Gestion des congés et protection sociale dans la fonction publique

Actualité des congés pour raison de santé

Savoir décrypter les nouvelles règles issues des décrets du 29 juillet et du 11 août 2026

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  3 Heures

Modality Icon  Code : SOCACTUCONGES

Training Course Persona
NEW FOCUS INTER INTRA

Les congés pour raison de santé connaissent plusieurs évolutions réglementaires majeures en 2026. Les nouveautés portent notamment sur le temps partiel thérapeutique, les arrêts de travail et le report des congés annuels non pris. Les décrets de juillet et août 2026 renforcent également les obligations des employeurs en matière d’information des agents. Ces changements ont des impacts concrets sur les procédures RH et nécessitent de sécuriser les pratiques.

Cegape propose un focus de 3 heures pour décrypter ces nouvelles règles et leurs conséquences opérationnelles.

Objectifs

Identifier les principales évolutions issues des décrets de juillet et août 2026

Maîtriser les nouvelles règles relatives au temps partiel thérapeutique et aux arrêts de travail

Mesurer les impacts de ces évolutions sur les procédures RH

Intégrer les nouvelles obligations de l’employeur en matière de report des congés annuels

Sécuriser ses pratiques au regard des nouvelles dispositions

Public

 

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel

Niveau

 

Prérequis :

Avoir une connaissance de base sur les congés pour raison de santé

NEW FOCUS INTER INTRA

Décret du 29 juillet 2026 : les nouvelles règles relatives aux congés pour raison de santé

Décrypter le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 et mesurer ses impacts sur les pratiques RH

Réforme du temps partiel thérapeutique : ce qui a changé au 1er août 2026

  • L’institution d’un nouveau délai de prise d’effet du TPT
  • Les changements dans la procédure de renouvellement
  • Les nouvelles modalités de contrôle par un médecin agréé
  • Les précisions sur la procédure de refus du TPT
  • Contestation des conclusions du médecin agréé devant le conseil médical
  • Les points de vigilance pour sécuriser le traitement des demandes

ILLUSTRATION ET CAS PRATIQUE

  • Identifier les bons réflexes RH face à une demande ou un renouvellement de temps partiel thérapeutique

Réforme des arrêts de travail : ce qui change au 1er septembre 2026

  • La mise en place du certificat d’arrêt de travail sécurisé
  • Le plafonnement de la durée des arrêts de travail
  • Le renforcement des contrôles administratifs des arrêts
  • La téléconsultation
  • Les obligations de l’agent en arrêt de travail
  • Les changements dans les procédures de CLM, CLD et CGM
  • Réforme sur le recours au conseil médical supérieur
  • Les possibilités d’activités et de formations pendant un congé pour raison de santé
  • Les conséquences pratiques de ces évolutions pour les services RH

CAS PRATIQUE

  • Analyser une situation et déterminer les nouvelles règles applicables

Décret du 11 août 2026 : les nouvelles obligations relatives au report des congés annuels

Décrypter le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 et sécuriser l'information des agents

Faire le point sur le droit au report des congés annuels non pris

  • Rappel des conditions du droit au report des congés annuels
  • Articulation entre congés pour raison de santé et congés annuels
  • Période pendant laquelle les jours reportés peuvent être utilisés

Intégrer la nouvelle obligation d'information de l'employeur

  • Les agents concernés
  • Les informations à communiquer à l’agent
  • Le nombre de jours de congés annuels reportés
  • La date jusqu’à laquelle les jours peuvent être pris
  • Le délai et les modalités d’information
  • Les points de vigilance pour sécuriser les pratiques RH

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

  • Valider sa compréhension des deux décrets et identifier les principaux réflexes à retenir
NEW FOCUS INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Les plus

Un décryptage opérationnel des derniers décrets publiés

Un focus sur la réforme du TPT et des arrêts de travail et leurs impacts concrets pour les équipes RH

Des illustrations et cas pratiques pour sécuriser leur mise en œuvre au quotidien

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée à nos formations en 2025

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

NEW FOCUS INTER INTRA

Les congés pour raison de santé connaissent plusieurs évolutions réglementaires majeures en 2026. Les nouveautés portent notamment sur le temps partiel thérapeutique, les arrêts de travail et le report des congés annuels non pris. Les décrets de juillet et août 2026 renforcent également les obligations des employeurs en matière d’information des agents. Ces changements ont des impacts concrets sur les procédures RH et nécessitent de sécuriser les pratiques.

Cegape propose un focus de 3 heures pour décrypter ces nouvelles règles et leurs conséquences opérationnelles.

