Gestion du statut et des carrières

Agents contractuels de la fonction publique

Connaître tout ce qui change en 3 heures

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  3 Heures

Modality Icon  Code : GRHFOCUSCONTRAC

Training Course Persona
FOCUS 3H INTER INTRA

Promulguée le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique a été porteuse de droits nouveaux pour le secteur public en matière de recrutement, de mobilité ou encore de gestion des carrières. Ainsi, depuis le 1er décembre 2020, les employeurs publics peuvent recruter des agents contractuels lorsque les besoins du service le justifient et ce dans l’ensemble des catégories hiérarchiques.

Plus récemment, de nouveaux textes sont venus apporter des changements aux conditions d'emploi et de gestion des personnels contractuels dans les différents versants de la fonction publique.

Objectifs

Décrypter dans les trois versants de la fonction publique, les changements apportés aux conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels par ces différents décrets

Mesurer les impacts de ces changements sur vos pratiques de gestion RH

Disposer d’une synthèse des évolutions et des points d’attention

Public

 

Responsables ou agents d'un service RH / personnel

Niveau

 

Prérequis :

Avoir suivi la formation relative à la gestion des agents contractuels ou avoir un niveau de connaissance de la réglementation applicable

FOCUS 3H INTER INTRA

Focus sur les nouveaux décrets publiés :

  • Décret du 25 avril 2022 (FPE)
  • Décret du 16 mai 2022 (FPH)
  • Décret du 12 mai 2022 (FPT)

Rappel du contexte législatif et réglementaire

  • Place des agents contractuels dans le paysage législatif et réglementaire de la fonction publique
  • Transposition des évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique
  • La terminologie du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
  • Vers un rapprochement de la situation des agents contractuels et des fonctionnaires

Les évolutions apportées par les décrets 2022 sur les pratiques de gestion

  • Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires (CCP) et à la procédure disciplinaire : recentrage, suspension à titre conservatoire…
  • Protection contre les mesures discriminatoires : renforcement des garanties, actes de gestion concernés
  • Nouvelles clauses contractuelles obligatoires : formalisme applicable
  • Modifications apportées en matière de congés : indemnité compensatrice de congés annuels, nouveaux types de congés, convenances personnelles…
  • Mesures relatives à la mise à disposition des agents en CDI : nouvelles modalités

Les actualités relatives à la gestion des agents contractuels

  • Focus sur les congés pour raisons de santé : les nouvelles modalités de prise en charge
  • Les autres évolutions réglementaires (obligation d'information des agents, clauses contractuelles, etc...)

PRÉSENTATION D’UNE FICHE DE SYNTHÈSE

Ce qui change par thématique

QUIZ FINAL DE VALIDATION

FOCUS 3H INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Les plus

Une formation courte pour intégrer l’essentiel des évolutions sur la gestion des contractuels

Des quiz de validation des acquis

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

FOCUS 3H INTER INTRA

Promulguée le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique a été porteuse de droits nouveaux pour le secteur public en matière de recrutement, de mobilité ou encore de gestion des carrières. Ainsi, depuis le 1er décembre 2020, les employeurs publics peuvent recruter des agents contractuels lorsque les besoins du service le justifient et ce dans l’ensemble des catégories hiérarchiques.

Plus récemment, de nouveaux textes sont venus apporter des changements aux conditions d'emploi et de gestion des personnels contractuels dans les différents versants de la fonction publique.

Objectifs

 

Décrypter dans les trois versants de la fonction publique, les changements apportés aux conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels par ces différents décrets

 

Mesurer les impacts de ces changements sur vos pratiques de gestion RH

 

Disposer d’une synthèse des évolutions et des points d’attention

Public

 

Responsables ou agents d'un service RH / personnel

Niveau

 

Prérequis :

Avoir suivi la formation relative à la gestion des agents contractuels ou avoir un niveau de connaissance de la réglementation applicable

Programme

Focus sur les nouveaux décrets publiés :

  • Décret du 25 avril 2022 (FPE)
  • Décret du 16 mai 2022 (FPH)
  • Décret du 12 mai 2022 (FPT)

Rappel du contexte législatif et réglementaire

  • Place des agents contractuels dans le paysage législatif et réglementaire de la fonction publique
  • Transposition des évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique
  • La terminologie du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
  • Vers un rapprochement de la situation des agents contractuels et des fonctionnaires

Les évolutions apportées par les décrets 2022 sur les pratiques de gestion

  • Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires (CCP) et à la procédure disciplinaire : recentrage, suspension à titre conservatoire…
  • Protection contre les mesures discriminatoires : renforcement des garanties, actes de gestion concernés
  • Nouvelles clauses contractuelles obligatoires : formalisme applicable
  • Modifications apportées en matière de congés : indemnité compensatrice de congés annuels, nouveaux types de congés, convenances personnelles…
  • Mesures relatives à la mise à disposition des agents en CDI : nouvelles modalités

Les actualités relatives à la gestion des agents contractuels

  • Focus sur les congés pour raisons de santé : les nouvelles modalités de prise en charge
  • Les autres évolutions réglementaires (obligation d'information des agents, clauses contractuelles, etc...)

PRÉSENTATION D’UNE FICHE DE SYNTHÈSE

Ce qui change par thématique

QUIZ FINAL DE VALIDATION

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation courte pour intégrer l’essentiel des évolutions sur la gestion des contractuels

Des quiz de validation des acquis

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Tags

Formation
400€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHFOCUSCONTRAC

Prochaines dates

Le 19 juin 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
S'inscrire
Demander un devis

Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHFOCUSCONTRAC

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le jeudi 19 juin 2025
Demander un devis
Télécharger le programme
Contactez nos conseillers
Prochaines dates de formation
Le jeudi 19 juin 2025
  Télécharger le catalogue

Gestion des ressources humaines

La gestion des agents contractuels de la fonction publique

ACTU INTER INTRA

SEOChecker.Library.Models.MetaData

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHCONTRACT

Gestion des ressources humaines

Actualités de la jurisprudence de la fonction publique

NEW INTER INTRA

SEOChecker.Library.Models.MetaData

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHJURISP

Gestion des ressources humaines

Statut et gestion des agents publics

BEST INTER INTRA

SEOChecker.Library.Models.MetaData

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHAGTPSTAT

Gestion des ressources humaines

La sécurisation et la rédaction des actes administratifs en gestion des ressources humaines

NEW INTER INTRA

SEOChecker.Library.Models.MetaData

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHACTADM

Gestion des ressources humaines

Actualités RH dans la fonction publique

ACTU INTER INTRA

SEOChecker.Library.Models.MetaData

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHACTU

Gestion des ressources humaines

Les règles de cessation des fonctions des contractuels de droit public

INTER INTRA

SEOChecker.Library.Models.MetaData

Durée : 1 Jour

Tarif : 0,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHCONTRACTFIN
Démo
Contact

A propos

FAQ / Aide

Support technique

Démonstrations

Pratique

Ressources

Clients

Suivez-nous