La réglementation assurance chômage

Maîtriser toute la réglementation assurance chômage

Stage de base / Formation Initiale

Modality Icon  Présentiel ou à distance

Modality Icon  3,5 Jours (23 Heures)

Modality Icon  Code : RACDECOUVBLEND

Training Course Persona
BEST E-LEARNING INTER INTRA

Signé par le nouveau Premier ministre, l’arrêté d’agrément de la convention d’assurance chômage est paru au Journal officiel du 20 décembre 2024. Il valide la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 à l’exception, des règles d’indemnisation concernant les primo demandeurs d’emploi et les frontaliers. Il met ainsi fin au régime de carence appliqué depuis juillet 2019 et acte la reprise en main des partenaires sociaux sur le régime d’assurance chômage. Il prévoit surtout que la nouvelle réglementation entre en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Mais en pratique, la plupart des mesures ne s’appliqueront qu’à compter du 1er avril prochain, en raison de leur impact opérationnel conséquent pour France Travail.

Pour faire un point complet sur la réglementation assurance chômage dans la Fonction Publique, CEGAPE propose une nouvelle formation Blended : E-learning + formation synchrone (présentielle ou distancielle).

- SESSION BLENDED : 3 jours en présentiel + 0,5 jour en classe virtuelle

- SESSION 100% à distance : 3 jours en distanciel (2+1) + 0,5 jour en classe virtuelle

Un véritable parcours de formation permettant une montée en compétence progressive et durable.

Objectifs


Traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures

Maîtriser l’ensemble des événements qui interviennent au cours de la vie du dossier chômage (formation, activité professionnelle, reprise, droits rechargeables)

Apporter une réponse fiable à toutes les questions des allocataires sur la gestion de leurs dossiers et sur l’indemnisation chômage

Public


 

Agents ou responsables des services RH et paie, en charge de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Niveau


 

Prérequis :

Aucun

BEST E-LEARNING INTER INTRA

ACTE 1 : E-LEARNING EN AUTONOMIE (1H30)

Constituer un dossier et ouvrir des droits au chômage Déterminer les conditions d’ouverture de droits

  • Video d’introduction – 2 min
  • Test de positionnement – 5 min
  • E-focus : Les sources de droit et la hiérarchie des textes – 15 min
  • E-Focus – L’ouverture de droits : admission et rechargement des droits – 15 min
  • E-capsule – Les conditions cumulatives d’attribution – 10 min
  • Fiches Memo téléchargeables – 10 min
    • Infographie sources de droit l’essentiel
    • La liste des pièces à fournir
    • Les 7 conditions cumulatives
  • Carnet de bord - 30 min

ACTE 2 : FORMATION (3 JOURS)

Embarquement : retour sur acquis du E-learning

Vérification des conditions d’ouverture de droit

  • L’ouverture de droit : Admission - Rechargement
  • Définir la période référence affiliation (PRA)
  • Les 7 conditions cumulatives d’attribution
  • La différence entre perte volontaire d’emploi et perte involontaire et les conséquences

La charge de l’indemnisation entre France Travail et l’Employeur public

Le calcul des droits

  • Définir la période de référence calcul (PRC)
  • Calculer la durée d’indemnisation
  • Calculer le montant de l’allocation chômage (ARE) : les composantes d’un salaire journalier de référence (SJR)

Le point de départ de l’indemnisation

  • Le délai d’attente de 7 jours
  • Calculer les différés d’indemnisation : prise en compte des indemnités de fins de contrats
  • Le réexamen au 121° jour à la suite d’un départ volontaire

L’indemnisation

  • Les obligations de l’employeur public
  • Les règles de versement de l’ARE
  • Les dispositifs en cas de formation en cours d’indemnisation
  • Le cumul de l’ARE avec une activité salariée ou non-salariée

Analyser la reprise de droits et l’existence d’un droit d’option

  • Le dispositif de la reprise
  • Les conditions d’un droit d’option

Les cotisations et contributions sociales

  • ARE et cotisations salariales
  • L’ARE formation et les contributions patronales