Objectifs

 

Identifier les principales évolutions issues des décrets de juillet et août 2026

 

Maîtriser les nouvelles règles relatives au temps partiel thérapeutique et aux arrêts de travail

 

Mesurer les impacts de ces évolutions sur les procédures RH

 

Intégrer les nouvelles obligations de l’employeur en matière de report des congés annuels

 

Sécuriser ses pratiques au regard des nouvelles dispositions

Public

 

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel

Niveau

 

Prérequis :

Avoir une connaissance de base sur les congés pour raison de santé

Programme

Décret du 29 juillet 2026 : les nouvelles règles relatives aux congés pour raison de santé

Décrypter le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 et mesurer ses impacts sur les pratiques RH

Réforme du temps partiel thérapeutique : ce qui a changé au 1er août 2026

  • L’institution d’un nouveau délai de prise d’effet du TPT
  • Les changements dans la procédure de renouvellement
  • Les nouvelles modalités de contrôle par un médecin agréé
  • Les précisions sur la procédure de refus du TPT
  • Contestation des conclusions du médecin agréé devant le conseil médical
  • Les points de vigilance pour sécuriser le traitement des demandes

ILLUSTRATION ET CAS PRATIQUE

  • Identifier les bons réflexes RH face à une demande ou un renouvellement de temps partiel thérapeutique

Réforme des arrêts de travail : ce qui change au 1er septembre 2026

  • La mise en place du certificat d’arrêt de travail sécurisé
  • Le plafonnement de la durée des arrêts de travail
  • Le renforcement des contrôles administratifs des arrêts
  • La téléconsultation
  • Les obligations de l’agent en arrêt de travail
  • Les changements dans les procédures de CLM, CLD et CGM
  • Réforme sur le recours au conseil médical supérieur
  • Les possibilités d’activités et de formations pendant un congé pour raison de santé
  • Les conséquences pratiques de ces évolutions pour les services RH

CAS PRATIQUE

  • Analyser une situation et déterminer les nouvelles règles applicables

Décret du 11 août 2026 : les nouvelles obligations relatives au report des congés annuels

Décrypter le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 et sécuriser l'information des agents

Faire le point sur le droit au report des congés annuels non pris

  • Rappel des conditions du droit au report des congés annuels
  • Articulation entre congés pour raison de santé et congés annuels
  • Période pendant laquelle les jours reportés peuvent être utilisés

Intégrer la nouvelle obligation d'information de l'employeur

  • Les agents concernés
  • Les informations à communiquer à l’agent
  • Le nombre de jours de congés annuels reportés
  • La date jusqu’à laquelle les jours peuvent être pris
  • Le délai et les modalités d’information
  • Les points de vigilance pour sécuriser les pratiques RH

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

  • Valider sa compréhension des deux décrets et identifier les principaux réflexes à retenir

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Un décryptage opérationnel des derniers décrets publiés

Un focus sur la réforme du TPT et des arrêts de travail et leurs impacts concrets pour les équipes RH

Des illustrations et cas pratiques pour sécuriser leur mise en œuvre au quotidien

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée à nos formations en 2025

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Formation
400€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Prochaines dates

Le 16 octobre 2026
Formation à distance - Après-midi Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 17 novembre 2026
Formation à distance - Matinée Icon - Ticker Cegape Blanc
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le vendredi 16 octobre 2026
Le mardi 17 novembre 2026
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Programme non disponible

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Prochaines dates de formation
Le vendredi 16 octobre 2026
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NEW FOCUS 3H INTRA

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Durée : 3 heures

Tarif : Special Intra

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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BEST INTER INTRA

Formation pour sécuriser la gestion des dossiers accidents de service et des maladies professionnelles - ASMP et intégrer les dernières nouveautés.

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCASMP

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Accidents de travail et maladies professionnelles - ATMP

ACTU INTER INTRA

Formation pour sécuriser la gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels dans la Fonction Publique - ATMP

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCATMP

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INTER INTRA

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Durée : 3 Heures

Tarif : 400,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCDORS

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ACTU INTER INTRA

Formation pour maîtriser les nouvelles règles du temps partiel thérapeutique et sa gestion pour les fonctionnaires et contractuels.

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCTPT

Gestion des ressources humaines

Maîtriser le fonctionnement du Conseil médical

INTER INTRA

Formation pour intégrer le fonctionnement des nouvelles instances médicales et les nouvelles procédures devant le Conseil médical dans la Fonction Publique.

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCREFIMED

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Inaptitude et reclassement dans la fonction publique

BEST INTER INTRA

Formation pour mettre en œuvre, sécuriser les procédures de reclassement et gérer les cas d'inaptitude.

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCRECLASSIN

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INTRA

Formation pour maîtriser les nouveautés en matière de protection sociale des fonctionnaires, conseil médical, CITIS, période de préparation au reclassement.

Durée : 1 Jour

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Parcours : gestion des ressources humaines dans la fonction publique

PARCOURS INTER

Parcours de formation RH complets pour actualiser vos connaissances et sécuriser vos pratiques : statut, congés, paie

Durée : 5 à 10 Jours

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