Gestion des compétences et de la formation

Réglementation de la formation dans la Fonction Publique

Maîtriser les différents dispositifs et les nouvelles mesures

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  1 Jour

Modality Icon  Code : GRHFORMREG

Training Course Persona
INTER INTRA

La formation dans la Fonction Publique est encadrée par une réglementation spécifique visant à garantir le développement des compétences des agents tout au long de leur carrière. Entre obligations légales, droits individuels à la formation et dispositifs comme le CPF ou la VAE, les employeurs publics doivent assurer une gestion efficace et conforme. Une bonne maîtrise des règles en vigueur permet d’optimiser les parcours professionnels et d’adapter les compétences aux évolutions et besoins du service public.

Objectifs

Identifier les enjeux et finalités de la formation professionnelle

Maîtriser les différents dispositifs de formation tout au long de la vie dans la Fonction Publique

Faire le point sur les nouvelles mesures introduites par le décret du 22 juillet 2022 et l'arrêté du 1er août 2023

Suivre ses obligations en matière de formation professionnelle

Public

 

Responsables formation, gestionnaires et chargés de formation, responsables et directeurs RH

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

INTER INTRA

La formation intégrera les nouveaux dispositifs introduits par le décret du 22 juillet 2022 et l'arrêté du 1er août 2023.

Identifier les enjeux et l’environnement de la formation professionnelle

  • Finalités, enjeux et rôle de la formation dans la fonction publique
  • Les sources juridiques de la formation professionnelle
  • Les outils RH au service de la formation (plan de formation, règlement de formation, fiche de poste, entretien professionnel, référentiel de formation…)

Les différents dispositifs de formation tout au long de la vie

Les dispositifs communs aux trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière)

  • La préparation aux examens et concours : bénéficiaires, modalités, finalités
  • Le congé de formation professionnelle : objectifs, modalités et procédure, conditions d’accès, rémunération des agents…
  • Le bilan de compétences : finalités, démarche, modalités
  • La validation des acquis de l’expérience : finalités, démarche, modalités
  • La période de professionnalisation : finalités, démarche, modalités (État et Hospitalière)
  • Le congé de transition professionnelle : finalités, démarche, modalités
  • Décret du 22 juillet 2022 :
    • les catégories d’agents dont le droit à la formation est renforcé, la mise en œuvre de ces droits renforcés à la formation, les formations concernées par l’accès prioritaire ou de plein droit
    • l’accompagnement de l’évolution professionnelle des agents : le document de formalisation de l’offre d’accompagnement, la période d’immersion professionnelle, le plan individuel de développement des compétences, le bilan de parcours professionnel

QUIZ

Tester ses connaissances sur la réglementation et les dispositifs de formation professionnelle

Zoom sur le compte personnel d’activité dans la fonction publique (CPA) et le compte personnel de formation (CPF)

Réglementation et enjeux

  • Le compte d’engagement citoyen (CEC) : activités concernées, droits acquis, modalités de mise en œuvre
  • Le compte personnel de formation (CPF) : bénéficiaires, modalités d’alimentation, calcul des droits
  • Les formations et dispositifs éligibles

En intra la formation s’adaptera à la typologie de fonction publique de l’établissement

Les dispositifs propres à la fonction publique d’état

  • La formation statutaire
  • La formation professionnelle continue : adaptation immédiate à son poste de travail , adaptation à l’évolution prévisible des métiers, développement de ses qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications

Les dispositifs propres à la fonction publique territoriale

  • La formation d’intégration
  • La formation de professionnalisation
  • La formation à la lutte contre l’illettrisme
  • La formation diplômante ou qualifiante
  • La formation de perfectionnement

Les dispositifs propres à la fonction publique hospitalière

  • La formation professionnelle initiale
  • L’adaptation immédiate au poste de travail (a), l’adaptation à l’évolution prévisible des emplois (b), le développement des connaissances ou compétences et l’acquisition de nouvelles (c)
  • Les études promotionnelles
  • Le développement professionnel continue (DPC)

CAS PRATIQUE

Mettre en oeuvre le décret du 22 juillet 2022

Élaboration d’une grille synthétique présentant les différents dispositifs

INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s

Jacques Beaupied

Jacques Beaupied

Consultant formateur en ressources humaines : plus de 20 ans d'expérience en GRH dans la fonction publique

Les plus

Une formation pratique et opérationnelle pour maîtriser toute la réglementation

Formation intégrant les nouveaux dispositifs introduits par le décret du 22 juillet 2022 et l'arrêté du 1er août 2023

Quiz de validation des acquis et cas pratique

1 680

Clients issus du secteur public

9/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 

Objectif et Public

INTER INTRA

La formation dans la Fonction Publique est encadrée par une réglementation spécifique visant à garantir le développement des compétences des agents tout au long de leur carrière. Entre obligations légales, droits individuels à la formation et dispositifs comme le CPF ou la VAE, les employeurs publics doivent assurer une gestion efficace et conforme. Une bonne maîtrise des règles en vigueur permet d’optimiser les parcours professionnels et d’adapter les compétences aux évolutions et besoins du service public.

Objectifs

 

Identifier les enjeux et finalités de la formation professionnelle

 

Maîtriser les différents dispositifs de formation tout au long de la vie dans la Fonction Publique

 

Faire le point sur les nouvelles mesures introduites par le décret du 22 juillet 2022 et l'arrêté du 1er août 2023

 

Suivre ses obligations en matière de formation professionnelle

Public

 

Responsables formation, gestionnaires et chargés de formation, responsables et directeurs RH

Niveau

 

Prérequis :

Aucun

Programme

La formation intégrera les nouveaux dispositifs introduits par le décret du 22 juillet 2022 et l'arrêté du 1er août 2023.

