Gestion du statut et des carrières

Statut et gestion des agents publics

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Jours

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Training Course Persona
BEST INTER INTRA

La gestion du statut et des carrières est un enjeu clé des ressources humaines dans la fonction publique. Elle couvre l’application du statut général des fonctionnaires, la mobilité, les droits et obligations... Une bonne maîtrise des évolutions législatives et réglementaires permet d’optimiser la gestion des carrières et de sécuriser les parcours professionnels des agents publics.

Objectifs

Maîtriser la réglementation sur les statuts et ses actualités

Mesurer les impacts de la loi de transformation de la fonction publique et du code général de la fonction publique

Connaître les droits et obligations des fonctionnaires et contractuels

Appréhender chaque étape de la gestion des carrières : de l'intégration de l'agent à sa cessation de fonctions

Public

 

Les agents des trois versants de la fonction publique en charge des ressources humaines, ou souhaitant connaître les bases du statut

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

BEST INTER INTRA

FORMATION PONCTUÉE DE QUIZ ET CAS PRATIQUES, DONT ÉTUDE DE DOCUMENTS

Présentation du statut dans la fonction publique et des récentes actualités

  • Les principaux textes fondateurs
  • Les évolutions apportées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
  • Loi de transformation de la fonction publique : nouveaux dispositifs, calendrier de mise en œuvre et principaux décrets d’application
  • Les impacts de l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique (CGFP)
  • La notion de hiérarchie des normes

Les droits et obligations des agents publics

  • Les différentes obligations
  • Les droits fondamentaux
  • La protection fonctionnelle
  • Les garanties liées à la carrière

CAS PRATIQUE

Reconnaître les obligations des fonctionnaires dans diverses situations

Les modes de recrutement dans la fonction publique

  • Les concours : typologie, nomination, stage probatoire et titularisation
  • Les recrutements directs
  • Les contractuels : les nouveaux motifs de recrutement, le contrat de projet

Le déroulement de carrière de l’agent de a à z

  • La notion de fonction publique de carrière
  • Le dossier de l’agent : que doit‑il contenir ?
  • Notion de catégories, corps, cadre d’emplois, grade, échelons
  • De l’évaluation à l’appréciation de la valeur professionnelle
  • Les différents types d’avancements et la promotion interne
  • Procédure disciplinaire et sanctions : les différentes étapes

Temps de travail et gestion des congés

  • Durée légale
  • L’aménagement du temps de travail
  • Le compte épargne-temps
  • Focus sur les congés : congé annuel, congés pour raison de santé (CMO, CLM, CLD), le temps partiel thérapeutique, congés liés à la formation, congés liés à la famille, le congé de proche aidant, les impacts de l’ordonnance du 25 novembre 2020

Les positions et situations administratives

  • Les quatre positions statutaires : activité, détachement, disponibilité, congé parental
  • La mise à disposition

Les affectations et la mobilité : règles, principes et pratiques

  • Le droit à la mobilité
  • Les différentes voies de mobilité
  • Mobilité interne et inter fonctions publiques

Comprendre la composition de la rémunération des agents

  • Le traitement indiciaire
  • SFT, NBI, indemnité de résidence (vers une réforme)
  • Les indemnités et primes : RIFSEEP, CIA
  • Les impacts du PPCR : le dispositif transfert primes-points
  • Passage du brut au net, cotisations

CAS PRATIQUE :

commentaire d’un bulletin de paie

La sortie de la fonction publique

  • La retraite : présentation des nouvelles règles
  • La démission
  • La rupture conventionnelle
  • Le licenciement par sanction disciplinaire
  • Focus sur l’abandon de poste
  • Le droit au chômage

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

BEST INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités statutaires

Une formation opérationnelle illustrée par des cas pratiques

1 680

Clients issus du secteur public

9,2/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

BEST INTER INTRA

La gestion du statut et des carrières est un enjeu clé des ressources humaines dans la fonction publique. Elle couvre l’application du statut général des fonctionnaires, la mobilité, les droits et obligations... Une bonne maîtrise des évolutions législatives et réglementaires permet d’optimiser la gestion des carrières et de sécuriser les parcours professionnels des agents publics.

