Une décision de justice qui illustre la fermeté des règles applicables aux agents publics
Une affaire toulousaine rappelle que le non-respect des règles de cumul d’activités peut mener jusqu’à la révocation.
Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé la révocation d’un fonctionnaire, sanctionné pour avoir exercé des activités lucratives sans autorisation de cumul. Selon l’enquête, l’agent a géré à partir de 2005 deux établissements libertins à Ibiza, poursuivant cette activité y compris après sa réintégration en janvier 2015 au sein de la communauté d’agglomération du Muretain Agglo (Garonne), et ce sans aucune demande officielle.
Placé en disponibilité pour convenances personnelles entre 2003 et 2013, il a été réintégré en 2015. En 2023, son employeur a prononcé la sanction de révocation, estimant qu’il continuait à organiser et promouvoir ces activités.
L’agent contestait être encore dirigeant de ces structures. Mais le tribunal s’est appuyé sur :
des avis récents postés sur Google au sujet des établissements, attestant de son rôle actif,
des procès-verbaux de commissaire de justice,
la mise en avant de films pornographiques tournés dans ces lieux,
ainsi que l’organisation d’événements libertins en région toulousaine et à son domicile, toujours sans autorisation.
Ces éléments ont conduit les juges à confirmer la sanction, estimant que l’atteinte à l’image de la collectivité était manifeste et que la révocation était proportionnée.
L’affaire rappelle que le principe d’exclusivité du fonctionnaire interdit tout exercice d’activité privée lucrative sans autorisation préalable. La règle vaut pour toutes les activités, quelle qu’en soit la nature. En l’absence d’autorisation de cumul, l’agent s’expose à des sanctions disciplinaires lourdes, pouvant aller jusqu’à la révocation.
Source : acteurs publics
La complexité des règles applicables en matière de cumul d’activités, de disponibilité ou de gestion des ressources humaines dans la fonction publique souligne l’importance d’un accompagnement fiable.
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