Identifier les différentes situations et les nouvelles règles applicables
Le cumul d'activités dans la Fonction Publique permet à un fonctionnaire d'exercer une activité professionnelle complémentaire sous certaines conditions. Cependant, ce cumul est soumis à des règles strictes pour éviter tout conflit d'intérêt et garantir l'impartialité du service public. Le contrôle déontologique veille à ce que les agents publics respectent des normes éthiques, notamment en matière de transparence, de loyauté et de non-concurrence. Une gestion rigoureuse du cumul d'activités et un contrôle déontologique renforcent la confiance du public dans les institutions publiques.
Maîtriser la réglementation sur le cumul d'emplois et d'activités accessoires
Sécuriser les procédures dans la gestion du personnel
Intégrer les nouvelles règles déontologiques issues de la loi de transformation de la fonction publique
Agents / Gestionnaires et responsables d'un service RH dans la fonction publique
Prérequis :
Aucun
CAS PRATIQUE
La demande de cumul de l’agent et l’avis émis par l’employeur
CAS PRATIQUE
Construire une réponse aux demandes de cumuls
CAS PRATIQUE
Analyse de situations concrètes pour déterminer la possibilité ou non de cumuls d’emplois ou d’activités accessoires
Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics
Consultant formateur en ressources humaines : juriste, expert en droit public, plus 15 ans d’expérience
Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.
Une formation intégrant les dernières actualités liées à la loi de transformation de la fonction publique et la jurisprudence
Une formation opérationnelle illustrée par des cas pratiques
Clients issus du secteur public
Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024
Agents formés par an
Le cumul d'activités dans la Fonction Publique permet à un fonctionnaire d'exercer une activité professionnelle complémentaire sous certaines conditions. Cependant, ce cumul est soumis à des règles strictes pour éviter tout conflit d'intérêt et garantir l'impartialité du service public. Le contrôle déontologique veille à ce que les agents publics respectent des normes éthiques, notamment en matière de transparence, de loyauté et de non-concurrence. Une gestion rigoureuse du cumul d'activités et un contrôle déontologique renforcent la confiance du public dans les institutions publiques.
Maîtriser la réglementation sur le cumul d'emplois et d'activités accessoires
Sécuriser les procédures dans la gestion du personnel
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Agents / Gestionnaires et responsables d'un service RH dans la fonction publique
Prérequis :
Aucun
CAS PRATIQUE
La demande de cumul de l’agent et l’avis émis par l’employeur
CAS PRATIQUE
Construire une réponse aux demandes de cumuls
CAS PRATIQUE
Analyse de situations concrètes pour déterminer la possibilité ou non de cumuls d’emplois ou d’activités accessoires
Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics
Consultant formateur en ressources humaines : juriste, expert en droit public, plus 15 ans d’expérience
Consultant et formateur expert en ressources humaines dans la Fonction Publique : fort de plusieurs années d’expérience au sein du secteur public notamment en qualité de DRH, il dispose d'une forte expertise sur l'ensemble du spectre RH.
Une formation intégrant les dernières actualités liées à la loi de transformation de la fonction publique et la jurisprudence
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Agents formés par an
(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)
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