Radiée pendant un arrêt maladie : une affaire qui interroge sur la gestion des congés dans la fonction publique
Comment gérer les congés pour raison de santé dans des situations complexes ? Une affaire récente, portée jusqu’au Conseil d’État, illustre les difficultés auxquelles les gestionnaires RH peuvent être confrontés.
Une ancienne assistante socio-éducative a épuisé tous les recours juridiques pour contester sa radiation de la fonction publique, intervenue pendant son arrêt maladie. Déboutée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, puis par la cour administrative d’appel de Versailles, elle avait finalement saisi le Conseil d’État, espérant une issue favorable. Ce dernier a confirmé la validité de la décision de radiation prise par l’administration.
Cette affaire met en évidence les enjeux complexes liés à la gestion des congés pour raison de santé dans la fonction publique, en particulier lorsque des situations de vulnérabilité – comme la mise sous curatelle renforcée – compliquent la compréhension et la gestion des démarches administratives par l’agent concerné.
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