Gestion des congés et protection sociale dans la fonction publique

Actualité des congés : décrypter les nouvelles règles 2026

Temps partiel thérapeutique, arrêts de travail, ASA

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  3 Heures

Modality Icon  Code : SOCACTUCONGES

Training Course Persona
NEW FOCUS INTER INTRA

Les règles relatives aux congés pour raison de santé évoluent fortement en 2026, avec de nouvelles dispositions qui impactent directement les pratiques RH. Temps partiel thérapeutique, arrêts de travail, report des congés annuels et autorisations spéciales d’absence : les services RH doivent rapidement intégrer ces changements.

Cette formation de 3 heures propose un décryptage opérationnel des nouveaux textes et de leurs conséquences concrètes. Elle permet d’identifier les nouvelles obligations, les points de vigilance et les bons réflexes pour sécuriser la gestion des dossiers. Illustrations, cas pratiques et quiz facilitent l’appropriation des nouvelles règles et leur mise en œuvre au quotidien.

Objectifs

Identifier les principales évolutions issues des décrets de juillet et août 2026

Maîtriser les nouvelles règles relatives au temps partiel thérapeutique et aux arrêts de travail

Mesurer les impacts de ces évolutions sur les procédures RH

Intégrer les nouvelles obligations de l’employeur en matière de report des congés annuels et de gestion des ASA

Sécuriser ses pratiques au regard des nouvelles dispositions

Public

 

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel

Niveau

 

Prérequis :

Avoir une connaissance de base sur les congés pour raison de santé

NEW FOCUS INTER INTRA

Décret du 29 juillet 2026 : les nouvelles règles relatives aux congés pour raison de santé

Décrypter le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 et mesurer ses impacts sur les pratiques RH

Réforme du temps partiel thérapeutique : ce qui a changé au 1er août 2026

  • L’institution d’un nouveau délai de prise d’effet du TPT
  • Les changements dans la procédure de renouvellement
  • Les nouvelles modalités de contrôle par un médecin agréé
  • Les précisions sur la procédure de refus du TPT
  • Contestation des conclusions du médecin agréé devant le conseil médical
  • Les points de vigilance pour sécuriser le traitement des demandes

ILLUSTRATION ET CAS PRATIQUE

  • Identifier les bons réflexes RH face à une demande ou un renouvellement de temps partiel thérapeutique

Réforme des arrêts de travail : ce qui change au 1er septembre 2026

  • La mise en place du certificat d’arrêt de travail sécurisé
  • Le plafonnement de la durée des arrêts de travail
  • Le renforcement des contrôles administratifs des arrêts
  • La téléconsultation
  • Les obligations de l’agent en arrêt de travail
  • Les changements dans les procédures de CLM, CLD et CGM
  • Réforme sur le recours au conseil médical supérieur
  • Les possibilités d’activités et de formations pendant un congé pour raison de santé
  • Les conséquences pratiques de ces évolutions pour les services RH

CAS PRATIQUE

  • Analyser une situation et déterminer les nouvelles règles applicables

Décret du 11 août 2026 : les nouvelles obligations relatives au report des congés annuels

Décrypter le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 et sécuriser l'information des agents

Faire le point sur le droit au report des congés annuels non pris

  • Rappel des conditions du droit au report des congés annuels
  • Articulation entre congés pour raison de santé et congés annuels
  • Période pendant laquelle les jours reportés peuvent être utilisés

Intégrer la nouvelle obligation d'information de l'employeur

  • Les agents concernés
  • Les informations à communiquer à l’agent
  • Le nombre de jours de congés annuels reportés
  • La date jusqu’à laquelle les jours peuvent être pris
  • Le délai et les modalités d’information
  • Les points de vigilance pour sécuriser les pratiques RH

ASA liées à la parentalité et aux événements familiaux : anticiper les nouvelles règles au 1er janvier 2027

  • Comprendre le nouveau cadre harmonisé applicable aux trois fonctions publiques : Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026
  • Distinguer les ASA de droit et les ASA accordées sous réserve des nécessités de service
  • Identifier les principaux motifs liés à la parentalité et aux événements familiaux
  • Identifier les impacts sur les procédures, règlements et pratiques RH

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

  • Valider sa compréhension des deux décrets et identifier les principaux réflexes à retenir
NEW FOCUS INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Les plus

Un décryptage opérationnel des derniers décrets publiés en 2026

Un focus sur la réforme du TPT, des arrêts de travail et des ASA et leurs impacts concrets pour les équipes RH

Des illustrations et cas pratiques pour sécuriser leur mise en œuvre au quotidien

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée à nos formations en 2025

8 000

Agents formés par an

Objectif et Public

NEW FOCUS INTER INTRA

Les règles relatives aux congés pour raison de santé évoluent fortement en 2026, avec de nouvelles dispositions qui impactent directement les pratiques RH. Temps partiel thérapeutique, arrêts de travail, report des congés annuels et autorisations spéciales d’absence : les services RH doivent rapidement intégrer ces changements.

Cette formation de 3 heures propose un décryptage opérationnel des nouveaux textes et de leurs conséquences concrètes. Elle permet d’identifier les nouvelles obligations, les points de vigilance et les bons réflexes pour sécuriser la gestion des dossiers. Illustrations, cas pratiques et quiz facilitent l’appropriation des nouvelles règles et leur mise en œuvre au quotidien.

