Gestion du statut et des carrières

Être un agent public

Organisation de la fonction publique, carrière, droits, obligations, rémunération…

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Training Course Persona
INTRA

Le terme "agent public" désigne l’ensemble des personnels employés par les établissements des trois versants de la Fonction Publique. Cadre juridique, carrière, droits et obligations, rémunération, instances représentatives... Quels sont les grands principes et règles que doit retenir un nouvel agent qui effectue ses premiers pas dans la Fonction Publique ?

Objectifs

Connaître les grands principes d’organisation et les modalités d’intégration de la fonction publique

Appréhender les principales dispositions qui s’appliquent à tous les agents publics et leurs effets dans l’exercice des fonctions

Comprendre la structure de la carrière des fonctionnaires et les différentes étapes de vie du contrat des contractuels

Connaître les éléments qui constituent la rémunération

Public

 

Nouveaux arrivants, agents de la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

INTRA

Introduction

  • Différence droit public/droit privé
  • Des lois Le Pors au code général de la fonction publique (CGFP)
  • Point d’actualité : les impacts de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

L’organisation de la fonction publique

Les grands principes de la fonction publique

  • Notion de service public
  • Son architecture
  • Les notions de corps, de grade, d’échelon, d’indice et d’emploi

Les catégories de personnels

  • Titulaires et stagiaires
  • Contractuels de droit public
  • Contractuels de droit privé

Les modalités d’accès à la fonction publique

  • Les concours
  • Les cas particuliers de titularisation
  • Les différentes voies d’avancement
  • Le contrat : les modalités de recrutement, le renouvellement du contrat de travail, la cessation du contrat de travail

Les instances représentatives du personnel en synthèse

  • Les commissions administratives paritaires (CAP)
  • Les commissions consultatives paritaires (CCP)
  • Les comités sociaux (fusion des anciens Comités techniques et CHSCT)

Droits et obligations des agents publics

  • Les Droits principaux : droit à la protection, liberté d’opinion et d’expression, droit syndical et droit de grève
  • Les autres droits : droit à la formation professionnelle, droit au dossier, droit de participation…
  • Les différentes obligations
  • Les nouvelles modalités du contrôle déontologique
  • Les sanctions disciplinaires

QUIZ

Les droits et obligations des agents dans les situations quotidiennes

Le déroulement de la carrière de l’agent public

Les positions administratives et les mécanismes de mobilité

  • L’entretien professionnel
  • Les voies d’avancement et de promotion
  • Les 4 positions administratives du fonctionnaire
  • Les positions accessibles par l’agent contractuel
  • Focus sur les congés : congé annuel, congés pour raison de santé (CMO, CLM, CGM, CLD), congés liés à la formation, congés liés à la famille, congé de présence parentale, le nouveau congé de proche aidant etc.

La composition de la rémunération des fonctionnaires et des contractuels

  • La rémunération principale / la rémunération complémentaire
  • Le régime indemnitaire (RIFSEEP)

La cessation des fonctions

  • La retraite
  • La démission
  • L’abandon de poste
  • Le licenciement
  • La fin de contrat-indemnisation
  • La rupture conventionnelle

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Formation interactive à distance incluant des quiz tout au long de la formation
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Sabine Vansaingele

Sabine Vansaingele

Consultante en ressources humaines et coach : 20 ans d’expérience en tant que responsable de services RH dans la Fonction Publique d'Etat, certifiée Process Com, formée au co-développement

Les plus

Une alternance d’apports théoriques et pratiques : nombreux exemples, illustrations et quiz

Des réponses aux questions pratiques des agents

Une formation intégrant les dernières actualités

1 680

Clients issus du secteur public

9,3/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

INTRA

Le terme "agent public" désigne l’ensemble des personnels employés par les établissements des trois versants de la Fonction Publique. Cadre juridique, carrière, droits et obligations, rémunération, instances représentatives... Quels sont les grands principes et règles que doit retenir un nouvel agent qui effectue ses premiers pas dans la Fonction Publique ?

Objectifs

 

Connaître les grands principes d’organisation et les modalités d’intégration de la fonction publique

 

Appréhender les principales dispositions qui s’appliquent à tous les agents publics et leurs effets dans l’exercice des fonctions

 

Comprendre la structure de la carrière des fonctionnaires et les différentes étapes de vie du contrat des contractuels

 

Connaître les éléments qui constituent la rémunération

Public

 

Nouveaux arrivants, agents de la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

Introduction

  • Différence droit public/droit privé
  • Des lois Le Pors au code général de la fonction publique (CGFP)
  • Point d’actualité : les impacts de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

L’organisation de la fonction publique

Les grands principes de la fonction publique

  • Notion de service public
  • Son architecture
  • Les notions de corps, de grade, d’échelon, d’indice et d’emploi

Les catégories de personnels

  • Titulaires et stagiaires
  • Contractuels de droit public
  • Contractuels de droit privé

Les modalités d’accès à la fonction publique

  • Les concours
  • Les cas particuliers de titularisation
  • Les différentes voies d’avancement
  • Le contrat : les modalités de recrutement, le renouvellement du contrat de travail, la cessation du contrat de travail

Les instances représentatives du personnel en synthèse

  • Les commissions administratives paritaires (CAP)
  • Les commissions consultatives paritaires (CCP)
  • Les comités sociaux (fusion des anciens Comités techniques et CHSCT)

Droits et obligations des agents publics

  • Les Droits principaux : droit à la protection, liberté d’opinion et d’expression, droit syndical et droit de grève
  • Les autres droits : droit à la formation professionnelle, droit au dossier, droit de participation…
  • Les différentes obligations
  • Les nouvelles modalités du contrôle déontologique
  • Les sanctions disciplinaires

QUIZ

Les droits et obligations des agents dans les situations quotidiennes

Le déroulement de la carrière de l’agent public

Les positions administratives et les mécanismes de mobilité

  • L’entretien professionnel
  • Les voies d’avancement et de promotion
  • Les 4 positions administratives du fonctionnaire
  • Les positions accessibles par l’agent contractuel
  • Focus sur les congés : congé annuel, congés pour raison de santé (CMO, CLM, CGM, CLD), congés liés à la formation, congés liés à la famille, congé de présence parentale, le nouveau congé de proche aidant etc.

La composition de la rémunération des fonctionnaires et des contractuels

  • La rémunération principale / la rémunération complémentaire
  • Le régime indemnitaire (RIFSEEP)

La cessation des fonctions

  • La retraite
  • La démission
  • L’abandon de poste
  • Le licenciement
  • La fin de contrat-indemnisation
  • La rupture conventionnelle

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

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Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Sabine Vansaingele

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Consultante en ressources humaines et coach : 20 ans d’expérience en tant que responsable de services RH dans la Fonction Publique d'Etat, certifiée Process Com, formée au co-développement

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Formation interactive à distance incluant des quiz tout au long de la formation
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une alternance d’apports théoriques et pratiques : nombreux exemples, illustrations et quiz

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