Gestion du statut et des carrières

Statut et rémunération des élus locaux

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : GRHELU

Training Course Persona
NEW INTER INTRA

Le statut et la rémunération des élus locaux sont régis par des règles spécifiques qui déterminent leurs droits et obligations. Les élus locaux, en fonction de leur mandat, bénéficient d'un statut particulier qui inclut une indemnité de fonction, souvent modulée selon la taille de la collectivité et la nature de l'élu. La gestion de ce statut nécessite une compréhension des critères d'éligibilité, des barèmes de rémunération, ainsi que des avantages sociaux liés à ces fonctions. Les équipes et services en charge des ressources humaines doivent veiller à la conformité des pratiques avec les régulations en vigueur, tout en garantissant l'équité et la transparence dans la gestion des élus locaux.

Objectifs

Connaitre le statut spécifique des élus locaux : exercice du mandat, droits, retraite, formation…

Comprendre la mise en place et le calcul des indemnités des élus pour sécuriser vos pratiques

Public

 

Responsables des ressources humaines, agents et gestionnaires RH en collectivité locale, en charge de la gestion des élus

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

NEW INTER INTRA

QUIZ D'INTRODUCTION

L’exercice du mandat

  • Les autorisations d’absence
  • Les crédits d’heures
  • Les garanties accordées aux élus

Indemnité de fonction des élus locaux

  • Principe général
  • Modalités de calcul de l’enveloppe
  • L’exercice effectif des fonctions
  • L’indemnité de fonction
  • La majoration de l’indemnité de fonction
  • Le plafonnement de l’indemnité de fonction
  • Retenues sur les indemnités
  • Délibération

CAS PRATIQUE

Calcul de l'enveloppe de l'indemnité

Maîtriser le régime fiscal des indemnités des élus

  • Cadre réglementaire
  • Éléments soumis à l’IR
  • Déductions
  • Prélèvement à la source

Cotisations et protection sociale

  • Règles d’assujettissement aux cotisations sociales (mandats concernés, seuil, taux, assiette…)
  • Obligation d’affiliation des élus
  • Étendue des droits sociaux
  • Situation des élus fonctionnaires (agents en activité et agents en détachement)

EXERCICES

Le calcul des cotisations

La fin de mandat de l’élu local

  • Droit à la réintégration à l’issue du mandat
  • L’allocation de fin de mandat
  • Honorariat

La retraite des élus locaux

  • Généralités et cadre légal
  • La retraite obligatoire
  • Le régime de l’IRCANTEC
  • La retraite par rente

CAS PRATIQUES

Exercices de calcul de la retraite des élus locaux

Remboursement des frais des élus locaux

  • Mandat spécial
  • Frais de mission
  • Frais d’aide à la personne
  • L’utilisation des CESU
  • Les frais de représentation du maire

Maîtriser l’ensemble des dispositifs de la formation des élus

  • Principe (délibération en début et en cours de mandat)
  • Encadrement des crédits à la formation
  • Droit individuel à la formation des élus
  • Temps libéré pour la formation (congés de formation)
  • VAE

CAS PRATIQUES DE VALIDATION

Pour revoir l’ensemble des notions abordées et les appliquer

NEW INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Les plus

Une formation complète et pratique pour sécuriser la gestion RH des élus locaux

De nombreux exercices et cas pratiques

1 680

Clients issus du secteur public

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

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Le statut et la rémunération des élus locaux sont régis par des règles spécifiques qui déterminent leurs droits et obligations. Les élus locaux, en fonction de leur mandat, bénéficient d'un statut particulier qui inclut une indemnité de fonction, souvent modulée selon la taille de la collectivité et la nature de l'élu. La gestion de ce statut nécessite une compréhension des critères d'éligibilité, des barèmes de rémunération, ainsi que des avantages sociaux liés à ces fonctions. Les équipes et services en charge des ressources humaines doivent veiller à la conformité des pratiques avec les régulations en vigueur, tout en garantissant l'équité et la transparence dans la gestion des élus locaux.

Objectifs

 

Connaitre le statut spécifique des élus locaux : exercice du mandat, droits, retraite, formation…

 

Comprendre la mise en place et le calcul des indemnités des élus pour sécuriser vos pratiques

Public

 

Responsables des ressources humaines, agents et gestionnaires RH en collectivité locale, en charge de la gestion des élus

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

QUIZ D'INTRODUCTION

L’exercice du mandat

  • Les autorisations d’absence
  • Les crédits d’heures
  • Les garanties accordées aux élus

Indemnité de fonction des élus locaux

  • Principe général
  • Modalités de calcul de l’enveloppe
  • L’exercice effectif des fonctions
  • L’indemnité de fonction
  • La majoration de l’indemnité de fonction
  • Le plafonnement de l’indemnité de fonction
  • Retenues sur les indemnités
  • Délibération

CAS PRATIQUE

Calcul de l'enveloppe de l'indemnité

Maîtriser le régime fiscal des indemnités des élus

  • Cadre réglementaire
  • Éléments soumis à l’IR
  • Déductions
  • Prélèvement à la source

Cotisations et protection sociale

  • Règles d’assujettissement aux cotisations sociales (mandats concernés, seuil, taux, assiette…)
  • Obligation d’affiliation des élus
  • Étendue des droits sociaux
  • Situation des élus fonctionnaires (agents en activité et agents en détachement)

EXERCICES

Le calcul des cotisations

La fin de mandat de l’élu local

  • Droit à la réintégration à l’issue du mandat
  • L’allocation de fin de mandat
  • Honorariat

La retraite des élus locaux

  • Généralités et cadre légal
  • La retraite obligatoire
  • Le régime de l’IRCANTEC
  • La retraite par rente

CAS PRATIQUES

Exercices de calcul de la retraite des élus locaux

Remboursement des frais des élus locaux

  • Mandat spécial
  • Frais de mission
  • Frais d’aide à la personne
  • L’utilisation des CESU
  • Les frais de représentation du maire

Maîtriser l’ensemble des dispositifs de la formation des élus

  • Principe (délibération en début et en cours de mandat)
  • Encadrement des crédits à la formation
  • Droit individuel à la formation des élus
  • Temps libéré pour la formation (congés de formation)
  • VAE

CAS PRATIQUES DE VALIDATION

Pour revoir l’ensemble des notions abordées et les appliquer

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Florian Glay

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Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

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Formation
1240€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Prochaines dates

Du 09 au 10 octobre 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Modalités

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Dates

Du jeudi 09 octobre 2025 au vendredi 10 octobre 2025
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