Réglementation et gestion des dossiers chômage

Perfectionner la gestion des dossiers chômage

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : RACPERF

Training Course Persona
INTER INTRA

CEGAPE propose une formation complète et pratique sur la gestion des dossiers chômage dans la Fonction Publique pour perfectionner les compétences des responsables et gestionnaires RH. Elles couvrent les bonnes pratiques pour la gestion des dossiers, garantissant ainsi une gestion conforme et optimisée des situations de chômage pour les agents publics.

Objectifs

Bénéficier d'une mise à jour des dispositifs de la réglementation assurance chômage

Passer à un degré de difficulté supérieur pour résoudre des dossiers spécifiques

Public

 

Agents ou responsables des services RH et paie, en charge de la gestion des dossiers d'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Niveau

 

Prérequis :

Avoir suivi notre formation " Maîtriser toute la réglementation assurance chômage " ou avoir déjà effectué une formation initiale

Testez vos connaissances en complétant notre test d'auto-positionnement RAC 2

INTER INTRA

Le programme sera actualisé en fonction de la parution des textes d’application

QUIZ

Pour évaluer ses connaissances

Préambule : les textes applicables

  • Décret n°2019-7967 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage modifié par le décret du 30 mars 2021 et le décret du 26 janvier 2023
  • Décret n°2020-471 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
  • Circulaires interministérielles spécifiques au secteur public

Conditions et modalités d'attribution

  • Les différents dispositifs d’attribution (admission, reprise, rechargement, révision de droit, droit d’option)
  • Les différents cas de perte involontaire d’emploi (privé / public)
  • Prise en charge au 122ème jour suite à un départ volontaire
  • Point de départ de l’indemnisation

Calcul de l’allocation journalière chômage

  • Les modalités de calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)
  • Cumul des allocations chômage avec une pension
  • Détermination du montant net de l’allocation chômage
  • Mise en place de la dégressivité
  • La revalorisation des allocations chômage

Détermination de la durée d’indemnisation

  • Durées d’indemnisation réglementaires
  • Le principe de la modulation à la baisse de la durée d’indemnisation
  • Nouveaux dispositifs : complément de fin de droits et complément de fin de formation
  • Allongement de la durée d’indemnisation
  • Maintien de la durée d’indemnisation

Droits rechargeables

  • Reprise et poursuite de paiement (condition de l’existence du reliquat ; condition de chômage involontaire)
  • Aménagement du principe : le droit d’option
  • Rechargement des droits à l’épuisement des allocations chômage
  • Ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation postérieurement à l’épuisement des allocations chômage

QUIZ

Pour faire le point sur ses acquis

INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Florence Laffere

Florence Laffere

Formatrice experte de la réglementation assurance chômage depuis plus de 15 ans : ancienne responsable RH dans la Fonction Publique pendant 10 ans

Les plus

Quiz de début et de fin de stage pour ancrer les acquis

Cas pratiques réalisés pour chaque thème abordé

1 680

Clients issus du secteur public

9,1/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

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CEGAPE propose une formation complète et pratique sur la gestion des dossiers chômage dans la Fonction Publique pour perfectionner les compétences des responsables et gestionnaires RH. Elles couvrent les bonnes pratiques pour la gestion des dossiers, garantissant ainsi une gestion conforme et optimisée des situations de chômage pour les agents publics.

Objectifs

 

Bénéficier d'une mise à jour des dispositifs de la réglementation assurance chômage

 

Passer à un degré de difficulté supérieur pour résoudre des dossiers spécifiques

Public

 

Agents ou responsables des services RH et paie, en charge de la gestion des dossiers d'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Niveau

 

Prérequis :

Avoir suivi notre formation " Maîtriser toute la réglementation assurance chômage " ou avoir déjà effectué une formation initiale

Testez vos connaissances en complétant notre test d'auto-positionnement RAC 2

Programme

Le programme sera actualisé en fonction de la parution des textes d’application

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Pour évaluer ses connaissances

Préambule : les textes applicables

  • Décret n°2019-7967 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage modifié par le décret du 30 mars 2021 et le décret du 26 janvier 2023
  • Décret n°2020-471 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
  • Circulaires interministérielles spécifiques au secteur public

Conditions et modalités d'attribution

  • Les différents dispositifs d’attribution (admission, reprise, rechargement, révision de droit, droit d’option)
  • Les différents cas de perte involontaire d’emploi (privé / public)
  • Prise en charge au 122ème jour suite à un départ volontaire
  • Point de départ de l’indemnisation

Calcul de l’allocation journalière chômage

  • Les modalités de calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)
  • Cumul des allocations chômage avec une pension
  • Détermination du montant net de l’allocation chômage
  • Mise en place de la dégressivité
  • La revalorisation des allocations chômage

Détermination de la durée d’indemnisation

  • Durées d’indemnisation réglementaires
  • Le principe de la modulation à la baisse de la durée d’indemnisation
  • Nouveaux dispositifs : complément de fin de droits et complément de fin de formation
  • Allongement de la durée d’indemnisation
  • Maintien de la durée d’indemnisation

Droits rechargeables

  • Reprise et poursuite de paiement (condition de l’existence du reliquat ; condition de chômage involontaire)
  • Aménagement du principe : le droit d’option
  • Rechargement des droits à l’épuisement des allocations chômage
  • Ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation postérieurement à l’épuisement des allocations chômage

QUIZ

Pour faire le point sur ses acquis

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Florence Laffere

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Formatrice experte de la réglementation assurance chômage depuis plus de 15 ans : ancienne responsable RH dans la Fonction Publique pendant 10 ans

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

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Cas pratiques réalisés pour chaque thème abordé

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Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

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Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
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Formation
1240€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: RACPERF

Prochaines dates

Du 26 au 27 mai 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 22 au 23 septembre 2025
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

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Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Du lundi 26 mai 2025 au mardi 27 mai 2025
Du lundi 22 septembre 2025 au mardi 23 septembre 2025
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