Les notifications de décision

  • Attribution, rejet…
  • Délais et voies de recours

ACTE 3 : E-TRAINING EN AUTONOMIE

  • Remobiliser les notions vues en formation
  • Réaliser des cas pratiques
  • Transposer les acquis dans votre quotidien

ACTE 4 : CLASSE VIRTUELLE (3H00)

  • Remobiliser ses connaissances et reformuler vos acquis
  • Synthétiser les messages clés
  • Revoir et approfondir les méthodes de calculs
  • Partager vos questions et bénéficier de réponses de votre formateur sur vos retours d’expérience
BEST E-LEARNING INTER INTRA

Modalités et moyens pédagogiques


  • Une montée en compétence progressive, à son rythme et en totale autonomie
  • Une expérience immersive et engageante comprenant de nombreuses ressources pédagogiques pour appréhender les concepts clés
  • Des modules en groupe pour approfondir, poser des questions et passer à la pratique

Suivi et évaluation


  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant.e.s


Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Les plus

Une expérience formation « augmentée » qui permet une montée en compétences progressive et durable.

Des ressources E-learning pour appréhender les concepts clés et des formations en groupe pour approfondir, poser toutes vos questions et passer à la pratique !

1 680

Clients issus du secteur public

9,2/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an

BEST E-LEARNING INTER INTRA

Signé par le nouveau Premier ministre, l’arrêté d’agrément de la convention d’assurance chômage est paru au Journal officiel du 20 décembre 2024. Il valide la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 à l’exception, des règles d’indemnisation concernant les primo demandeurs d’emploi et les frontaliers. Il met ainsi fin au régime de carence appliqué depuis juillet 2019 et acte la reprise en main des partenaires sociaux sur le régime d’assurance chômage. Il prévoit surtout que la nouvelle réglementation entre en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Mais en pratique, la plupart des mesures ne s’appliqueront qu’à compter du 1er avril prochain, en raison de leur impact opérationnel conséquent pour France Travail.

Pour faire un point complet sur la réglementation assurance chômage dans la Fonction Publique, CEGAPE propose une nouvelle formation Blended : E-learning + formation synchrone (présentielle ou distancielle).

- SESSION BLENDED : 3 jours en présentiel + 0,5 jour en classe virtuelle

- SESSION 100% à distance : 3 jours en distanciel (2+1) + 0,5 jour en classe virtuelle

Un véritable parcours de formation permettant une montée en compétence progressive et durable.

Objectifs


 

Traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures

 

Maîtriser l’ensemble des événements qui interviennent au cours de la vie du dossier chômage (formation, activité professionnelle, reprise, droits rechargeables)

 

Apporter une réponse fiable à toutes les questions des allocataires sur la gestion de leurs dossiers et sur l’indemnisation chômage

Public


 

Agents ou responsables des services RH et paie, en charge de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Niveau


 

Prérequis :

Aucun

ACTE 1 : E-LEARNING EN AUTONOMIE (1H30)

Constituer un dossier et ouvrir des droits au chômage Déterminer les conditions d’ouverture de droits

  • Video d’introduction – 2 min
  • Test de positionnement – 5 min
  • E-focus : Les sources de droit et la hiérarchie des textes – 15 min
  • E-Focus – L’ouverture de droits : admission et rechargement des droits – 15 min
  • E-capsule – Les conditions cumulatives d’attribution – 10 min
  • Fiches Memo téléchargeables – 10 min
    • Infographie sources de droit l’essentiel
    • La liste des pièces à fournir
    • Les 7 conditions cumulatives
  • Carnet de bord - 30 min

ACTE 2 : FORMATION (3 JOURS)

Embarquement : retour sur acquis du E-learning

Vérification des conditions d’ouverture de droit

  • L’ouverture de droit : Admission - Rechargement
  • Définir la période référence affiliation (PRA)
  • Les 7 conditions cumulatives d’attribution
  • La différence entre perte volontaire d’emploi et perte involontaire et les conséquences

La charge de l’indemnisation entre France Travail et l’Employeur public

Le calcul des droits

  • Définir la période de référence calcul (PRC)
  • Calculer la durée d’indemnisation
  • Calculer le montant de l’allocation chômage (ARE) : les composantes d’un salaire journalier de référence (SJR)

