Gestion du statut et de la carrière dans la fonction publique

Droits, obligations et déontologie des agents publics

Maîtriser les droits et obligations des agents publics : réglementation, régime disciplinaire, déontologie, conflits d’intérêts.

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  2 Heures e-learning + 3 Heures de formation

Modality Icon  Code : GRHDOD

Training Course Persona
E-LEARNING INTRA

Les fonctionnaires sont soumis à un ensemble de droits et d'obligations qui régissent leur statut au sein de la fonction publique. Parmi leurs droits, on retrouve notamment la sécurité de l'emploi, les possibilités d'évolution de carrière et les garanties de rémunération. En contrepartie, ils doivent respecter des obligations de service public, telles que la neutralité, la loyauté et la déontologie. Une gestion claire de ces droits et obligations est essentielle pour assurer le bon fonctionnement des administrations publiques et la conformité aux règles en vigueur.

Objectifs

Identifier les droits et obligations des agents publics

Comprendre les principes déontologiques et leurs implications au quotidien

Adopter les bons réflexes pour sécuriser ses pratiques professionnelles

Public

 

Tout agent de la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

E-LEARNING INTRA

ACTE 1 : MODULE E-LEARNING (1H00)

En amont :

Explorez les notions essentielles et les thématiques de base avant la formation en présentiel. Découvrez à travers des modules courts et accessibles à distance les principaux repères du sujet et familiarisez-vous avec les concepts clés.

Droits, obligations, déontologie et discipline : les essentiels pour agir en sécurité

  • Définir les grands principes déontologiques
  • Identifier les principaux droits et obligations des agents publics
  • Maitriser les concepts disciplinaires de la fonction publique
  • Analyser ses propres pratiques au regard des principes déontologiques
  • Préparer une situation réelle à travailler lors du présentiel.

Programme e-learning

  • E-focus : la déontologie en tant qu'agent public (15 minutes)
  • E-capsule : les droits des agents publics (15 minutes)
  • E-capsule : les obligations des agents publics (15 minutes)
  • E-focus : la discipline dans la fonction publique (15 minutes)

ACTE 2 : FORMATION (3H00)

La déontologie au quotidien

  • Rappel des notions de droits et obligations (retour sur l'e-learning)
  • Les différentes responsabilités
  • Les acteurs de la déontologie
  • Alerte éthique/ conflits d'intérêt
  • Focus sur le cumul d'activité
  • Focus discriminations (VSS, harcèlement sexuel et moral)
  • Focus droit à congés

ACTE 3 : MODULE E-ELARNING (1H00)

La déontologie en pratique

  • Réagir face à des situations sensibles
  • Auto-évaluer ses pratiques
  • E-focus : le jeu de la déontologie (30 Minutes)
  • Carnet de bord : ma boussole déontologique et mes pratiques (30 Minutes)
E-LEARNING INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités

Une alternance d’apports théoriques et pratiques : nombreux exemples, illustrations et quiz

1 680

Clients issus du secteur public

9,2/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

E-LEARNING INTRA

Les fonctionnaires sont soumis à un ensemble de droits et d'obligations qui régissent leur statut au sein de la fonction publique. Parmi leurs droits, on retrouve notamment la sécurité de l'emploi, les possibilités d'évolution de carrière et les garanties de rémunération. En contrepartie, ils doivent respecter des obligations de service public, telles que la neutralité, la loyauté et la déontologie. Une gestion claire de ces droits et obligations est essentielle pour assurer le bon fonctionnement des administrations publiques et la conformité aux règles en vigueur.

Objectifs

 

Identifier les droits et obligations des agents publics

 

Comprendre les principes déontologiques et leurs implications au quotidien

 

Adopter les bons réflexes pour sécuriser ses pratiques professionnelles

Public

 

Tout agent de la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

ACTE 1 : MODULE E-LEARNING (1H00)

En amont :

Explorez les notions essentielles et les thématiques de base avant la formation en présentiel. Découvrez à travers des modules courts et accessibles à distance les principaux repères du sujet et familiarisez-vous avec les concepts clés.

Droits, obligations, déontologie et discipline : les essentiels pour agir en sécurité

  • Définir les grands principes déontologiques
  • Identifier les principaux droits et obligations des agents publics
  • Maitriser les concepts disciplinaires de la fonction publique
  • Analyser ses propres pratiques au regard des principes déontologiques
  • Préparer une situation réelle à travailler lors du présentiel.

Programme e-learning

  • E-focus : la déontologie en tant qu'agent public (15 minutes)
  • E-capsule : les droits des agents publics (15 minutes)
  • E-capsule : les obligations des agents publics (15 minutes)
  • E-focus : la discipline dans la fonction publique (15 minutes)

ACTE 2 : FORMATION (3H00)

La déontologie au quotidien

  • Rappel des notions de droits et obligations (retour sur l'e-learning)
  • Les différentes responsabilités
  • Les acteurs de la déontologie
  • Alerte éthique/ conflits d'intérêt
  • Focus sur le cumul d'activité
  • Focus discriminations (VSS, harcèlement sexuel et moral)
  • Focus droit à congés

ACTE 3 : MODULE E-ELARNING (1H00)

La déontologie en pratique

  • Réagir face à des situations sensibles
  • Auto-évaluer ses pratiques
  • E-focus : le jeu de la déontologie (30 Minutes)
  • Carnet de bord : ma boussole déontologique et mes pratiques (30 Minutes)

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

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Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités

Une alternance d’apports théoriques et pratiques : nombreux exemples, illustrations et quiz

1 680

Clients issus du secteur public

9,2/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

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Tags

Formation
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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Présentiel
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