge, durée d’indemnisation, cumul de revenus, conditions de versement de l’ARCE, plafonds...

Grâce à des cas concrets et une analyse à jour des dispositions spécifiques, vous saurez anticiper les difficultés, sécuriser vos pratiques et accompagner efficacement ces profils dans un contexte réglementaire encore sensible.

Objectifs

 

Maîtriser les nouveautés issues de la Convention d’assurance chômage sur des publics spécifiques : les séniors et les créateurs/repreneurs d’entreprise

 

Bénéficier d’une analyse exhaustive et pratique sur leurs situations au regard de leur droit à l’indemnisation chômage

Public

 

Agents ou responsables des services RH et paie, en charge de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Niveau

 

Prérequis :

Avoir suivi notre formation Maîtriser toute la réglementation assurance chômage ou avoir déjà effectué une formation initiale

Programme

Préambule :

  • Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage
  • Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relative au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Seniors : des nouvelles règles impactées par la réforme des retraites

  • Evolution des bornes d’âge : PRA – durée d’indemnisation
  • Nouvelle condition d’âge pour le maintien des allocations jusqu’à l’obtention de la retraite à taux plein
  • Allongement de la durée d’indemnisation pour les séniors en formation
  • Non application de la dégressivité de l’allocation à partir de 55 ans

Créateurs et repreneurs d’entreprise : de nouvelles mesures pour éviter les effets d’aubaine

  • Versement de l’ARCE : Nouvelle obligation jurisprudentielle opposable aux employeurs publics en auto-assurance
  • Condition supplémentaire pour bénéficier de l’ARCE
  • Mise en place d’un plafond de cumul d’ARE et revenu professionnel non salarié
  • Condition d’une poursuite d’indemnisation
  • Condition d’une reprise de droit

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Focus ciblé sur les publics particulièrement concernés : séniors, créateurs et repreneurs d’entreprise

Bénéficiez de l’expertise de nos formatrices pour obtenir des réponses à toutes vos questions et intégrer ainsi sereinement les nouvelles mesures

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Formation
400€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Prochaines dates

Le 12 mars 2026
Formation à distance - Matinée Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 26 juin 2026
Formation à distance - Matinée Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 13 octobre 2026
Formation à distance - Après-midi Icon - Ticker Cegape Blanc
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le jeudi 12 mars 2026
Le vendredi 26 juin 2026
Le mardi 13 octobre 2026
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Le jeudi 12 mars 2026
Le vendredi 26 juin 2026
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