Objectifs

 

Identifier les principales évolutions issues des décrets de juillet et août 2026

 

Maîtriser les nouvelles règles relatives au temps partiel thérapeutique et aux arrêts de travail

 

Mesurer les impacts de ces évolutions sur les procédures RH

 

Intégrer les nouvelles obligations de l’employeur en matière de report des congés annuels et de gestion des ASA

 

Sécuriser ses pratiques au regard des nouvelles dispositions

Public

 

Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel

Niveau

 

Prérequis :

Avoir une connaissance de base sur les congés pour raison de santé

Programme

Décret du 29 juillet 2026 : les nouvelles règles relatives aux congés pour raison de santé

Décrypter le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 et mesurer ses impacts sur les pratiques RH

Réforme du temps partiel thérapeutique : ce qui a changé au 1er août 2026

  • L’institution d’un nouveau délai de prise d’effet du TPT
  • Les changements dans la procédure de renouvellement
  • Les nouvelles modalités de contrôle par un médecin agréé
  • Les précisions sur la procédure de refus du TPT
  • Contestation des conclusions du médecin agréé devant le conseil médical
  • Les points de vigilance pour sécuriser le traitement des demandes

ILLUSTRATION ET CAS PRATIQUE

  • Identifier les bons réflexes RH face à une demande ou un renouvellement de temps partiel thérapeutique

Réforme des arrêts de travail : ce qui change au 1er septembre 2026

  • La mise en place du certificat d’arrêt de travail sécurisé
  • Le plafonnement de la durée des arrêts de travail
  • Le renforcement des contrôles administratifs des arrêts
  • La téléconsultation
  • Les obligations de l’agent en arrêt de travail
  • Les changements dans les procédures de CLM, CLD et CGM
  • Réforme sur le recours au conseil médical supérieur
  • Les possibilités d’activités et de formations pendant un congé pour raison de santé
  • Les conséquences pratiques de ces évolutions pour les services RH

CAS PRATIQUE

  • Analyser une situation et déterminer les nouvelles règles applicables

Décret du 11 août 2026 : les nouvelles obligations relatives au report des congés annuels

Décrypter le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 et sécuriser l'information des agents

Faire le point sur le droit au report des congés annuels non pris

  • Rappel des conditions du droit au report des congés annuels
  • Articulation entre congés pour raison de santé et congés annuels
  • Période pendant laquelle les jours reportés peuvent être utilisés

Intégrer la nouvelle obligation d'information de l'employeur

  • Les agents concernés
  • Les informations à communiquer à l’agent
  • Le nombre de jours de congés annuels reportés
  • La date jusqu’à laquelle les jours peuvent être pris
  • Le délai et les modalités d’information
  • Les points de vigilance pour sécuriser les pratiques RH

ASA liées à la parentalité et aux événements familiaux : anticiper les nouvelles règles au 1er janvier 2027

  • Comprendre le nouveau cadre harmonisé applicable aux trois fonctions publiques : Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026
  • Distinguer les ASA de droit et les ASA accordées sous réserve des nécessités de service
  • Identifier les principaux motifs liés à la parentalité et aux événements familiaux
  • Identifier les impacts sur les procédures, règlements et pratiques RH

QUIZ DE VALIDATION DES ACQUIS

  • Valider sa compréhension des deux décrets et identifier les principaux réflexes à retenir

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Sandrine Sandirasse

Sandrine Sandirasse

Consultante formatrice en ressources humaines et ancienne coordonnatrice juridique RH Groupe La poste. Juriste de formation, elle forme et soutient les ressources humaines des différentes administrations sur les thématiques relatives au droit syndical, à la protection sociale, à la réglementation RH.

Virginie Vassal

Virginie Vassal

Avocate, droit de la fonction publique

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Un décryptage opérationnel des derniers décrets publiés en 2026

Un focus sur la réforme du TPT, des arrêts de travail et des ASA et leurs impacts concrets pour les équipes RH

Des illustrations et cas pratiques pour sécuriser leur mise en œuvre au quotidien

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée à nos formations en 2025

8 000

Agents formés par an

Tags

Formation
400€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCACTUCONGES

Prochaines dates

Le 16 octobre 2026
Formation à distance - Après-midi Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 17 novembre 2026
Formation à distance - Matinée Icon - Ticker Cegape Blanc
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: SOCACTUCONGES

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le vendredi 16 octobre 2026
Le mardi 17 novembre 2026
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Programme non disponible

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Prochaines dates de formation
Le vendredi 16 octobre 2026
Le mardi 17 novembre 2026
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Pour aller plus loin

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NEW FOCUS 3H INTRA

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(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCASMP

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ACTU INTER INTRA

Formation pour maîtriser les nouvelles règles du temps partiel thérapeutique et sa gestion pour les fonctionnaires et contractuels.

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCTPT

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INTER INTRA

Formation pour intégrer le fonctionnement des nouvelles instances médicales et les nouvelles procédures devant le Conseil médical dans la Fonction Publique.

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCREFIMED

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Inaptitude et reclassement dans la fonction publique

BEST INTER INTRA

Formation pour mettre en œuvre, sécuriser les procédures de reclassement et gérer les cas d'inaptitude.

Durée : 1 Jour

Tarif : 750,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCRECLASSIN

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INTRA

Formation pour maîtriser les nouveautés en matière de protection sociale des fonctionnaires, conseil médical, CITIS, période de préparation au reclassement.

Durée : 1 Jour

Tarif : Special Intra

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : SOCPROTEC

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Parcours : gestion des ressources humaines dans la fonction publique

PARCOURS INTER

Parcours de formation RH complets pour actualiser vos connaissances et sécuriser vos pratiques : statut, congés, paie

Durée : 5 à 10 Jours

Tarif : 0,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : PARCOURSRH
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