Réussir sa mise en œuvre et sécuriser vos pratiques
La rupture conventionnelle dans la Fonction Publique permet à un agent de mettre fin à son contrat de manière amiable, avec l'accord des deux parties. Cette procédure offre un cadre sécurisé pour la cessation des fonctions, tout en garantissant des indemnités de rupture pour l'agent. La rupture conventionnelle est soumise à des règles précises concernant la négociation, l'homologation de la convention et les conditions de départ. Maîtriser cette procédure est essentiel pour les employeurs publics afin de garantir la conformité juridique et d'assurer une gestion optimale des ressources humaines.
Maîtriser le dispositif de la rupture conventionnelle issu de la Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019
Sécuriser la procédure
Faire le point sur les principales jurisprudences
Gestionnaires et cadres RH
Prérequis :
Aucun
Consultant formateur en ressources humaines : juriste, expert en droit public, plus 15 ans d’expérience
Une formation pour sécuriser vos procédures
L’intégration des dernières jurisprudences marquantes
Clients issus du secteur public
Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024
Agents formés par an
La rupture conventionnelle dans la Fonction Publique permet à un agent de mettre fin à son contrat de manière amiable, avec l'accord des deux parties. Cette procédure offre un cadre sécurisé pour la cessation des fonctions, tout en garantissant des indemnités de rupture pour l'agent. La rupture conventionnelle est soumise à des règles précises concernant la négociation, l'homologation de la convention et les conditions de départ. Maîtriser cette procédure est essentiel pour les employeurs publics afin de garantir la conformité juridique et d'assurer une gestion optimale des ressources humaines.
Maîtriser le dispositif de la rupture conventionnelle issu de la Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019
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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)
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