Identifier les enjeux et l’environnement de la formation professionnelle

  • Finalités, enjeux et rôle de la formation dans la fonction publique
  • Les sources juridiques de la formation professionnelle
  • Les outils RH au service de la formation (plan de formation, règlement de formation, fiche de poste, entretien professionnel, référentiel de formation…)

Les différents dispositifs de formation tout au long de la vie

Les dispositifs communs aux trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière)

  • La préparation aux examens et concours : bénéficiaires, modalités, finalités
  • Le congé de formation professionnelle : objectifs, modalités et procédure, conditions d’accès, rémunération des agents…
  • Le bilan de compétences : finalités, démarche, modalités
  • La validation des acquis de l’expérience : finalités, démarche, modalités
  • La période de professionnalisation : finalités, démarche, modalités (État et Hospitalière)
  • Le congé de transition professionnelle : finalités, démarche, modalités
  • Décret du 22 juillet 2022 :
    • les catégories d’agents dont le droit à la formation est renforcé, la mise en œuvre de ces droits renforcés à la formation, les formations concernées par l’accès prioritaire ou de plein droit
    • l’accompagnement de l’évolution professionnelle des agents : le document de formalisation de l’offre d’accompagnement, la période d’immersion professionnelle, le plan individuel de développement des compétences, le bilan de parcours professionnel

QUIZ

Tester ses connaissances sur la réglementation et les dispositifs de formation professionnelle

Zoom sur le compte personnel d’activité dans la fonction publique (CPA) et le compte personnel de formation (CPF)

Réglementation et enjeux

  • Le compte d’engagement citoyen (CEC) : activités concernées, droits acquis, modalités de mise en œuvre
  • Le compte personnel de formation (CPF) : bénéficiaires, modalités d’alimentation, calcul des droits
  • Les formations et dispositifs éligibles

En intra la formation s’adaptera à la typologie de fonction publique de l’établissement

Les dispositifs propres à la fonction publique d’état

  • La formation statutaire
  • La formation professionnelle continue : adaptation immédiate à son poste de travail , adaptation à l’évolution prévisible des métiers, développement de ses qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications

Les dispositifs propres à la fonction publique territoriale

  • La formation d’intégration
  • La formation de professionnalisation
  • La formation à la lutte contre l’illettrisme
  • La formation diplômante ou qualifiante
  • La formation de perfectionnement

Les dispositifs propres à la fonction publique hospitalière

  • La formation professionnelle initiale
  • L’adaptation immédiate au poste de travail (a), l’adaptation à l’évolution prévisible des emplois (b), le développement des connaissances ou compétences et l’acquisition de nouvelles (c)
  • Les études promotionnelles
  • Le développement professionnel continue (DPC)

CAS PRATIQUE

Mettre en oeuvre le décret du 22 juillet 2022

Élaboration d’une grille synthétique présentant les différents dispositifs

Intervenants et modalités

Intervenant.e.s

Jacques Beaupied

Jacques Beaupied

Consultant formateur en ressources humaines : plus de 20 ans d'expérience en GRH dans la fonction publique

Modalités

  • Alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Analyse et interprétation des dernières jurisprudences
  • Mise à disposition d’un support pédagogique

Suivi et évaluation

  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une formation pratique et opérationnelle pour maîtriser toute la réglementation

Formation intégrant les nouveaux dispositifs introduits par le décret du 22 juillet 2022 et l'arrêté du 1er août 2023

Quiz de validation des acquis et cas pratique

1 680

Clients issus du secteur public

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Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

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Agents formés par an

Contactez nos conseillers au 01 53 299 300 
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Tags

Formation
750€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHFORMREG

Prochaines dates

Le 20 mars 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
Le 02 octobre 2025
Formation à distance Icon - Ticker Cegape Blanc
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Inscription possible 72h avant la formation, sous réserve de places disponibles.

Prix sur demande

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: GRHFORMREG

Modalités

Présentiel
A distance

Dates

Le jeudi 20 mars 2025
Le jeudi 02 octobre 2025
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Prochaines dates de formation
Le jeudi 20 mars 2025
Le jeudi 02 octobre 2025
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Gestion des ressources humaines

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INTER INTRA

Formation pour maîtriser la construction et la gestion du plan de formation dans la Fonction Publique et intégrer les derniers dispositifs réglementaires

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHPLANFORM

Gestion des ressources humaines

Parcours conseiller en évolution professionnelle

INTER INTRA

Découvrez notre parcours pour former les futurs conseillers en évolution professionnelle - CEP : méthodologie et outils, entretiens et accompagnement

Durée : 2 ou 4 Jours

Tarif : 0,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHEVOLPRO

Gestion des ressources humaines

Préparer et conduire l'entretien professionnel dans la Fonction Publique

INTRA

Formation pour intégrer la méthodologie et les bonnes pratiques pour mener l' entretien professionnel dans la Fonction Publique : cadre, objectifs, préparation.

Durée : 1 Jour

Tarif : Special Intra

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHENTANN

Gestion des ressources humaines

Préparer et mener un entretien de recrutement dans la Fonction Publique

INTER INTRA

Formation pour maîtriser le processus de recrutement et s'approprier les différentes techniques d'entretien de recrutement : méthodologie et entraînement

Durée : 2 Jours

Tarif : 1240,00 € Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code : GRHRECRUT

Gestion des ressources humaines

Parcours Pro : Expert GRH

Parcours INTRA

Parcours complet pour optimiser, renforcer et harmoniser le pilotage de vos ressources humaines : gestion administrative, carrières, congés, rémunération.

Durée : 10 Jours

Tarif : Special Intra

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

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