Le point de départ de l’indemnisation

  • Le délai d’attente de 7 jours
  • Calculer les différés d’indemnisation : prise en compte des indemnités de fins de contrats
  • Le réexamen au 121° jour à la suite d’un départ volontaire

L’indemnisation

  • Les obligations de l’employeur public
  • Les règles de versement de l’ARE
  • Les dispositifs en cas de formation en cours d’indemnisation
  • Le cumul de l’ARE avec une activité salariée ou non-salariée

Analyser la reprise de droits et l’existence d’un droit d’option

  • Le dispositif de la reprise
  • Les conditions d’un droit d’option

Les cotisations et contributions sociales

  • ARE et cotisations salariales
  • L’ARE formation et les contributions patronales

Les notifications de décision

  • Attribution, rejet…
  • Délais et voies de recours

ACTE 3 : E-TRAINING EN AUTONOMIE

  • Remobiliser les notions vues en formation
  • Réaliser des cas pratiques
  • Transposer les acquis dans votre quotidien

ACTE 4 : CLASSE VIRTUELLE (3H00)

  • Remobiliser ses connaissances et reformuler vos acquis
  • Synthétiser les messages clés
  • Revoir et approfondir les méthodes de calculs
  • Partager vos questions et bénéficier de réponses de votre formateur sur vos retours d’expérience

Intervenant.e.s


Sylvie Branche

Sylvie Branche

Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage : elle accompagne les gestionnaires des dossiers retraite et chômage depuis plus de 10 ans, tant d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel

Modalités


  • Une montée en compétence progressive, à son rythme et en totale autonomie
  • Une expérience immersive et engageante comprenant de nombreuses ressources pédagogiques pour appréhender les concepts clés
  • Des modules en groupe pour approfondir, poser des questions et passer à la pratique

Suivi et évaluation


  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluations dématérialisées
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Les plus

Une expérience formation « augmentée » qui permet une montée en compétences progressive et durable.

Des ressources E-learning pour appréhender les concepts clés et des formations en groupe pour approfondir, poser toutes vos questions et passer à la pratique !

1 680

Clients issus du secteur public

9,2/10

Note moyenne attribuée par nos stagiaires en 2024

8 000

Agents formés par an


1990€ Net

(Exonération de TVA - Prix par stagiaire)

Code: RACDECOUVBLEND

Prochaines dates

Du 10/03/2025 au 11/03/2025
Formation à distance
Le 17/03/2025
Formation à distance
Le 27/03/2025
Formation à distance - Matinée
Du 31/03/2025 au 01/04/2025
Formation à distance
Le 07/04/2025
Formation à distance
Le 17/04/2025
Formation à distance
Du 19/05/2025 au 21/05/2025
Paris / Levallois-Perret
Le 05/06/2025
Formation à distance - Matinée
Du 16/06/2025 au 17/06/2025
Formation à distance
Le 24/06/2025
Formation à distance
Le 03/07/2025
Formation à distance - Matinée
Du 15/09/2025 au 17/09/2025
Paris / Levallois-Perret
Le 01/10/2025
Formation à distance - Matinée
Du 01/10/2025 au 02/10/2025
Formation à distance
Le 08/10/2025
Formation à distance
Le 17/10/2025
Formation à distance - Matinée
Du 19/11/2025 au 21/11/2025
Paris / Levallois-Perret
Le 05/12/2025
Formation à distance - Matinée
Du 04/12/2025 au 05/12/2025
Formation à distance
Le 11/12/2025
Formation à distance
Le 19/12/2025
Formation à distance - Matinée
Prochaines dates de formation
Du lundi 10 mars 2025 au jeudi 27 mars 2025
Du lundi 31 mars 2025 au jeudi 17 avril 2025
Du lundi 19 mai 2025 au jeudi 05 juin 2025
Du lundi 16 juin 2025 au jeudi 03 juillet 2025
Du lundi 15 septembre 2025 au mercredi 01 octobre 2025
Du mercredi 01 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025
Du mercredi 19 novembre 2025 au vendredi 05 décembre 2025
Du jeudi 04 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025