Le statut et la rémunération des élus locaux sont régis par des règles spécifiques qui déterminent leurs droits et obligations. Les élus locaux, en fonction de leur mandat, bénéficient d'un statut particulier qui inclut une indemnité de fonction, souvent modulée selon la taille de la collectivité et la nature de l'élu. La gestion de ce statut nécessite une compréhension des critères d'éligibilité, des barèmes de rémunération, ainsi que des avantages sociaux liés à ces fonctions. Les équipes et services en charge des ressources humaines doivent veiller à la conformité des pratiques avec les régulations en vigueur, tout en garantissant l'équité et la transparence dans la gestion des élus locaux.
Connaitre le statut spécifique des élus locaux : exercice du mandat, droits, retraite, formation…
Comprendre la mise en place et le calcul des indemnités des élus pour sécuriser vos pratiques
Responsables des ressources humaines, agents et gestionnaires RH en collectivité locale, en charge de la gestion des élus
Prérequis :
Aucun
QUIZ D'INTRODUCTION
CAS PRATIQUE
Calcul de l'enveloppe de l'indemnité
EXERCICES
Le calcul des cotisations
CAS PRATIQUES
Exercices de calcul de la retraite des élus locaux
CAS PRATIQUES DE VALIDATION
Pour revoir l’ensemble des notions abordées et les appliquer
Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.
Une formation complète et pratique pour sécuriser la gestion RH des élus locaux
De nombreux exercices et cas pratiques
Clients issus du secteur public
Agents formés par an
Le statut et la rémunération des élus locaux sont régis par des règles spécifiques qui déterminent leurs droits et obligations. Les élus locaux, en fonction de leur mandat, bénéficient d'un statut particulier qui inclut une indemnité de fonction, souvent modulée selon la taille de la collectivité et la nature de l'élu. La gestion de ce statut nécessite une compréhension des critères d'éligibilité, des barèmes de rémunération, ainsi que des avantages sociaux liés à ces fonctions. Les équipes et services en charge des ressources humaines doivent veiller à la conformité des pratiques avec les régulations en vigueur, tout en garantissant l'équité et la transparence dans la gestion des élus locaux.
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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)
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