Gestion du statut et des carrières

Actualités RH dans la Fonction Publique

Application de la loi de transformation de la Fonction Publique et principales actualités RH

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Training Course Persona
ACTU INTER INTRA

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a introduit plusieurs évolutions impactant la gestion des ressources humaines dans le secteur public. Parmi les principaux changements figurent la modernisation du statut des agents, le développement de la mobilité, l’adaptation des modalités de recrutement et le renforcement du dialogue social.

Suivre ces actualités RH est essentiel pour anticiper les évolutions réglementaires à venir et adapter ses pratiques.

Objectifs

Décrypter et revenir sur les principales mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique

Bénéficier d'un panorama complet sur l'actualité statutaire

Appréhender les dernières réformes et leurs impacts sur vos pratiques RH

Anticiper les évolutions sur les métiers RH

Public

 

Agents ou responsables d'un service RH dans la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Avoir une connaissance du statut de la fonction publique

ACTU INTER INTRA

Le programme sera mis à jour au fil de l’eau en fonction des dernières actualités

Préambule

  • Les impacts du « nouveau » code général de la fonction publique (CGFP)
  • Une nouvelle approche des textes statutaires

Loi de transformation de la fonction publique : retour sur les différentes mesures

  • Point sur les cinq axes de modernisation, calendrier de mise en œuvre, principaux décrets d’application
  • Focus sur les principales ordonnances, où en est-on ?
    • protection sociale complémentaire,
    • négociation collective,
    • congés pour raison de santé,
    • temps partiel thérapeutique,
    • congés familiaux,
    • renforcement de la formation de certains agents publics

Rénovation du dialogue social : nouveaux outils, modalités et instances

  • Les nouvelles modalités du dialogue social et ses instances
  • Les lignes directrices de gestion (LDG)
  • Le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS)
  • La situation après les élections professionnelles

Recrutement et recours aux contractuels : de nouvelles marges de manœuvre

  • Extension du recours aux agents contractuels : motifs, procédure de recrutement
  • Le contrat de projet : ses caractéristiques
  • La portabilité du CDI
  • Institution d’une «prime de précarité »

Un nouveau cadre de gestion des RH

  • Généralisation de l’entretien professionnel
  • Harmonisation des échelles de sanctions
  • Déontologie : nouvelles modalités de contrôle déontologique pour un processus davantage internalisé, le rôle accru du référent déontologue, la compétence nouvelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ( HATVP)
  • Congé de proche aidant
  • Harmonisation des autorisations d’absence pour raisons familiales
  • Durée du travail : suppression des régimes dérogatoires

De nouvelles voies de mobilités et d’accompagnement des transitions professionnelles

  • Portabilité du CPF
  • Rupture conventionnelle
  • Accompagnement des transitions professionnelles en cas de restructuration
  • Détachement d’office en cas d’externalisation

Renforcement de l’égalité professionnelle dans la fonction publique

  • Mise en place obligatoire d’un plan d’action relatif à l’égalité femmes/hommes, index égalité femmes/hommes
  • Dispositif de signalement des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes
  • Exonération du jour de carence pour maladie en situation de grossesse
  • Nouvelles garanties pour les agents en situation de handicap

QUIZ

Chaque séquence sera suivie d'un quiz de validation des acquis et de restitution des connaissances

FOCUS

sur les principales ordonnances

Les autres actualités RH

Le droit à l’information des agents publics et les nouvelles obligations de l’employeur : décret n° 2023-845 du 30 août 2023

Congés et congés maladie

  • Extension des congés familiaux et liés aux charges parentales
  • La protection sociale complémentaire
  • Nouvelles modalités de reclassement et Période de Préparation au Reclassement (PPR)
  • La réforme des instances médicales
  • Le temps partiel thérapeutique
  • La nouvelle protection sociale des agents (situation des agents contractuels, meilleures conditions de prise en charge des CMO, CGM et CLM)

Actualités législatives et réglementaires

Jurisprudences marquantes

Actualité de la paie et de la rémunération

Les futurs chantiers

ACTU INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

Arnaud Marsat

Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités statutaires

Un décryptage complet des évolutions apportées par la loi du 6 août 2019

Des quiz de validation des acquis

1 680

Clients issus du secteur public

9,2/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

ACTU INTER INTRA

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a introduit plusieurs évolutions impactant la gestion des ressources humaines dans le secteur public. Parmi les principaux changements figurent la modernisation du statut des agents, le développement de la mobilité, l’adaptation des modalités de recrutement et le renforcement du dialogue social.

