Tout ce qu'il faut savoir
Les fonctionnaires sont soumis à un ensemble de droits et d'obligations qui régissent leur statut au sein de la fonction publique. Parmi leurs droits, on retrouve notamment la sécurité de l'emploi, les possibilités d'évolution de carrière et les garanties de rémunération. En contrepartie, ils doivent respecter des obligations de service public, telles que la neutralité, la loyauté et la déontologie. Une gestion claire de ces droits et obligations est essentielle pour assurer le bon fonctionnement des administrations publiques et la conformité aux règles en vigueur.
Maîtriser les dispositions réglementant les droits et obligations des fonctionnaires et contractuels
Intégrer les évolutions apportées par la loi du 20 avril 2016 et par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
Appréhender les nouveaux enjeux de la déontologie
Tout agent de la fonction publique
Prérequis :
Aucun
Obligation de service
Obligation de se consacrer entièrement à la fonction publique
CAS PRATIQUE
Analyse de situations concrètes de demande de cumuls
Obligations éthiques
QUIZ
Mise en avant des situations réelles du quotidien : utilisation des réseaux sociaux, cadeaux de partenaires…
Focus sur le régime disciplinaire et les sanctions liées au non-respect des obligations
Droit à la protection fonctionnelle
Liberté d’opinion et d’expression
Droit syndical et droit de grève
Le nouveau droit à l'information des agents publics
Les autres droits (rémunération, congés, formation professionnelle)
QUIZ
Les droits des agents dans les situations quotidiennes
Définition et enjeux de la déontologie
Les moyens de prévention et de contrôle
CAS PRATIQUE DE SYNTHÈSE
La prévention des conflits d’intérêts
Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics
Une formation intégrant les dernières actualités
Une alternance d’apports théoriques et pratiques : nombreux exemples, illustrations et quiz
Clients issus du secteur public
Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024
Agents formés par an
Les fonctionnaires sont soumis à un ensemble de droits et d'obligations qui régissent leur statut au sein de la fonction publique. Parmi leurs droits, on retrouve notamment la sécurité de l'emploi, les possibilités d'évolution de carrière et les garanties de rémunération. En contrepartie, ils doivent respecter des obligations de service public, telles que la neutralité, la loyauté et la déontologie. Une gestion claire de ces droits et obligations est essentielle pour assurer le bon fonctionnement des administrations publiques et la conformité aux règles en vigueur.
Maîtriser les dispositions réglementant les droits et obligations des fonctionnaires et contractuels
Intégrer les évolutions apportées par la loi du 20 avril 2016 et par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
Appréhender les nouveaux enjeux de la déontologie
Tout agent de la fonction publique
Prérequis :
Aucun
Obligation de service
Obligation de se consacrer entièrement à la fonction publique
CAS PRATIQUE
Analyse de situations concrètes de demande de cumuls
Obligations éthiques
QUIZ
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Droit à la protection fonctionnelle
Liberté d’opinion et d’expression
Droit syndical et droit de grève
Le nouveau droit à l'information des agents publics
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CAS PRATIQUE DE SYNTHÈSE
La prévention des conflits d’intérêts
Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics
Une formation intégrant les dernières actualités
Une alternance d’apports théoriques et pratiques : nombreux exemples, illustrations et quiz
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Agents formés par an
(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)