Réglementation et gestion des dossiers chômage

Les particularités de la gestion des dossiers chômage dans la Fonction Publique

Disponibilité, refus de renouvellement de CDD, refus de réintégration…

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Training Course Persona
NEW FOCUS 3H INTER INTRA

Dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention d’assurance chômage depuis le 1er avril 2025 et la perspective de prochains ajustements, CEGAPE propose une formation qui permet aux professionnels RH et paie de maîtriser les spécificités de la gestion des dossiers chômage dans la Fonction Publique. À travers des cas pratiques et des apports juridiques actualisés, vous saurez appliquer efficacement les règles propres aux agents publics et sécuriser vos démarches.

Objectifs

Maîtriser les différentes règles spécifiques à l’indemnisation chômage des agents publics et des salariés du secteur public introduites dans le décret du 16 juin 2020

Bénéficier d’une analyse exhaustive et pratique sur l’épineux sujet du fonctionnaire face au chômage

Public

 

Agents ou responsables des services RH et paie, en charge de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Niveau

 

Prérequis :

Avoir suivi notre formation
Maîtriser toute la réglementation assurance chômage ou avoir déjà effectué une formation initiale

NEW FOCUS 3H INTER INTRA

Introduction

  • Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 (ou nouveau texte réglementaire) portant sur le régime d’assurance chômage
  • Le décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
  • Textes interministériels

Les apports réglementaires introduits dans le décret du 16 juin 2020 relatif à l’indemnisation des agents publics et des salariés du secteur public

  • Précisions sur les cas de perte involontaire d’emploi propres à la fonction publique (refus de renouvellement de CDD ; radiation des cadres pour invalidité ; disponibilité d’office pour raisons de santé …)
  • Précisions sur l’ouverture des droits à indemnisation
  • Point sur la rémunération servant de base au calcul de l’allocation (traitement indiciaire brut ; mi-temps thérapeutique ….)
  • Quid du versement de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) pour les agents publics et les salariés du secteur public ?

QUIZ

Focus sur l’indemnisation chômage pendant les périodes de suspension ni rémunérées ni indemnisées : congés sans solde, congés sabbatiques et disponibilités

  • Les dispositions communes à tous les allocataires en période de suspension ni rémunérée, ni indemnisée
  • Analyse des droits au chômage d’un fonctionnaire : au cours de la disponibilité avec ou sans périodes d’emplois
  • Analyse des droits au chômage d’un fonctionnaire : au terme de la disponibilité (refus de réintégration faute de poste vacant ; refus de réintégration de la part du fonctionnaire...)
  • Rupture définitive du lien avec l’employeur (démission ; rupture conventionnelle ; radiation de cadres pour abandon de poste…)

QUIZ

Panorama des principales jurisprudences

NEW FOCUS 3H INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Florence Laffere

Florence Laffere

Formatrice experte de la réglementation assurance chômage depuis plus de 15 ans : ancienne responsable RH dans la Fonction Publique pendant 10 ans

Les plus

Formation complète intégrant toutes les particularités de la fonction publique pour une gestion sereine des dossiers chômage

Décryptage des différentes situations des agents publics face au chômage

1 680

Clients issus du secteur public

9,2/10

Note moyenne attribuée à nos formations en 2025

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

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Dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention d’assurance chômage depuis le 1er avril 2025 et la perspective de prochains ajustements, CEGAPE propose une formation qui permet aux professionnels RH et paie de maîtriser les spécificités de la gestion des dossiers chômage dans la Fonction Publique. À travers des cas pratiques et des apports juridiques actualisés, vous saurez appliquer efficacement les règles propres aux agents publics et sécuriser vos démarches.

Objectifs

 

Maîtriser les différentes règles spécifiques à l’indemnisation chômage des agents publics et des salariés du secteur public introduites dans le décret du 16 juin 2020

 

Bénéficier d’une analyse exhaustive et pratique sur l’épineux sujet du fonctionnaire face au chômage

Public

 

Agents ou responsables des services RH et paie, en charge de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Niveau

 

Prérequis :

Avoir suivi notre formation
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Programme

Introduction

  • Règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 (ou nouveau texte réglementaire) portant sur le régime d’assurance chômage
  • Le décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
  • Textes interministériels

Les apports réglementaires introduits dans le décret du 16 juin 2020 relatif à l’indemnisation des agents publics et des salariés du secteur public

  • Précisions sur les cas de perte involontaire d’emploi propres à la fonction publique (refus de renouvellement de CDD ; radiation des cadres pour invalidité ; disponibilité d’office pour raisons de santé …)
  • Précisions sur l’ouverture des droits à indemnisation
  • Point sur la rémunération servant de base au calcul de l’allocation (traitement indiciaire brut ; mi-temps thérapeutique ….)
  • Quid du versement de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) pour les agents publics et les salariés du secteur public ?

QUIZ

Focus sur l’indemnisation chômage pendant les périodes de suspension ni rémunérées ni indemnisées : congés sans solde, congés sabbatiques et disponibilités

  • Les dispositions communes à tous les allocataires en période de suspension ni rémunérée, ni indemnisée
  • Analyse des droits au chômage d’un fonctionnaire : au cours de la disponibilité avec ou sans périodes d’emplois
  • Analyse des droits au chômage d’un fonctionnaire : au terme de la disponibilité (refus de réintégration faute de poste vacant ; refus de réintégration de la part du fonctionnaire...)
  • Rupture définitive du lien avec l’employeur (démission ; rupture conventionnelle ; radiation de cadres pour abandon de poste…)

QUIZ

Panorama des principales jurisprudences

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Florence Laffere

Florence Laffere

Formatrice experte de la réglementation assurance chômage depuis plus de 15 ans : ancienne responsable RH dans la Fonction Publique pendant 10 ans

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Formation complète intégrant toutes les particularités de la fonction publique pour une gestion sereine des dossiers chômage

Décryptage des différentes situations des agents publics face au chômage

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Formation
400€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Prochaines dates

Le 02 février 2026
Formation à distance - Matinée Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 02 juillet 2026
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Le 13 novembre 2026
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

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Modalités

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Dates

Le lundi 02 février 2026
Le jeudi 02 juillet 2026
Le vendredi 13 novembre 2026
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Pour aller plus loin

Découvrez toutes nos formations et nos parcours métiers sur la réglementation et la gestion des dossiers chômage !

Chômage

Perfectionner la gestion des dossiers chômage

INTER INTRA

Formation pour perfectionner la gestion des dossiers chômage : textes applicables, conditions d'attribution, calcul des allocations, droits rechargeables.

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : RACPERF

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Formation pour maîtriser et appliquer la réglementation assurance chômage : textes et mesures applicables, ouverture et calcul des droits, indemnisation.

Durée : 3,5 Jours (23 Heures)

Tarif : 1990,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : RACDECOUVBLEND

Chômage

Maîtriser l'attestation employeur et connaître ses enjeux

BEST FOCUS 3H INTER INTRA

Sécurisez vos procédures RH avec notre formation pour remplir correctement l'attestation employeur destinée à France Travail.

Durée : 3 Heures

Tarif : 490,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Ateliers de mise en pratique sur les fondamentaux de la réglementation assurance chômage

Focus INTER INTRA

Formation pour analyser les pièces constitutives d’un dossier, procéder à une ouverture de droit au regard de la réglementation et maîtriser le traitement des périodes de chômage.

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : RACPRAT

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