Gestion du statut et des carrières

Agents contractuels de la Fonction Publique

Savoir tout ce qui change en 3H00

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Training Course Persona
FOCUS 3H INTER INTRA

Les récentes évolutions législatives modifient la gestion des agents contractuels de la Fonction Publique, notamment en matière de recrutement, de renouvellement de contrat et de conditions de travail. Ces changements visent à offrir une meilleure sécurité juridique et une gestion plus flexible des carrières des agents contractuels. Comprendre ces nouvelles règles est essentiel pour les employeurs publics afin de garantir la conformité des pratiques et de sécuriser la gestion des ressources humaines. Ces réformes apportent des ajustements importants à la régulation des contrats et des droits des agents.

Objectifs

Décrypter dans les trois versants de la fonction publique, les changements apportés aux conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels par ces différents décrets

Mesurer les impacts de ces changements sur vos pratiques de gestion RH

Disposer d’une synthèse des évolutions et des points d’attention

Public

 

Responsables ou agents d'un service RH / personnel

Niveau

 

Prérequis :

Avoir suivi la formation relative à la gestion des agents contractuels ou avoir un niveau de connaissance de la réglementation applicable

FOCUS 3H INTER INTRA

Focus sur les nouveaux décrets publiés :

  • Décret du 25 avril 2022 (FPE)
  • Décret du 16 mai 2022 (FPH)
  • Décret du 12 mai 2022 (FPT)

Rappel du contexte législatif et réglementaire

  • Place des agents contractuels dans le paysage législatif et réglementaire de la fonction publique
  • Transposition des évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique
  • La terminologie du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
  • Vers un rapprochement de la situation des agents contractuels et des fonctionnaires

Les évolutions apportées par les décrets 2022 sur les pratiques de gestion

  • Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires (CCP) et à la procédure disciplinaire : recentrage, suspension à titre conservatoire…
  • Protection contre les mesures discriminatoires : renforcement des garanties, actes de gestion concernés
  • Nouvelles clauses contractuelles obligatoires : formalisme applicable
  • Modifications apportées en matière de congés : indemnité compensatrice de congés annuels, nouveaux types de congés, convenances personnelles…
  • Mesures relatives à la mise à disposition des agents en CDI : nouvelles modalités

Les actualités relatives à la gestion des agents contractuels

  • Focus sur les congés pour raisons de santé : les nouvelles modalités de prise en charge
  • Les autres évolutions réglementaires (obligation d'information des agents, clauses contractuelles, etc...)

PRÉSENTATION D’UNE FICHE DE SYNTHÈSE

Ce qui change par thématique

QUIZ FINAL DE VALIDATION

FOCUS 3H INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Les plus

Une formation courte pour intégrer l’essentiel des évolutions sur la gestion des contractuels

Des quiz de validation des acquis

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

FOCUS 3H INTER INTRA

Les récentes évolutions législatives modifient la gestion des agents contractuels de la Fonction Publique, notamment en matière de recrutement, de renouvellement de contrat et de conditions de travail. Ces changements visent à offrir une meilleure sécurité juridique et une gestion plus flexible des carrières des agents contractuels. Comprendre ces nouvelles règles est essentiel pour les employeurs publics afin de garantir la conformité des pratiques et de sécuriser la gestion des ressources humaines. Ces réformes apportent des ajustements importants à la régulation des contrats et des droits des agents.

Objectifs

 

Décrypter dans les trois versants de la fonction publique, les changements apportés aux conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels par ces différents décrets

 

Mesurer les impacts de ces changements sur vos pratiques de gestion RH

 

Disposer d’une synthèse des évolutions et des points d’attention

Public

 

Responsables ou agents d'un service RH / personnel

Niveau

 

Prérequis :

Avoir suivi la formation relative à la gestion des agents contractuels ou avoir un niveau de connaissance de la réglementation applicable

Programme

Focus sur les nouveaux décrets publiés :

  • Décret du 25 avril 2022 (FPE)
  • Décret du 16 mai 2022 (FPH)
  • Décret du 12 mai 2022 (FPT)

Rappel du contexte législatif et réglementaire

  • Place des agents contractuels dans le paysage législatif et réglementaire de la fonction publique
  • Transposition des évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique
  • La terminologie du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
  • Vers un rapprochement de la situation des agents contractuels et des fonctionnaires

Les évolutions apportées par les décrets 2022 sur les pratiques de gestion

  • Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires (CCP) et à la procédure disciplinaire : recentrage, suspension à titre conservatoire…
  • Protection contre les mesures discriminatoires : renforcement des garanties, actes de gestion concernés
  • Nouvelles clauses contractuelles obligatoires : formalisme applicable
  • Modifications apportées en matière de congés : indemnité compensatrice de congés annuels, nouveaux types de congés, convenances personnelles…
  • Mesures relatives à la mise à disposition des agents en CDI : nouvelles modalités

Les actualités relatives à la gestion des agents contractuels

  • Focus sur les congés pour raisons de santé : les nouvelles modalités de prise en charge
  • Les autres évolutions réglementaires (obligation d'information des agents, clauses contractuelles, etc...)

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Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

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Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

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Formation
400€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Prochaines dates

Le 26 juin 2025
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

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Dates

Le jeudi 26 juin 2025
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