Un tournant dans l’indemnisation des arrêts maladie
À compter du 1er mars 2025, la loi de finances réduit l’indemnisation des arrêts maladie, plafonnant le plein traitement à 90%.
Jusqu’à présent, les fonctionnaires en arrêt maladie bénéficiaient d’un maintien de leur rémunération intégrale pendant une certaine durée, en fonction de leur ancienneté et de la nature de l’arrêt. Désormais, à compter du 1er mars 2025, cette indemnisation est réduite à 90 % du traitement de base dès le premier jour d’arrêt.
Cette réforme vise principalement à réduire la charge financière supportée par l’administration tout en maintenant un niveau de protection sociale jugé suffisant.
Un point de débat majeur concerne le traitement des prolongations d’arrêts maladie ayant débuté avant l’entrée en vigueur de la réforme. Sur ce sujet, le Centre de Gestion de l’Oise (CDG 60) a publié une note juridique le 29 février 2025, précisant que :
Les arrêts de maladie ordinaire prescrits avant le 1er mars 2025, mais prolongés après cette date, ne sont pas soumis à la nouvelle règle.
Autrement dit, si un agent était en arrêt maladie avant le 1er mars et que celui-ci est prolongé après cette date, il continuera à bénéficier de l’ancien régime d’indemnisation (maintien à 100 % du traitement).
Certains observateurs regrettent que le législateur n’ait pas profité de cette réforme pour harmoniser les règles d’indemnisation entre les fonctionnaires d’État (FPE) et ceux de la fonction publique territoriale (FPT). Les agents contractuels restent, en effet, soumis à des régimes d’indemnisation différents selon leur statut, ce qui maintient des inégalités au sein de la fonction publique.
Dès le 1er mars 2025, l’indemnisation des arrêts maladie est réduite à 90 % du traitement de base.
Les prolongations d’arrêts prescrits avant cette date ne sont pas concernées par cette mesure.
Cette réforme constitue un tournant majeur pour les agents publics et invite à une vigilance accrue sur les conditions de prise en charge des arrêts maladie. Affaire à suivre…
Gestion des accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires
Gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels
CITIS : actualités réglementaires et jurisprudentielles et prise en charge des frais
Le temps partiel thérapeutique des contractuels et des fonctionnaires
Promulgation de la Loi de Finances 2025 : quels impacts RH ?
Fonction publique & mobilité : le Conseil constitutionnel change la donne
Winpaie+RH : le SIRH complet et innovant pour la Fonction Publique d’Etat
Module Congés : la solution pour gérer les congés de tous vos personnels
Indeline : le logiciel de référence pour la gestion du risque chômage et des allocataires
Assurance chômage : confiez-nous la gestion de vos dossiers et allocataires
10-03-2025
l'Actu RH : la newsletter 100% ressources humaines et Fonction Publique
Thibault Hasser
04-03-2025
Réforme de l’indemnisation des arrêts maladie : ce qui change au 1er mars 2025
Valentine Weiss
03-03-2025
CEGAPE calcule son index égalité professionnelle pour l'année 2024 !
Thibault Hasser
28-02-2025
Révision de la réforme des retraites
Thibault Hasser
21-02-2025
Loi de Finances 2025 : les impacts sur l'indemnisation des fonctionnaires en congé maladie
Valentine Weiss
10-02-2025
Assurance chômage : simplifiez et sécurisez le versement de vos ARE avec Indeline !
Thibault Hasser
07-02-2025
Réforme de l'assurance chômage 2025
Valentine Weiss
07-02-2025
Le Catalogue des Formations 2025 est disponible !
Thibault Hasser
07-02-2025
Cegape renouvelle sa certification Qualiopi jusqu'en 2027 !
Thibault Hasser
06-02-2025
Fonction Publique et mobilité : le Conseil constitutionnel change la donne !
Valentine Weiss
28-01-2025
Fonctionnaire radiée pendant son arrêt maladie : le Conseil d’État tranche
Valentine Weiss
09-12-2024
Focus sur le décret du 29 octobre 2024 et ses conséquences pour les demandeurs d'emploi
Thibault Hasser
04-12-2024
Assurance-chômage : ce qui devrait changer au 1er janvier 2025
Thibault Hasser
31-07-2024
Prolongation des règles de l'assurance chômage jusqu'au 31 octobre 2024
Thibault Hasser
10-04-2024
Sterennes et Cegape au service du pilotage RH des établissements publics de l'enseignement supérieur et de la recherche
Thibault Hasser
11-04-2024
Maîtrisez la gestion de la paie dans la fonction publique !
Thibault Hasser
19-03-2024
Assurance chômage : faites le point sur les particularités de la gestion des dossiers chômage des agents publics
Thibault Hasser