Suivre ces actualités RH est essentiel pour anticiper les évolutions réglementaires à venir et adapter ses pratiques.

Objectifs

 

Décrypter et revenir sur les principales mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique

 

Bénéficier d'un panorama complet sur l'actualité statutaire

 

Appréhender les dernières réformes et leurs impacts sur vos pratiques RH

 

Anticiper les évolutions sur les métiers RH

Public

 

Agents ou responsables d'un service RH dans la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Avoir une connaissance du statut de la fonction publique

Programme

Le programme sera mis à jour au fil de l’eau en fonction des dernières actualités

Préambule

  • Les impacts du « nouveau » code général de la fonction publique (CGFP)
  • Une nouvelle approche des textes statutaires

Loi de transformation de la fonction publique : retour sur les différentes mesures

  • Point sur les cinq axes de modernisation, calendrier de mise en œuvre, principaux décrets d’application
  • Focus sur les principales ordonnances, où en est-on ?
    • protection sociale complémentaire,
    • négociation collective,
    • congés pour raison de santé,
    • temps partiel thérapeutique,
    • congés familiaux,
    • renforcement de la formation de certains agents publics

Rénovation du dialogue social : nouveaux outils, modalités et instances

  • Les nouvelles modalités du dialogue social et ses instances
  • Les lignes directrices de gestion (LDG)
  • Le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS)
  • La situation après les élections professionnelles

Recrutement et recours aux contractuels : de nouvelles marges de manœuvre

  • Extension du recours aux agents contractuels : motifs, procédure de recrutement
  • Le contrat de projet : ses caractéristiques
  • La portabilité du CDI
  • Institution d’une «prime de précarité »

Un nouveau cadre de gestion des RH

  • Généralisation de l’entretien professionnel
  • Harmonisation des échelles de sanctions
  • Déontologie : nouvelles modalités de contrôle déontologique pour un processus davantage internalisé, le rôle accru du référent déontologue, la compétence nouvelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ( HATVP)
  • Congé de proche aidant
  • Harmonisation des autorisations d’absence pour raisons familiales
  • Durée du travail : suppression des régimes dérogatoires

De nouvelles voies de mobilités et d’accompagnement des transitions professionnelles

  • Portabilité du CPF
  • Rupture conventionnelle
  • Accompagnement des transitions professionnelles en cas de restructuration
  • Détachement d’office en cas d’externalisation

Renforcement de l’égalité professionnelle dans la fonction publique

  • Mise en place obligatoire d’un plan d’action relatif à l’égalité femmes/hommes, index égalité femmes/hommes
  • Dispositif de signalement des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes
  • Exonération du jour de carence pour maladie en situation de grossesse
  • Nouvelles garanties pour les agents en situation de handicap

QUIZ

Chaque séquence sera suivie d'un quiz de validation des acquis et de restitution des connaissances

FOCUS

sur les principales ordonnances

Les autres actualités RH

Le droit à l’information des agents publics et les nouvelles obligations de l’employeur : décret n° 2023-845 du 30 août 2023

Congés et congés maladie

  • Extension des congés familiaux et liés aux charges parentales
  • La protection sociale complémentaire
  • Nouvelles modalités de reclassement et Période de Préparation au Reclassement (PPR)
  • La réforme des instances médicales
  • Le temps partiel thérapeutique
  • La nouvelle protection sociale des agents (situation des agents contractuels, meilleures conditions de prise en charge des CMO, CGM et CLM)

Actualités législatives et réglementaires

Jurisprudences marquantes

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Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Arnaud Marsat

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Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste : plus de 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation intégrant les dernières actualités statutaires

Un décryptage complet des évolutions apportées par la loi du 6 août 2019

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Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHACTU

Prochaines dates

Le 10 juin 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 06 novembre 2025
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHACTU

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le mardi 10 juin 2025
Le jeudi 06 novembre 2025
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