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L'IA arrive dans la fonction publique

IA dans la fonction publique : un accord « clé en main » qui interroge le dialogue social

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L'IA s'invite dans le dialogue social

Alors que l'État présente un préprojet d'accord sur l'intelligence artificielle, les organisations syndicales s'interrogent sur la place laissée à la négociation. Un dossier qui pourrait marquer une nouvelle étape pour la fonction publique.

L'intelligence artificielle s'invite au cœur du dialogue social public

L'intelligence artificielle n'est plus un sujet prospectif pour les employeurs publics. Automatisation de certaines tâches, aide à la rédaction, analyse de données, assistance aux usagers ou encore évolution des métiers : les impacts de l'IA commencent déjà à se faire sentir dans les administrations.

Dans ce contexte, l'État souhaite accélérer la structuration du cadre social entourant ces transformations. Le 18 juin 2026, un nouveau groupe de travail réunissant les organisations syndicales et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) doit ainsi se tenir afin d'aborder les évolutions liées à l'intelligence artificielle dans les trois versants de la fonction publique.

Mais avant même l'ouverture des discussions, la méthode choisie par l'exécutif suscite déjà des interrogations.

Un préprojet d'accord présenté avant les négociations

Le gouvernement doit présenter aux organisations syndicales un préprojet d'accord social consacré à l'intelligence artificielle dans la fonction publique. Cette démarche surprend plusieurs représentants syndicaux qui attendaient l'ouverture de véritables négociations en amont de la rédaction d'un texte. Le fait de découvrir un document déjà structuré alimente le sentiment que certains arbitrages auraient été réalisés avant même le début des échanges.

Quelques jours auparavant, David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, avait présenté son plan « IA dans l'État » devant plusieurs centaines d'agents publics spécialisés dans le numérique, réaffirmant la volonté du gouvernement de faire progresser rapidement le dialogue social sur ces sujets.

Pour certaines organisations syndicales, la proximité entre ces annonces et l'ouverture des discussions interroge.

Les syndicats craignent une marge de manœuvre limitée

Plusieurs représentants syndicaux ont exprimé leurs réserves quant à la méthode retenue.

Caroline Chevé, secrétaire générale de la FSU, estime que certaines annonces relatives aux outils, aux transformations des métiers ou encore au dialogue social auraient pu attendre l'ouverture des échanges afin de créer un climat de discussion plus favorable.

Du côté de la CFDT Fonctions publiques, Alexandre Bataille considère également que la communication d'arbitrages à la veille des négociations peut donner l'impression que les décisions sont déjà prises. Au-delà du contenu du futur accord, c'est donc bien la question de la méthode qui se retrouve au centre des débats.

L'IA : un sujet qui dépasse la seule question technologique

L'intelligence artificielle ne se résume pas au déploiement de nouveaux outils numériques. Son intégration soulève de nombreuses questions pour les employeurs publics et les agents :

• évolution des missions et des compétences ;

• transformation de certains métiers ;

• accompagnement au changement ;

• formation des agents ;

• conditions de travail ;

• protection des données ;

• responsabilité des décisions assistées par l'IA ;

• place de l'humain dans les services publics.

Ces enjeux expliquent l'importance accordée au dialogue social autour de l'intelligence artificielle.

L'objectif n'est pas uniquement d'encadrer l'utilisation des outils, mais également d'anticiper leurs conséquences sur l'organisation du travail et les pratiques professionnelles.

Une volonté gouvernementale d'aboutir rapidement

L'exécutif souhaiterait parvenir à une signature d'accord d'ici l'automne 2026. Ce calendrier relativement court alimente certaines inquiétudes parmi les organisations syndicales, qui souhaitent pouvoir disposer d'un véritable espace de négociation avant toute conclusion. Les prochaines réunions permettront de déterminer si le préprojet présenté constitue une base de travail ouverte aux modifications ou s'il s'agit d'un cadre déjà largement arrêté. Dans tous les cas, les discussions qui s'ouvrent pourraient constituer une étape importante dans la définition des règles encadrant l'intelligence artificielle dans la fonction publique.

Les employeurs publics doivent dès aujourd'hui se préparer

Même si les négociations nationales se poursuivent, les employeurs publics sont déjà confrontés à plusieurs questions concrètes :

• comment sensibiliser les agents aux usages de l'IA ?

• quelles activités peuvent être assistées par l'intelligence artificielle ?

• quelles limites fixer ?

• comment accompagner l'évolution des compétences ?

• quelles règles de gouvernance mettre en place ?

L'appropriation de ces nouveaux outils nécessitera à la fois des compétences techniques, un cadre juridique clair et un accompagnement managérial adapté. L'enjeu n'est pas uniquement technologique : il concerne directement l'organisation du travail et l'évolution des métiers publics.

Comment Cegape accompagne les acteurs publics face aux transformations liées à l'IA

L'intelligence artificielle soulève de nombreuses interrogations pour les employeurs publics, les managers et les agents. Comprendre les usages possibles, identifier les risques, accompagner les évolutions des métiers ou encore développer les compétences deviennent des enjeux majeurs.

Cegape accompagne les établissements publics dans leurs transformations à travers des formations dédiées aux enjeux numériques, aux évolutions des pratiques professionnelles et à l'adaptation des organisations. Ces dispositifs permettent aux agents et aux encadrants de mieux appréhender les impacts des nouvelles technologies tout en conservant une approche centrée sur les missions de service public et l'humain.

Pour aller plus loin, découvrez nos formations IA ! :

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