Gestion du statut et des carrières

Actualités de la jurisprudence de la Fonction Publique

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Training Course Persona
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Les actualités de la jurisprudence dans la Fonction Publique portent sur les décisions récentes des juridictions administratives qui influencent l'application du droit public et des règles statutaires. Ces décisions portent sur des sujets variés tels que la gestion des carrières, les droits des fonctionnaires, et la réglementation des congés ou sanctions disciplinaires.

Rester informé des évolutions jurisprudentielles est essentiel pour garantir une gestion des ressources humaines conforme aux dernières normes et éviter les contentieux.

Objectifs

Bénéficier d’un panorama des principales jurisprudences

Découvrir, maîtriser et appliquer la jurisprudence administrative et ses évolutions dans la gestion des ressources humaines

Sécuriser vos procédures et actes en matière de gestion des ressources humaines

Public

 

Agents ou responsables d’un service RH, juristes et responsables juridiques dans la Fonction Publique

Niveau

 

Prérequis :

Avoir une connaissance du statut de la fonction publique

NEW INTER INTRA

Le programme sera évolutif et mis à jour en fonction des principales jurisprudences de l’année

Revue des principales jurisprudences en matière de :

  • Recrutement
  • Carrière
  • Droits et obligations des agents publics
  • Sanctions disciplinaires
  • Accidents, maladie, protection sociale
  • Contractuels
  • Indemnisation chômage

Ce nouveau programme de formation portera principalement sur une analyse semestrielle des principales décisions du Conseil d’État et des cours administratives d’appel en matière de recrutement, de carrière, de droits et obligations des agents publics ainsi que de sanctions disciplinaires. Ainsi, la formation sera axée sur les arrêts relatifs aux fonctionnaires, agents contractuels, vacataires et stagiaires de la fonction publique rendus par ces mêmes juridictions. Les récentes décisions du Conseil d’État en matière d’indemnisation chômage seront également étudiées.

La formation sera axée sur les arrêts relatifs aux fonctionnaires, agents contractuels, vacataires et stagiaires de la fonction publique rendus par ces mêmes juridictions. Les récentes décisions du Conseil d’État en matière d’indemnisation chômage seront également étudiées.

NEW INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Fidèle Koueviakoe

Fidèle Koueviakoe

Consultant formateur en ressources humaines : juriste, expert en droit public, plus 15 ans d’expérience

Les plus

Un décryptage complet de notre expert en droit de la fonction publique

Un panorama des principales jurisprudences impactant la gestion des ressources humaines

Le programme évoluera en fonction des dernières actualités

1 680

Clients issus du secteur public

8,5/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

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Les actualités de la jurisprudence dans la Fonction Publique portent sur les décisions récentes des juridictions administratives qui influencent l'application du droit public et des règles statutaires. Ces décisions portent sur des sujets variés tels que la gestion des carrières, les droits des fonctionnaires, et la réglementation des congés ou sanctions disciplinaires.

Rester informé des évolutions jurisprudentielles est essentiel pour garantir une gestion des ressources humaines conforme aux dernières normes et éviter les contentieux.

Objectifs

 

Bénéficier d’un panorama des principales jurisprudences

 

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Public

 

Agents ou responsables d’un service RH, juristes et responsables juridiques dans la Fonction Publique

Niveau

 

Prérequis :

Avoir une connaissance du statut de la fonction publique

Programme

Le programme sera évolutif et mis à jour en fonction des principales jurisprudences de l’année

Revue des principales jurisprudences en matière de :

  • Recrutement
  • Carrière
  • Droits et obligations des agents publics
  • Sanctions disciplinaires
  • Accidents, maladie, protection sociale
  • Contractuels
  • Indemnisation chômage

Ce nouveau programme de formation portera principalement sur une analyse semestrielle des principales décisions du Conseil d’État et des cours administratives d’appel en matière de recrutement, de carrière, de droits et obligations des agents publics ainsi que de sanctions disciplinaires. Ainsi, la formation sera axée sur les arrêts relatifs aux fonctionnaires, agents contractuels, vacataires et stagiaires de la fonction publique rendus par ces mêmes juridictions. Les récentes décisions du Conseil d’État en matière d’indemnisation chômage seront également étudiées.

La formation sera axée sur les arrêts relatifs aux fonctionnaires, agents contractuels, vacataires et stagiaires de la fonction publique rendus par ces mêmes juridictions. Les récentes décisions du Conseil d’État en matière d’indemnisation chômage seront également étudiées.

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Fidèle Koueviakoe

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Consultant formateur en ressources humaines : juriste, expert en droit public, plus 15 ans d’expérience

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Un décryptage complet de notre expert en droit de la fonction publique

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Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHJURISP

Prochaines dates

Le 10 juin 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 27 novembre 2025
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHJURISP

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le mardi 10 juin 2025
Le jeudi 27 novembre 2025
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Prochaines dates de formation
Le mardi 10 juin 2025
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