Gestion du statut et des carrières

Référent déontologue : appréhender sereinement sa mission

Comprendre et anticiper les principes déontologiques dans la fonction publique

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Training Course Persona
INTER INTRA

Promulguée le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique a été notamment porteuse de nouveaux outils pour les employeurs publics en matière de recrutement, mobilité ou de gestion des carrières.

Parmi les nouveautés majeures introduites notamment en complément de la loi "déontologie" du 20 avril 2016, la réaffirmation et l'enrichissement du rôle du référent déontologue et une redéfinition des modalités du contrôle déontologique.

- Dans quel cadre réglementaire le référent déontologue est-il amené à intervenir ?

- Quelles sont ses missions et de quels moyens et outils dispose le référent déontologue pour les mener à bien ?

Objectifs

Maîtriser la notion de déontologie dans la fonction publique et le cadre réglementaire

Professionnaliser la fonction de référent déontologue et le doter des bons outils

Identifier le rôle et les missions du référent déontologue

Être en mesure de pouvoir orienter et conseiller les agents et employeurs sur les principes déontologiques

Public

 

Tout référent déontologue nommé dans la fonction publique ou personnes en charge des questions déontologiques

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

INTER INTRA

Introduction :

Historique et place de la déontologie dans le champ statutaire

  • Les apports de la loi « déontologie » du 20 avril 2016
  • Les évolutions induites par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
  • Les nouvelles modalités du contrôle déontologique : de la feu commission de déontologie à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

Le référent déontologue face à ses nombreuses missions

  • Appréhender les différentes missions : conseil, assistance et prévention, mise en place d’outils et d’actions de sensibilisation
  • Au service de qui et pour quels sujets ?
  • Le positionnement du référent (notamment vis-à-vis des chefs de service, de la direction, des RH, des agents)
  • Les moyens du référent
  • Le référent doit aussi être un communicant

La boîte à outils du référent déontologue :

Maîtriser les obligations des agents et les principes déontologiques, tout ce que doit savoir et savoir transmettre le référent déontologue

  • Les valeurs fondamentales de la déontologie : la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité et la laïcité
  • Le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public… et ses limites
  • Le secret professionnel et la discrétion professionnelle
  • Le devoir d’obéissance hiérarchique
  • La prévention des conflits d’intérêts
  • Les obligations déclaratives

FOCUS : LE CUMUL D’ACTIVITÉS EN PRATIQUE

Exemples de cas d’agents et traitement de la situation

EXEMPLES D’APPLICATIONS CONCRÈTES ET EXERCICES PRATIQUES

Des missions polyvalentes et de plus en plus larges

  • Du référent déontologue au référent laïcité
  • L’impact de la loi confortant les principes de la République du 24 août 2021
  • Du référent déontologue au référent « alerte éthique »
  • L’impact de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
  • Le recueil des signalements des lanceurs d’alerte (Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte)

QUIZ FLASH DE VALIDATION DES ACQUIS

INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Les plus

De nombreux exemples d’application de la déontologie au quotidien

Des exercices pratiques de traitement des différentes situations

Zoom sur le rôle du référent déontologue depuis la loi de transformation de la fonction publique

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

INTER INTRA

Promulguée le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique a été notamment porteuse de nouveaux outils pour les employeurs publics en matière de recrutement, mobilité ou de gestion des carrières.

Parmi les nouveautés majeures introduites notamment en complément de la loi "déontologie" du 20 avril 2016, la réaffirmation et l'enrichissement du rôle du référent déontologue et une redéfinition des modalités du contrôle déontologique.

- Dans quel cadre réglementaire le référent déontologue est-il amené à intervenir ?

- Quelles sont ses missions et de quels moyens et outils dispose le référent déontologue pour les mener à bien ?

Objectifs

 

Maîtriser la notion de déontologie dans la fonction publique et le cadre réglementaire

 

Professionnaliser la fonction de référent déontologue et le doter des bons outils

 

Identifier le rôle et les missions du référent déontologue

 

Être en mesure de pouvoir orienter et conseiller les agents et employeurs sur les principes déontologiques

Public

 

Tout référent déontologue nommé dans la fonction publique ou personnes en charge des questions déontologiques

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Introduction :

Historique et place de la déontologie dans le champ statutaire

  • Les apports de la loi « déontologie » du 20 avril 2016
  • Les évolutions induites par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
  • Les nouvelles modalités du contrôle déontologique : de la feu commission de déontologie à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

Le référent déontologue face à ses nombreuses missions

  • Appréhender les différentes missions : conseil, assistance et prévention, mise en place d’outils et d’actions de sensibilisation
  • Au service de qui et pour quels sujets ?
  • Le positionnement du référent (notamment vis-à-vis des chefs de service, de la direction, des RH, des agents)
  • Les moyens du référent
  • Le référent doit aussi être un communicant

La boîte à outils du référent déontologue :

Maîtriser les obligations des agents et les principes déontologiques, tout ce que doit savoir et savoir transmettre le référent déontologue

  • Les valeurs fondamentales de la déontologie : la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité et la laïcité
  • Le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public… et ses limites
  • Le secret professionnel et la discrétion professionnelle
  • Le devoir d’obéissance hiérarchique
  • La prévention des conflits d’intérêts
  • Les obligations déclaratives

FOCUS : LE CUMUL D’ACTIVITÉS EN PRATIQUE

Exemples de cas d’agents et traitement de la situation

EXEMPLES D’APPLICATIONS CONCRÈTES ET EXERCICES PRATIQUES

Des missions polyvalentes et de plus en plus larges

  • Du référent déontologue au référent laïcité
  • L’impact de la loi confortant les principes de la République du 24 août 2021
  • Du référent déontologue au référent « alerte éthique »
  • L’impact de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
  • Le recueil des signalements des lanceurs d’alerte (Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte)

QUIZ FLASH DE VALIDATION DES ACQUIS

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

De nombreux exemples d’application de la déontologie au quotidien

Des exercices pratiques de traitement des différentes situations

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Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Prochaines dates

Le 24 novembre 2025
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Actualités RH dans la fonction publique

ACTU INTER INTRA

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