Gestion du statut et des carrières

Actualités de la jurisprudence de la fonction publique

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Si aujourd’hui le droit applicable dans la fonction publique est en partie codifié et basé sur le droit administratif général, ce dernier repose également sur une large base jurisprudentielle venant impacter la gestion quotidienne des employeurs publics. Ainsi, il est indispensable pour les équipes et services en charge de la gestion des ressources humaines mais également les managers publics d'être au fait des dernières actualités et jurisprudences afin de sécuriser leurs pratiques et procédures RH.

Objectifs

Bénéficier d’un panorama des principales jurisprudences

Découvrir, maîtriser et appliquer la jurisprudence administrative et ses évolutions dans la gestion des ressources humaines

Sécuriser vos procédures et actes en matière de gestion des ressources humaines

Public

 

Agents ou responsables d’un service RH, juristes et responsables juridiques dans la fonction publique

Niveau

 

Prérequis :

Avoir une connaissance du statut de la fonction publique

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Le programme sera évolutif et mis à jour en fonction des principales jurisprudences de l’année

Revue des principales jurisprudences en matière de :

  • Recrutement
  • Carrière
  • Droits et obligations des agents publics
  • Sanctions disciplinaires
  • Accidents, maladie, protection sociale
  • Contractuels
  • Indemnisation chômage

Ce nouveau programme de formation portera principalement sur une analyse semestrielle des principales décisions du Conseil d’État et des cours administratives d’appel en matière de recrutement, de carrière, de droits et obligations des agents publics ainsi que de sanctions disciplinaires. Ainsi, la formation sera axée sur les arrêts relatifs aux fonctionnaires, agents contractuels, vacataires et stagiaires de la fonction publique rendus par ces mêmes juridictions. Les récentes décisions du Conseil d’État en matière d’indemnisation chômage seront également étudiées.

La formation sera axée sur les arrêts relatifs aux fonctionnaires, agents contractuels, vacataires et stagiaires de la fonction publique rendus par ces mêmes juridictions. Les récentes décisions du Conseil d’État en matière d’indemnisation chômage seront également étudiées.

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Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Fidèle Koueviakoe

Fidèle Koueviakoe

Consultant formateur en ressources humaines : juriste, expert en droit public, plus 15 ans d’expérience

Les plus

Un décryptage complet de notre expert en droit de la fonction publique

Un panorama des principales jurisprudences impactant la gestion des ressources humaines

Le programme évoluera en fonction des dernières actualités

1 680

Clients issus du secteur public

8,5/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

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Si aujourd’hui le droit applicable dans la fonction publique est en partie codifié et basé sur le droit administratif général, ce dernier repose également sur une large base jurisprudentielle venant impacter la gestion quotidienne des employeurs publics. Ainsi, il est indispensable pour les équipes et services en charge de la gestion des ressources humaines mais également les managers publics d'être au fait des dernières actualités et jurisprudences afin de sécuriser leurs pratiques et procédures RH.

Objectifs

 

Bénéficier d’un panorama des principales jurisprudences

 

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Sécuriser vos procédures et actes en matière de gestion des ressources humaines

Public

 

Agents ou responsables d’un service RH, juristes et responsables juridiques dans la fonction publique

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Avoir une connaissance du statut de la fonction publique

Programme

Le programme sera évolutif et mis à jour en fonction des principales jurisprudences de l’année

Revue des principales jurisprudences en matière de :

  • Recrutement
  • Carrière
  • Droits et obligations des agents publics
  • Sanctions disciplinaires
  • Accidents, maladie, protection sociale
  • Contractuels
  • Indemnisation chômage

Ce nouveau programme de formation portera principalement sur une analyse semestrielle des principales décisions du Conseil d’État et des cours administratives d’appel en matière de recrutement, de carrière, de droits et obligations des agents publics ainsi que de sanctions disciplinaires. Ainsi, la formation sera axée sur les arrêts relatifs aux fonctionnaires, agents contractuels, vacataires et stagiaires de la fonction publique rendus par ces mêmes juridictions. Les récentes décisions du Conseil d’État en matière d’indemnisation chômage seront également étudiées.

La formation sera axée sur les arrêts relatifs aux fonctionnaires, agents contractuels, vacataires et stagiaires de la fonction publique rendus par ces mêmes juridictions. Les récentes décisions du Conseil d’État en matière d’indemnisation chômage seront également étudiées.

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Fidèle Koueviakoe

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Consultant formateur en ressources humaines : juriste, expert en droit public, plus 15 ans d’expérience

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

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Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHJURISP

Prochaines dates

Le 10 juin 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 27 novembre 2025
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

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Modalités

Présentiel
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Dates

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Le jeudi 27 novembre 2025
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