La gestion des congés pour raison de santé dans la Fonction Publique devient de plus en plus complexe !
CMO, CLM, CLD, CGM, CITIS, Temps partiel thérapeutique… En cas d’incapacité de travail ou d’inaptitude temporaire, les agents publics peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de congés pour raison de santé.
Les congés pour raisons de santé des agents publics sont régis par le code général de la fonction publique et les textes réglementaires. Ils varient selon le statut des agents et la gravité de la maladie.
Trois types de congés sont disponibles pour les fonctionnaires : le congé de maladie ordinaire (d'un an), le congé de longue maladie (trois ans) et le congé de longue durée (cinq ans).
Les agents contractuels ont droit à deux types de congés maladie rémunérés : le congé de maladie et le congé de grave maladie. En l'absence de conditions d'ancienneté, ils peuvent être en congé sans salaire, bénéficiant des indemnités de sécurité sociale.
Un délai de carence d'un jour s'applique au premier jour d'arrêt de travail, sauf pour certains congés spécifiques.
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