Gestion du statut et des carrières

Statut et gestion des enseignants-chercheurs

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

Modality Icon  Code : GRHSTATENS

Training Course Persona
INTER INTRA

Le statut et la gestion des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur reposent sur un cadre juridique spécifique. Ce statut particulier implique une gestion attentive de leurs carrières, notamment en ce qui concerne les recrutements, les promotions, les mobilités et les évolutions de statut. Le gestionnaire RH doit connaître les règles spécifiques liées à la titularisation, à la gestion des horaires de travail, ainsi qu'aux conditions de rémunération et de validation des travaux de recherche. La gestion efficace de ce statut permet de répondre aux exigences institutionnelles tout en soutenant le développement professionnel des enseignants-chercheurs.

Objectifs

Maîtriser la spécificité de la réglementation sur les statuts des enseignants et enseignants-chercheurs

Appréhender chaque étape de la gestion des carrières : de l'intégration de l'agent à sa cessation de fonctions

Intégrer les dernières actualités (loi de programmation de la recherche...)

Public

 

Agents ou responsables des services RH ou du personnel, au sein des universités et établissements d’enseignement supérieur ou de recherche

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

INTER INTRA

Présentation du statut dans la fonction publique et des récentes actualités

  • Les principaux textes fondateurs (enseignants-chercheurs décret 84-431)
  • Le code général de la fonction publique
  • Les lignes directrices de gestion (LDG)
  • La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
  • La Loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 : quels impacts RH ?

Les droits et obligations des fonctionnaires

  • Les droits fondamentaux
  • Les obligations
  • Les apports de la Loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020
    • Chaire junior
    • Régime indemnitaire
    • Classement dans le corps

CAS PRATIQUE

Exercices sur le classement

Les modes de recrutement dans la fonction publique

  • Les concours des Enseignants Chercheurs
  • Le recrutement des Enseignants (1er et 2nd degré)
  • Les contractuels : focus sur les ATER – lecteurs – doctorants – chercheurs – contrats LRU

Le déroulement de carrière de l’agent de A à Z

  • Notion de corps, grade, échelons, chevrons
  • L’avancement (échelon, grade et corps)
  • Le suivi de carrière et les rendez-vous carrière
  • Le temps de travail et les congés ouvrant droit à réduction de service (CMO-CLM-CLD-maternité, paternité, adoption…)
  • La discipline

Comprendre la composition de la rémunération des agents

  • Le traitement indiciaire
  • Les indemnités et primes : indemnité de résidence, SFT, PRES / PES, PRP, PCA, PEDR, heures complémentaires

La sortie de la fonction publique

  • Le décès
  • La retraite : présentation des règles
  • La démission régulièrement acceptée
  • Le licenciement par sanction disciplinaire
  • L’abandon de poste
  • La cessation de fonctions des agents contractuels : les principes
  • Le droit au chômage

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Catherine Zoccarato

Catherine Zoccarato

Formatrice RH - Attachée Principale des Administrations de l’Etat (APAE). Experte dans la gestion des enseignants chercheurs. Double approche : RH et financière des personnels enseignants chercheurs, vacataires d’enseignement, enseignants contractuels - 25 ans d’expérience

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités, notamment liées à la Loi de programmation de la recherche (LPR)

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

INTER INTRA

Le statut et la gestion des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur reposent sur un cadre juridique spécifique. Ce statut particulier implique une gestion attentive de leurs carrières, notamment en ce qui concerne les recrutements, les promotions, les mobilités et les évolutions de statut. Le gestionnaire RH doit connaître les règles spécifiques liées à la titularisation, à la gestion des horaires de travail, ainsi qu'aux conditions de rémunération et de validation des travaux de recherche. La gestion efficace de ce statut permet de répondre aux exigences institutionnelles tout en soutenant le développement professionnel des enseignants-chercheurs.

Objectifs

 

Maîtriser la spécificité de la réglementation sur les statuts des enseignants et enseignants-chercheurs

 

Appréhender chaque étape de la gestion des carrières : de l'intégration de l'agent à sa cessation de fonctions

 

Intégrer les dernières actualités (loi de programmation de la recherche...)

Public

 

Agents ou responsables des services RH ou du personnel, au sein des universités et établissements d’enseignement supérieur ou de recherche

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Présentation du statut dans la fonction publique et des récentes actualités

  • Les principaux textes fondateurs (enseignants-chercheurs décret 84-431)
  • Le code général de la fonction publique
  • Les lignes directrices de gestion (LDG)
  • La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
  • La Loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 : quels impacts RH ?

Les droits et obligations des fonctionnaires

  • Les droits fondamentaux
  • Les obligations
  • Les apports de la Loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020
    • Chaire junior
    • Régime indemnitaire
    • Classement dans le corps

CAS PRATIQUE

Exercices sur le classement

Les modes de recrutement dans la fonction publique

  • Les concours des Enseignants Chercheurs
  • Le recrutement des Enseignants (1er et 2nd degré)
  • Les contractuels : focus sur les ATER – lecteurs – doctorants – chercheurs – contrats LRU

Le déroulement de carrière de l’agent de A à Z

  • Notion de corps, grade, échelons, chevrons
  • L’avancement (échelon, grade et corps)
  • Le suivi de carrière et les rendez-vous carrière
  • Le temps de travail et les congés ouvrant droit à réduction de service (CMO-CLM-CLD-maternité, paternité, adoption…)
  • La discipline

Comprendre la composition de la rémunération des agents

  • Le traitement indiciaire
  • Les indemnités et primes : indemnité de résidence, SFT, PRES / PES, PRP, PCA, PEDR, heures complémentaires

La sortie de la fonction publique

  • Le décès
  • La retraite : présentation des règles
  • La démission régulièrement acceptée
  • Le licenciement par sanction disciplinaire
  • L’abandon de poste
  • La cessation de fonctions des agents contractuels : les principes
  • Le droit au chômage

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

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Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Catherine Zoccarato

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Formatrice RH - Attachée Principale des Administrations de l’Etat (APAE). Experte dans la gestion des enseignants chercheurs. Double approche : RH et financière des personnels enseignants chercheurs, vacataires d’enseignement, enseignants contractuels - 25 ans d’expérience

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

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Formation
1240€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHSTATENS

Prochaines dates

Du 12 au 13 juin 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 06 au 07 octobre 2025
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Prix sur demande

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Code: GRHSTATENS

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Du jeudi 12 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025
Du lundi 06 octobre 2025 au mardi 07 octobre 2025
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Durée : 1 jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHENV

Ressources Humaines, assurance chômage, paie, retraite, prévention des risques professionnels, qvct, management... Ne manquez pas les dernières actualités RH qui font bouger la Fonction Publique !

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