Objectifs

 

Maîtriser la réglementation sur les statuts et ses actualités

 

Mesurer les impacts de la loi de transformation de la fonction publique et du code général de la fonction publique

 

Connaître les droits et obligations des fonctionnaires et contractuels

 

Appréhender chaque étape de la gestion des carrières : de l'intégration de l'agent à sa cessation de fonctions

Public

 

Les agents des trois versants de la fonction publique en charge des ressources humaines, ou souhaitant connaître les bases du statut

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

FORMATION PONCTUÉE DE QUIZ ET CAS PRATIQUES, DONT ÉTUDE DE DOCUMENTS

Présentation du statut dans la fonction publique et des récentes actualités

  • Les principaux textes fondateurs
  • Les évolutions apportées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
  • Loi de transformation de la fonction publique : nouveaux dispositifs, calendrier de mise en œuvre et principaux décrets d’application
  • Les impacts de l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique (CGFP)
  • La notion de hiérarchie des normes

Les droits et obligations des agents publics

  • Les différentes obligations
  • Les droits fondamentaux
  • La protection fonctionnelle
  • Les garanties liées à la carrière

CAS PRATIQUE

Reconnaître les obligations des fonctionnaires dans diverses situations

Les modes de recrutement dans la fonction publique

  • Les concours : typologie, nomination, stage probatoire et titularisation
  • Les recrutements directs
  • Les contractuels : les nouveaux motifs de recrutement, le contrat de projet

Le déroulement de carrière de l’agent de a à z

  • La notion de fonction publique de carrière
  • Le dossier de l’agent : que doit‑il contenir ?
  • Notion de catégories, corps, cadre d’emplois, grade, échelons
  • De l’évaluation à l’appréciation de la valeur professionnelle
  • Les différents types d’avancements et la promotion interne
  • Procédure disciplinaire et sanctions : les différentes étapes

Temps de travail et gestion des congés

  • Durée légale
  • L’aménagement du temps de travail
  • Le compte épargne-temps
  • Focus sur les congés : congé annuel, congés pour raison de santé (CMO, CLM, CLD), le temps partiel thérapeutique, congés liés à la formation, congés liés à la famille, le congé de proche aidant, les impacts de l’ordonnance du 25 novembre 2020

Les positions et situations administratives

  • Les quatre positions statutaires : activité, détachement, disponibilité, congé parental
  • La mise à disposition

Les affectations et la mobilité : règles, principes et pratiques

  • Le droit à la mobilité
  • Les différentes voies de mobilité
  • Mobilité interne et inter fonctions publiques

Comprendre la composition de la rémunération des agents

  • Le traitement indiciaire
  • SFT, NBI, indemnité de résidence (vers une réforme)
  • Les indemnités et primes : RIFSEEP, CIA
  • Les impacts du PPCR : le dispositif transfert primes-points
  • Passage du brut au net, cotisations

CAS PRATIQUE :

commentaire d’un bulletin de paie

La sortie de la fonction publique

  • La retraite : présentation des nouvelles règles
  • La démission
  • La rupture conventionnelle
  • Le licenciement par sanction disciplinaire
  • Focus sur l’abandon de poste
  • Le droit au chômage

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

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Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Florian Glay

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Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités statutaires

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Agents formés par an

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1240€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHAGTPSTAT

Prochaines dates

Du 24 au 25 mars 2025
Paris / Levallois-Perret Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 02 au 03 juin 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Du 06 au 07 octobre 2025
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Du 11 au 12 décembre 2025
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Modalités

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Dates

Du lundi 24 mars 2025 au mardi 25 mars 2025
Du lundi 02 juin 2025 au mardi 03 juin 2025
Du lundi 06 octobre 2025 au mardi 07 octobre 2025
Du jeudi 11 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025
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