Gestion du statut et des carrières

Gérer le dossier individuel des agents publics

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Gérer le dossier individuel de l'agent est une tâche clé pour assurer le suivi de la carrière et des droits des fonctionnaires. Ce dossier regroupe des informations essentielles, telles que les évaluations de performance, les promotions, les sanctions disciplinaires et les congés. Une gestion rigoureuse et conforme des dossiers individuels permet non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi d’assurer une gestion efficace des ressources humaines.

Objectifs

Maîtriser la composition du dossier individuel et être en mesure d’identifier chacune des pièces

Assurer la gestion quotidienne du dossier individuel de l’agent : classement, suivi, archivage, droit d’accès

Sécuriser la dématérialisation du dossier individuel de l’agent

Public

 

Responsables Ressources Humaines et agents ou gestionnaires RH dans la Fonction Publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

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QUIZ D’INTRODUCTION

Testez vos connaissances

Maîtriser l’encadrement normatif applicable au dossier individuel de l’agent et les grandes règles de gestion

  • Grandes règles : unicité, neutralité, confidentialité
  • Références juridiques
  • Obligations : droits d’accès, consultation et disciplinaire

Maîtriser la composition du dossier et être en mesure d’identifier chacune des pièces

  • Les éléments obligatoires
  • Les éléments facultatifs
  • Les éléments interdits

Maîtriser le classement et la gestion quotidienne du dossier individuel de l’agent

  • La gestion du quotidien : enregistrement, numérotation et classement
  • La gestion du dossier dans le cadre de la mobilité
  • Règles d’archivages

Assurer le droit d’accès au dossier administratif de l’agent

  • Le droit et le devoir de communication
  • Le droit de rectification
  • Les bénéficiaires de l’accès au dossier
  • Le cas particulier de la discipline
  • Les garanties accordées en cas d’absence de réponse de l’administration ou du refus

Sécuriser la dématérialisation du dossier individuel de l’agent

  • Les règles de gestion
  • La délibération
  • La procédure de dématérialisation

CAS PRATIQUE DE VALIDATION

Revoir l’ensemble des notions abordées et de les appliquer au quotidien

NEW INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Florian Glay

Florian Glay

Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Les plus

Une formation opérationnelle et pratique pour sécuriser la tenue du dossier individuel

Des bonnes pratiques pour optimiser la gestion du dossier

1 680

Clients issus du secteur public

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

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Gérer le dossier individuel de l'agent est une tâche clé pour assurer le suivi de la carrière et des droits des fonctionnaires. Ce dossier regroupe des informations essentielles, telles que les évaluations de performance, les promotions, les sanctions disciplinaires et les congés. Une gestion rigoureuse et conforme des dossiers individuels permet non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi d’assurer une gestion efficace des ressources humaines.

Objectifs

 

Maîtriser la composition du dossier individuel et être en mesure d’identifier chacune des pièces

 

Assurer la gestion quotidienne du dossier individuel de l’agent : classement, suivi, archivage, droit d’accès

 

Sécuriser la dématérialisation du dossier individuel de l’agent

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Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

QUIZ D’INTRODUCTION

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Maîtriser l’encadrement normatif applicable au dossier individuel de l’agent et les grandes règles de gestion

  • Grandes règles : unicité, neutralité, confidentialité
  • Références juridiques
  • Obligations : droits d’accès, consultation et disciplinaire

Maîtriser la composition du dossier et être en mesure d’identifier chacune des pièces

  • Les éléments obligatoires
  • Les éléments facultatifs
  • Les éléments interdits

Maîtriser le classement et la gestion quotidienne du dossier individuel de l’agent

  • La gestion du quotidien : enregistrement, numérotation et classement
  • La gestion du dossier dans le cadre de la mobilité
  • Règles d’archivages

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  • Le droit et le devoir de communication
  • Le droit de rectification
  • Les bénéficiaires de l’accès au dossier
  • Le cas particulier de la discipline
  • Les garanties accordées en cas d’absence de réponse de l’administration ou du refus

Sécuriser la dématérialisation du dossier individuel de l’agent

  • Les règles de gestion
  • La délibération
  • La procédure de dématérialisation

CAS PRATIQUE DE VALIDATION

Revoir l’ensemble des notions abordées et de les appliquer au quotidien

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

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Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Florian Glay

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Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

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